Article publié le 8 décembre 2009.

Groupe de travail et CAP n°1 du 4 décembre 2009 : « Il est urgent d’attendre »

Le groupe de travail s’est donc réuni en présence de Pierre FOND. La situation des inspecteurs principaux a été étudiée unité par unité.

Au fur et à mesure de la mise en place des organigrammes des DDI, les problèmes rencontrés semblent trouver très largement une solution.
Toutefois, les travaux du groupe ont permis de dégager une doctrine sur la place des IP dans les nouvelles structures départementales. Un IP doit trouver une fonction de chef de service, c’est à dire une place de N-3 (après le DDI et le DDI adjoint). Il reste encore quelques cas individuels à résoudre, notamment dans les unités où des IP deviendraient adjoint à un autre IP devenu chef de service, ou chef de secteur, subordonné à un chef de service issu d’une autre administration.

Compte-tenu des départs en retraite, certaines unités, alors dirigée par un DD2 (généralement sans IP), se retrouvent sans cadre. Lorsque la place de celui-ci est du rang de chef de service, la nomination d’IP serait envisageable.

En contre-point, la place d’un cadre comme chef de secteur (rang N-4), pourrait être dévolue à un inspecteur expert, voire à un inspecteur. Cette réflexion explique les décisions de la CAP de suspendre des nominations dans l’attente d’une stabilisation des organigrammes tant des DDI que des futures DIRECCTEs.

Le groupe de travail poursuit son travail sur la question du lien entre grade et fonction. Plusieurs critères pourraient être pris en compte pour définir le niveau du poste occupé (indice PROSCOP , effectif encadré, positionnement dans l’organigramme,…), tout cela en liaison avec le ratio pro/pro.

Pour les élus de la liste FO-CGT-Solidaires il paraît indispensable de laisser de la marge pour ne pas bloquer l’évolution de carrière, notamment le passage d’IP en DD2. Toutes les contributions seront les bienvenues sur ce point délicat mais lourd de conséquence pour l’avenir.

La CAP s’est ensuite tenue sous la présidence de Nathalie HOMOBONO, Directrice générale.

Celle-ci a informé officiellement les membres de la CAP de la publication au JO du décret instituant les DDI et la nomination des préfigurateurs pour les DIRECCTE.

L’ordre du jour a ensuite été abordé :

La Directrice générale a indiqué que la lettre de Mme LAGARDE aux organisations syndicales était un outil indispensable notamment sur les garanties individuelles apportées aux agents.

Pour information de la CAP

23 départs en retraite sont programmés, à la date du 6 novembre 2009, pour l’année 2010.

A la demande des élus de la liste d’union, il a été précisé que les appels à candidature se feront au cas par cas, en fonction du niveau de grade retenu dans la nouvelle structure départementale (cf. groupe de travail).

Les élus de la liste d’union ont tenu à réaffirmer l’importance de remplacer les cadres en département. Il s’agit d’un signe fort donné aux équipes en réaffirmant au sein des nouvelles structures la place des missions de la DGCCRF. L’Administration s’est déclarée consciente de cette importance.

Postes vacants

Année 2009

– DD 2 à Auxerre : 7 candidats dont 2 ne remplissaient pas encore les conditions pour être nommés comme directeur départemental de 2ème classe. Une mutation a été prononcée. La règle des 2 ans a donc été assouplie. La Directrice générale a indiqué que les notions d’intérêt du service et les perspectives offertes pour certains postes primaient sur toute autre considération.

– DD 2 à Paris : 29 candidats dont 2 ne remplissant pas encore les conditions. Il est souhaitable d’attendre. Le poste sera réexaminé à la lumière des nominations des DDI et DDI adjoint mais également des préfigurateurs en Ile de France.

– DD 2 à Toulouse : 19 candidats dont 2 ne remplissant pas encore les conditions.

L’Administration a surpris tous les élus en proposant la nomination de deux DD2, l’un en DDI le second en DIRECCTE. Deux mutations ont été prononcées. Ces deux nominations, consacrant la fin de la règle des 2 ans, sont justifiées par le nécessaire renforcement de l’encadrement local. Ces nominations permettent également de régler des situations jugées difficiles des cadres en DDI. Pour les élus de la liste d’union, ces mouvements ne règlent pas toutes les situations jugées difficiles et d’autres choix auraient été peut-être plus judicieux. L’Administration s’est déclarée attentive au cas cité.

– DD 2 à Lille : 13 candidats dont 1 ne remplissant pas les conditions. Une promotion a été prononcée..

Année 2010

– DD 1 à Macon : 11 candidats dont 10 ne remplissent pas les conditions. Une nomination a été prononcée.

– DD 1 à Besançon : 5 candidats dont 4 ne remplissant pas les conditions. L’appel à candidature sera relancé en DD1/DD2 pour la prochaine CAP.

Exploitation des filières

En illustration des débats précédents, les nominations à Tarbes et Troyes méritent réflexion afin de proposer ces postes selon un niveau de représentation adapté à la place du cadre dans l’organigramme.
Une mutation a été prononcée à Rennes.

Promotions à résidence dans le cadre du ration Pro/pro

4-1) Nomination au grade de directeur départemental de 1ère classe

Le nombre maximum d’avancements pour l’année 2009 était de 9. 6 nominations ayant déjà été prononcées, il restait un reliquat de 3 sur 12 candidats promouvables.

Trois promotions ont été prononcées.

4-2) Nomination au garde de directeur départemental de 2ème classe

Le nombre maximum d’avancements pour 2009 était de 19. 13 nominations ont été réalisées en incluant la nomination effectuée lors de cette CAP. Le reliquat était donc de 6 pour 64 candidats promouvables.

L’Administration a alors proposé une liste de 6 noms et a sollicité les élus sur d’autres candidats possibles.

Sans rentrer dans les débats confidentiels de la CAP il convient toutefois de rapporter l’attitude scandaleuse d’un élu de la liste CGC qui s’est permis de dévaloriser un collègue en avançant « ses insuffisances professionnelles » d’ailleurs parfaitement démenties par son dossier personnel. Cette remise en cause des compétences d’un collègue est une première pour un élu syndical, et démontre, s’il en était besoin l’attitude clientéliste de certains élus de la liste CGC, à l’opposé de la probité syndicale.

Six promotions ont été prononcées.

Tableau d’avancement 2009 à la 1ère classe du grade d’inspecteur principal

Il s’agissait du dernier exercice puisque la linéarité du grade d’inspecteur principal est désormais acquise.

13 candidats étaient promouvables au 1er janvier 2009 pour 8 possibilités. Une promotion ayant été effectuée, il restait 7 possibilités pour 11 candidats, compte-tenu des nominations au grade de DD2 effectuées pour 2009.

Un groupe de travail et une CAP qui se sont déroulés dans une ambiance détendue mais qui remet les nominations de cadres à plus tard, en fonction de la mise en place des organigrammes des DDI et des DIRECCTEs. Une doctrine d’emploi des cadres qui est suspendue aux décisions préfectorales et des DDI. Un énorme chantier, lourd de conséquence sur l’avenir est ouvert sur la question du lien entre grade et fonction.

Vos représentants élus sur la liste FO-CGT-Solidaires