Article publié le 11 octobre 2017.

Compte-rendu de la CAP N° 4 - Adjoints de contrôle du 3 octobre 2017

Ordre du jour :

1. Bilan de l’exercice d’évaluation 2016
2. Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle principal de 2ème classe au titre de l’année 2017
3. Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle principal de 1ère classe au titre de l’année 2017
4. Accueils en détachement
5. Demandes d’intégration
6. Questions diverses

1/ Bilan de l’exercice d’évaluation 2017

Le nombre d’agents évaluables en 2017 s’élevait à 75, dont 74 pouvaient prétendre à une réduction d’ancienneté.

34 % d’entre eux ont obtenu 1 mois de réduction d’ancienneté
20 % d’entre eux ont obtenu 2 mois de réduction d’ancienneté
11 % d’entre eux ont obtenu 3 mois de réduction d’ancienneté

Deux majorations d’ancienneté d’un mois ont été attribuées dans le cadre de cet exercice d’évaluation.

Toutes les dérogations ont été accordées lors de la réunion d’harmonisation.

Cet exercice n’a donné lieu à aucun recours.

2/ Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle principal de 2ème classe au titre de l’année 2017

Pour pouvoir prétendre à l’accès au grade d’ACP2, l’agent doit avoir atteint le 5ème échelon d’adjoint de contrôle et justifier de 5 ans de service effectifs dans ce grade.

16 adjoints de contrôle remplissent ces conditions.

En application de l’arrêté du 3 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du mi-nistère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, 5 postes sont offerts cette année.

5 agents sont donc promus au grade d’ACP2.

3/ Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’adjoint de contrôle principal de 1ère classe au titre de l’année 2017

Pour pouvoir prétendre à l’accès au grade d’ACP1, l’agent doit avoir atteint le 4ème échelon d’ACP2 et justifier de 5 ans de service effectifs dans ce grade.

30 ACP2 remplissent ces conditions.

En application de l’arrêté du 3 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du mi-nistère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, 8 postes sont offerts cette année.

8 agents sont donc promus au grade d’ACP1.

4/ Accueils en détachement

7 adjoints de contrôle sont accueillis en détachement. Leurs prises de postes ont été échelonnées du 1er avril au 1er septembre 2017.

Les résidences concernées sont :

• DDPP du Vaucluse
• DDPP des Hauts de Seine
• SNE de Paris
• DDCSPP du Lot et Garonne
• DDPP de Seine-Saint-Denis
• DDPP de Haute Garonne
• DDPP du Bas-Rhin

5/ Demande d’intégration

Une demande d’intégration a reçu un avis favorable, elle concerne un agent en poste à la DIRECCTE d’Ile de France.

Une seconde demande d’intégration a été examinée. Malgré un vote unanime des organisations syndicales, l’Administration a choisi de renouveler le détachement de l’agent.

6/ Questions diverses

Le tableau de mutation, exploitable jusqu’à la fin de l’année, a de nouveau été examiné. Cependant, aucun mouvement n’a été validé.

Deux demandes de mutation hors tableau ont également été examinées. L’administration n’a pas souhaité y donner une suite favorable dans l’immédiat. Toutefois, l’une de ces demandes pourrait être réexaminée d’ici la fin d’année.

L’élue CGT