Article publié le 15 juin 2021.

CAP : Des reculs majeurs pour les droits et garanties

Compte-rendu GT cartographie du 3 juin 2021

Un second groupe de travail sur la future cartographie des CAP s’est tenu ce 3 juin 2021. Après une première présentation en mars dernier, le ministère revient avec un projet validé par la DGAFP.

Dans ses propos liminaires, la CGT Finances est revenue sur son opposition à la loi de transformation Fonction Publique.Les premières mises en œuvre, notamment au ministère de l’économie, des finances et de la relance, confirment nos craintes sur des reculs majeurs pour les droits et garanties des collègues.
Au contraire,la CGT est attachée à des CAP avec des prérogatives renforcées et de proximité. Les propositions faites par le ministère, avec notamment la suppression pure et simple des CAP locales, va à l’opposé de ce que nous défendons pour les agents. Dans le détail des propositions : nous maintenons notre différence d’appréciation juridique sur l’indivisibilité des compétences que vous affirmez. Pour nous, il est possible de maintenir des CAP (locales et nationales) avec des compétences distinctes.Ensuite, le ministère n’a pas retenu la demande quasi-unanime de CAP par corps(notamment pour la catégorie B et C DGFIP).
Résultat : les propositions formulées font passer le nombre de CAP nationales dans l’ensemble du ministère de 50 CAP nationales à 18 (en supprimant en plus toutes les CAP locales). Pour la CGT, ce n’est pas acceptable. Il faut, à minima, maintenir des CAP par corps, comme le permet de décret.

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