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Article publié le 8 mars 2018.

Compte-rendu de la CAP C du 5 mars 2018

Compte-rendu de la CAP N° 4 du 5 mars 2018 - Adjoints de contrôle : exploitation du tableau de mutation 2018

Ordre du jour :

  • Approbation des procès-verbaux
  • Exploitation du tableau des mutations 2018
  • Titularisation des agents recrutés PACTE en 2017
  • Demande d’intégration - Questions diverses

Déclaration liminaire CGT

Les CAP d’exploitation des tableaux de mutation se tiennent dans un contexte croisé de campagne d’évaluation, de décisions de suppressions d’emplois qui produisent leurs effets en 2018 et de la définition de ce que pourrait ou pourra être l’exercice des missions de la DGCCRF résultant de CAP 2022.

1/ La campagne d’évaluation en cours, d’abord, avec une direction générale très en retrait sur les modalités concrètes dont l’hétérogénéité est un handicap certain pour les CAP. Depuis maintenant plusieurs années, ce sont les directions locales qui ont pris la main sur cet exercice, avec trop souvent des objectifs, y compris chiffrés, largement déconnectés des moyens alloués. Les voies de recours sont peu utilisées par des agents qui aspirent à travailler hors pression permanente des indicateurs et de leurs traductions locales infantilisantes. A cet égard, et de nouveau, la CGT demande à ce que, dans un contexte de mise à plat des conditions du rendu compte de l’exercice des missions, soit retiré l’indicateur n° 2 construit en trompe l’œil puisque faisant peser sur les seuls agents en réelle activité la totalité des objectifs de l’unité. Dans une direction où il y a des agents en arrêt de maladie, en congé de maternité ou en absences syndicales, cette équation conduit rapidement à la dégradation des conditions de travail et d’exercice des missions. Il n’est qu’à regarder la typologie des emplois réels en directions pour constater l’ineptie de la construction de cet indicateur.

2/ La suppression de 45 emplois en 2018 et le non recrutement de 39 agents sur concours en 2017 pourraient fortement peser sur le nombre de postes et l’offre géographique des ouvertures à mutations. L’exercice mené aujourd’hui n’est pas simple, d’autant qu’il en va de la vie au et hors travail de nos collègues. La CGT rappelle son attachement à la mobilité choisie et au respect des règles communes. Elle vous demande de faire en sorte qu’il soit procédé à un déroulé du tableau qui permette le maximum de mouvements. Elle rappelle son opposition à toute généralisation des mutations au profil qui enferment les agents dans des cases professionnelles étanches et, au prétexte de compétences et de technicité reconnues, les soumettent à des conditions de travail dégradées.

3/ CAP 2022, qui conjugue suppressions d’emplois et redéfinition des missions incombant notamment à l’Etat (avec des abandons et externalisation tous azimuts), aura probablement un impact majeur sur les missions de la DGCCRF, sur l’organisation administrative et sur les personnels.

Après des années de rapports constatant la descente aux enfers de la DGCCRF et concluant par des préconisations aux conséquences désastreuses, les personnels doutent d’une sortie par le haut du bourbier dans lequel ils ont été enfermés par les RéATEs et la MAP.

La CGT a déposé sur la table des propositions construites à partir de l’intérêt général qui doit être assuré par un service public de contrôle économique, des missions et des conditions concrètes de leur exercice.

L’écoute de notre nouvelle directrice générale, qui a été relevée par l’ensemble des syndicats qu’elle a reçus, est un point positif mais ne saurait suffire.

Au niveau des CAP, nous attendons également une écoute, des traductions concrètes et une volonté de reconstruire des garanties collectives pour l’ensemble des personnels exerçant les missions de la DGCCRF. Il est important de rappeler que ces garanties, comme le statut, ne sont pas des droits exorbitants mais qu’au contraire elles constituent un ciment nécessaire à la cohésion de l’administration.

C’est parce qu’elle en est convaincue que la CGT fonction publique, dans un large cadre unitaire appelle à la grève et aux manifestations le jeudi 22mars 2018.

Réponse de l’administration aux déclarations liminaires des organisations syndicales :
Concernant l’indicateur n°2, Mme OUDOT reconnait qu’il pourrait être affiné dans la mesure où un certain nombre d’arrêts ne sont pas décomptés. Elle le voit plus comme un outil permettant d’orienter l’activité des agents.

Mme OUDOT affirme également son attachement partagé au respect des règles en matière de mobilité.

Approbation des procès-verbaux :
Les procès-verbaux des CAP des 3 octobre 2017 et 8 janvier 2018 sont approuvés à l’unanimité.

Exploitation du tableau de mutation 2018 :
La CAP prononce deux mouvements au titre de l’exploitation du tableau de mutation 2018.
La CGT déplore qu’une fois encore, plusieurs mouvements (au moins quatre) tout à fait envisageables et portés à cette CAP par les élues n’aient pas été prononcés. Le tableau reste exploitable jusqu’à la fin de l’année.

Titularisation des agents recrutés PACTE en 2017 :
Les 5 agents recrutés PACTE en 2017 obtiennent un avis favorable et sont titularisés à compter du 1 mars 2018.

Demande d’intégration
La demande d’intégration reçoit un avis favorable de la CAP.

Questions diverses
La prochaine CAP étudiant les promotions aura lieu le 20 juin 2018.

L’élue CGT

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