Article publié le 10 janvier 2018.

Compte-rendu de la CAP C du 8 janvier 2018

En l’absence de la nouvelle sous-directrice du personnel, Mme Coralie OUDOT, Mme MESANGE assure la présidence de la CAP.

Déclaration liminaire de la CGT :

Cette CAP se tient dans un contexte inédit : un changement de directrice générale et une sous-direction, chargée notamment du personnel, sans sous-directeur (ou sous-directrice).

Nous ne nous faisons aucune illusion. A ce stade, aucune des orientations de fond impactant la DGCCRF ne semble devoir être remise en cause.

• La réduction des effectifs, cumulée avec des désistements de personnes ayant réussi les concours de la CCRF en 2017, aggrave encore une situation fortement dégradée sur le terrain.
• Sous l’intitulé CAP 2022, ce sont aussi les missions de contrôle et d’accueil du public qui sont mises à mal.
• Dans le même temps que le ministre de tutelle affirme s’engager dans une nouvelle organisation territoriale pour la DGCCRF, de multiples chantiers laissent filtrer ce qui se prépare : hyper-spécialisation sous tutelle de la région (réseaux métiers, CPMM…), élargissement des territoires d’intervention (interdépartementalisation), éloignement des publics (consommateurs, mais aussi opérateurs locaux).

Pour la CGT, seule la mobilisation des personnels peut encore laisser espérer donner un avenir, au service de l’intérêt général, à la seule administration additionnant contrôle économique et protection économique des consommateurs.

Aujourd’hui, alors que l’on constate une hausse de la souffrance au travail, il y a urgence à prendre les mesures concrètes plutôt qu’à tenter de masquer ce qui pour tous est une évidence : le durcissement des rapports sociaux à la DGCCRF et la remise en cause constante des droits et garanties collectives des personnels.

• l’explosion des CLM (+89,7%) et CLD (+105%), que la CGT a mis en évidence en comparant les bilans sociaux 2015 et 2016, ne peut faire l’objet d’un constat sans qu’aucune analyse et solution ne soient apportées.
• le projet de code de déontologie doit être suspendu. Alors que le service public a besoin de la mobilisation de l’ensemble des agent-es, il est inconcevable que, sans aucune raison, l’administration se sente légitime à rappeler des règles qui sont appliquées au quotidien. Nous y voyons une manière de museler les agent-es, en limitant leurs droits de citoyennes et citoyens pourtant reconnus par le statut, comme l’a montré l’exemple de notre collègue inspectrice du travail mise à pied.
• les méthodes en cours à l’ENCCRF, allant jusqu’à la communication de l’ensemble des fiches de notation des néo affecté-es à l’ensemble de l’encadrement local, voire régional pour les agent-es en DIRECCTE, qui créent un climat anxiogène et concurrentiel entre les stagiaires, doivent être abandonnées. La CGT n’entend pas se contenter d’un « accompagnement personnalisé » des stagiaires en difficulté se résumant à deux entretiens avec la direction de l’école, insuffisant tant sur le fond que sur le volume. Notre école professionnelle doit promouvoir le partage des connaissances et le travail en équipe, gages d’efficacité et de mieux-être au travail.

Il serait temps que l’administration cesse de voir en chacun-e des agent-es un-e ennemi-e, voire un-e fainéant-e. Le service public a besoin d’actrices et d’acteurs et non de sujets. Il est inconcevable de contrôler et verbaliser d’un côté et d’être traité-e en éternel-le mineur-e de l’autre.

Alors, en ce début d’année, la CGT formule le souhait que la nouvelle direction entende ce que les agent-es et les syndicats disent depuis trop longtemps, remette en cause la politique de l’autruche qui n’a que trop duré et mette sur la table des propositions propres à redonner de l’élan au service public.

La CGT, porteuse de propositions, entend bien maintenir et porter cette exigence.

Réponses de l’Administration :

Madame MESANGE affirme que les renonciations aux concours ne sont pas plus importantes que les années précédentes.

Concernant l’explosion des congés maladie, elle préconise d’attendre le prochain bilan social. Elle prétend que les motifs de ces arrêts étant confidentiels, il est délicat de se prononcer sur leur lien avec les conditions de travail des agents.

Etablissement des tableaux de mutation 2018 :

11 agents sont inscrits au tableau de mutation, ce qui s’inscrit dans la moyenne de ces dix dernières années selon Madame MESANGE.

Le tableau des demandes de mutation pour l’année 2018 est approuvé à l’unanimité.

La date limite de renonciation est fixée au 25 janvier 2018.

La prochaine CAP devrait se tenir le 5 mars 2018 (exploitation du tableau de mutation).

Accueils en détachement :

6 nouveaux accueils en détachements ont été prononcés fin 2017 sur les résidences suivantes :
– DDPP de l’Isère (1/11/17)
– DDPP de l’Essonne (1/11/17)
– DIRECCTE Centre Val-de-Loire (1/11/17)
– DDPP de Paris (1/12/17)
– DDPP des Hauts-de-Seine (1/12/17)
– DIECCTE de Guadeloupe (18/12/17)

14 accueils en détachements ont en tout été prononcés en 2017.
1 accueil en détachement est prévu à la DIRECCTE Site C 63 (Clermont-Ferrand) au 1er février 2018.

Questions diverses :

Le recrutement de 5 contrats PACTE est prévu pour le 1er mars 2018 sur les résidences suivantes :
– DDCSPP du Haut-Rhin
– DDPP de l’Essonne
– DDPP du Var
– DDPP du Maine et Loire
– DIRECCTE PACA – Pôle C