Compte-rendu GT cartographie du 3 juin 2021 Un second groupe de travail sur la future cartographie des CAP s’est tenu ce 3 juin 2021. Après une première présentation en mars dernier, le ministère revient avec un projet validé par la (...)
Un premier groupe de travail sur la cartographie des CAP à Bercy, s’est tenu ce 10 février 2021. La loi de transformation de la fonction publique modifie en profondeur l’architecture et le champ de compétence des CAP. La réforme (...)
L’article 10 de la Loi de transformation de la Fonction Publique modifie les compétences des CAP dans les 3 versants de la FP. L’avis des CAP est supprimé sur les questions de : Mutations, mobilités : supprimé en 2020. (...)
Malgré l’opposition de toutes les organisations syndicales et de quelques groupes parlementaires, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, adoptée définitivement par le Parlement après le vote du Sénat, (...)
Ce jeudi 19 septembre se déroulait la 1ère réunion sur les décrets d’application de la loi dite « de transformation de la Fonction publique ». L’objet de ce rendez-vous concernait 2 thématiques fortement reliées entre elles il est (...)
Les organisations syndicales étaient convoquées pour la 2ème réunion du chantier « comment définir un nouveau mode de dialogue social » sur le thème « Quelles évolutions des organismes consultatifs ». Après la 1ère réunion sur ce thème dédié des (...)
L’un des fondements du statut de 1946, réaffirmé en 1984 est l’article 9 : « Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatif, à l’organisation et au (...)
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Si les administrations centrales connaissent aujourd’hui de grandes difficultés pour piloter les missions en raison de la réforme territoriale, la DGCCRF subit, quant à elle, un processus d’affaiblissement accéléré. Notre (...)
Le courrier joint, rédigé par les élus en CAP A et B, a été adressé à Madame la Directrice générale. La parution des listes des affectations pour les stagiaires est intervenue avant les décisions de mutation. Dans ce contexte très (...)
