Article publié le 8 avril 2015.
Compte-rendu de la CAP N° 4 – Adjoints de contrôle du 7 avril 2015 - Exploitation du tableau de mutation 2015
Déclaration liminaire
Depuis maintenant plusieurs années, les gouvernements successifs et les responsables des administrations centrales, dont, bien sûr, la DGCCRF ne raisonnent plus qu’en termes « d’effectifs cibles » d’ « ETP » ou d’ « ETPT » (Equivalent Temps Plein travaillé), de « ressources humaines », bref ne raisonnent qu’en termes comptables, desquelles la valeur humaine a disparu.
Les agents ne sont pas des données impersonnelles que l’on range dans telle ou telle colonne d’un tableau ni des pions qu’on manœuvre et déplace à la guise de tel ou tel directeur.
Nous vous rappelons notre totale opposition à la charte des DDI, qu’au demeurant, alors que personne ne vous le demandait, la directrice générale a pris l’initiative d’en généraliser la pratique. Aussi, avec les personnels qui le revendiquent dans leurs motions, la CGT demande à l’administration de revenir sur sa position pour l’ensemble des agents, quelle que soit leur affectation et d’assurer pleinement la transparence et les prérogatives des CAP.
Les « effectifs cibles » (que vous considérez plutôt comme des « effectifs-plafond ») permettent de moins en moins aux agents la mobilité qu’elles et ils désirent, ajoutant ainsi un malaise voire une souffrance de plus en plus grande au travail.
Alors oui, nous allons exploiter (mot affreux) les tableaux de mutation en espérant pouvoir donner satisfaction au plus grand nombre. Nous allons le faire en espérant aussi que vous allez vous souvenir que derrière les noms des agents qui demandent à muter (et alors qu’on nous chante sur tous les tons et tous les temps les vertus de la mobilité), il y a des personnes de chair et de sang… et des familles. Nous demandons de le faire selon les règles prévalant à la DGCCRF et qui étaient connues de toutes et tous au moment des demandes d’inscriptions au tableau de mutations.
Réponses de l’administration aux déclarations liminaires des syndicats présents :
La DG n’a pas d’information sur la réforme territoriale. Les préfets préfigurateurs seront désignés courant avril.
La DG reconnait que les réformes passées ont eu un impact sur les activités de services.
Des discussions sont menées pour rétablir la chaîne de commandement, dont l’issue n’est pas encore connue.
La DG affirme qu’il n’y aura aucune mutation imposée et qu’elle fera appel au volontariat des agents pour rééquilibrer les services.
Pour les demandes de mutations la règle des deux ans reste toujours applicable sur une résidence, dans la cas contraire aucun enjambement ne sera possible.
Règlement intérieur
Le RI a été adopté.
Tableau de mutation
Trois mutations ont été prononcées
Demande de mutation hors tableau
Une demande de mutation hors tableau, sur des résidences non demandées, a été examinée. La mutation n’a pas été prononcée, mais sera elle aussi de nouveau examinée à la CAP d’automne
Accueil en détachement
Une demande de détachement à été prononcée en faveur de M. Félix ALAND à la DDPP de Cergy (95) à compter du 1 er avril 2015.
Questions diverses
En ce qui concerne le concours de contrôleur interne 2015, suite a un incident des copies ont étés égarées ; les candidats seront de nouveau convoqués pour cette épreuve, les résultats d’admissibilité seront connus ultérieurement, le calendrier initial des oraux sera maintenu.
La prochaine CAP devrait se tenir en septembre ou octobre.
