Article publié le 6 décembre 2011.
Compte Rendu CAP n°4 du 06 décembre 2011
Monsieur FORGET précise qu’il s’agit de la dernière réunion sous cette forme : une nouvelle équipe se mettra en place pour la prochaine CAP. Suite aux élections d’octobre 2011 de nouveaux élus seront appelés à siéger.
1/ Le Procès Verbal de la Commission du 6 avril 2011 est approuvé à l’unanimité.
2/ Bilan de l’exercice de notation 2010 :
Le calendrier a été respecté. Peu de refus d’entretien ont été signalés. On observe une très légère augmentation de notes négatives (2 contre 1 en 2009). 4 notes d’alerte ont été attribuées (comme en 2009).
3 recours en notation ont été demandés : ils seront examinés lors de la prochaine CAP d’établissement des tableaux de mutation.
3/ Prise en compte de la notation 2010 pour l’avancement d’échelon :
Sur 134 agents notés, 39 ont bénéficié d’une réduction d’un mois et 24 d’une réduction de 3 mois.
4/ Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Adjoint de Contrôle 1ère classe au titre de 2011 :
(Peuvent être promus les Adjoints de Contrôle 2ème classe ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade au 31/12 de l’année en cours).
Aucun agent ne remplissait ces conditions : il n’y a donc eu aucune promotion.
5/ Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Adjoint de Contrôle Principal 2ère classe au titre de 2011 :
(Peuvent être promus les Adjoints de Contrôle 1ère classe ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans le grade au 31/12 de l’année en cours).
6 agents remplissaient ces conditions.
2 agents ont été promus au titre de l’année 2011
6/ Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Adjoint de Contrôle Principal 1ère classe au titre de 2011 :
(Peuvent être promus les Adjoints de Contrôle principaux 2ème classe ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade au 31/12 de l’année en cours).
29 agents remplissaient ces conditions,
9 agents ont été promus, au titre de l’année 2011
7/ Questions complémentaires :
7-1 / Exploitation complémentaire du tableau de mutation de l’année 2011 :
Aucune demande n’a été retenue (les effectifs sur les résidences demandées étant la plupart du temps complets)
7-2/ Demandes de mutations hors tableau :
2 avis favorables ont été prononcés
7-3/ Intégration :
Une intégration a reçu un avis favorable
7-4/ Création du 8e échelon spécial :
Nous avons pris acte de l’application du décret 2011-1445 du 03 nov. 2011 : portant création d’un 8ème échelon spécial pour les ACP 1ère classe dès 2012.
7-5/ Création des emplois PACTE :
5 emplois PACTE devraient être créés dés 2012. 1 concours commun serait prévu.
7-6/ Détachement :
2 ou 3 détachements pourraient obtenir un avis favorable…
Pour ces deux derniers points, nous n’avons pas à ce jour de vision très précise de ce que sera le recrutement de la Fonction Publique de l’Etat dans l’année à venir, compte-tenu de « l’état » de « notre Etat » !!!
