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Article publié le 1er mars 2016.

Compte-rendu de la CAP N° 4 – Adjoints de contrôle du 29 février 2016 : Exploitation du tableau de mutation 2016

Ordre du jour :
-  Exploitation du tableau des mutations 2016
-  Demande de mutation hors tableau
-  Accueil en détachement
-  Questions diverses

Déclaration liminaire CGT

Lors du dernier CT Personnels et Missions, la CGT a rappelé, dans un contexte particulièrement crucial pour la DGCCRF, le sentiment d’abandon par notre direction générale.
Alors que l’exigence du moment requiert une mobilisation forte, la DGCCRF se soumet à son démantèlement et anticipe, de manière zélée, les coups portés aux missions, à leurs conditions d’exercice et à la gestion nationale des personnels. Il en est ainsi du nouveau plan d’action destiné à mettre en œuvre les préconisations du rapport Auvigne/Masurel, validé et diffusé alors que les syndicats ne sont reçus que le 2 mars pour en discuter !
Nous ne reviendrons pas, dans cette CAP, aux analyses que nous avons développées en CT et dont les agents ont pu prendre connaissance depuis plusieurs semaines.
Nous voulons tout d’abord rappeler qu’à aucun moment les organisations syndicales et les représentants des personnels dans les instances n’ont pu discuter du fond du nouveau plan d’action, qui porte en germe de véri-tables attaques contre les droits et garanties collectives des personnels.
Alors que la volonté de déconcentration des actes de gestion des personnels a été réaffirmée au comité de suivi de la « Réforme Territoriale de l’Etat » du Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat, le fait que vous preniez les devants, sans aucune concertation avec les organisations syndicales, ne peut qu’inquiéter sur la pérennité d’une gestion nationale des personnels de la DGCCRF et sur le rôle qui restera dévolu aux CAP.
Notons à ce stade que plus que jamais la question des « mutualisations » est à l’ordre du jour.
La catégorie C ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de l’interministérialité. La CGT vous rappelle que les agents C de la DGCCRF sont des adjoints de contrôle et qu’à ce titre ils sont amenés à participer activement à l’exercice des missions, y compris sur le terrain.
La mutualisation mise en œuvre et rappelée sans relâche par la DGAFP constitue une menace de plus en plus précise sur la pérennité d’un corps DGCCRF de catégorie C. Nous l’affirmons : cette perspective est totalement irrecevable par la CGT.
Enfin et pour conclure nous relevons que cet ensemble s’inscrit dans un contexte de mauvais état général de notre administration. Le bilan social est fort peu flatteur, témoignant d’une aggravation manifeste de la souffrance au travail.
A cet égard, la CGT s’étonne qu’à aucun moment la DGCCRF ne se préoccupe de l’état d’avancée de la mise en œuvre de l’accord Risques Psychosociaux (RPS) pour les agents chargés de ses missions.

Réponse de l’administration :
Concernant le plan d’action, M. FORGET rappelle qu’une discussion avec les organisations syndicales aura lieu, un groupe de travail étant prévu à cet effet.
Il se veut rassurant quant à la gestion nationale des personnels de la DGCCRF et le rôle des CAP « qui se tiennent encore cette année ».
Il signale également que, bien que l’administration soit sensible aux risques psychosociaux, il appartient aux instances telles que le CTDDI et les CHS-CT de traiter ce sujet.

Exploitation du tableau de mutation 2016

Un agent, actuellement en disponibilité, obtient sa mutation.

La CGT déplore qu’une fois encore, un mouvement tout à fait envisageable n’ait pas été prononcé.

Le tableau reste exploitable jusqu’à la fin de l’année.

Titularisation des agents recrutés PACTE en 2015

Les 5 agents recrutés PACTE en 2015 obtiennent un avis favorable et sont titularisés à compter du 2 mars 2016.

Accueil en détachement

Deux accueils en détachement sont prononcés.

Questions diverses

Suite à un questionnement de la CGT, l’administration reconnait ne pas être favorable à accueillir en détachement un agent d’une autre administration effectuant déjà des missions relevant du BOP 134. Ce choix, qui se fait au détriment de l’agent, s’explique par un souci d’économie budgétaire.

L’administration évoque la probabilité d’une dématérialisation prochaine des fiches de paye

La prochaine CAP devrait se tenir en septembre 2016.

L’élue CGT

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