Article publié le 25 novembre 2008.

CAP n°1 : Le directeur général refuse de la présider

Le 14 novembre dernier, nous avons adressé la lettre suivante au directeur général :

Les élus FO-CGT-SNU à la CAP n°1
A
Monsieur Bruno PARENT
Président de la CAP n°1

Le 14 novembre 2008

Monsieur le Président,

La prochaine CAP n°1 va se tenir le 24 novembre prochain.

Depuis votre arrivée à la tête de la DGCCRF, contrairement à tous vos prédécesseurs, vous n’avez présidé aucune de ses réunions. Dès l’origine, nous avons regretté votre absence et demandé à Pierre FOND de vous faire part de notre étonnement.

Rien n’y a fait et vous avez continué à ne pas être présent. Nous nous interrogeons sur le sens à donner à vos absences : faut-il y voir un désintérêt pour la situation de cadres auxquels on demande de plus en plus d’efforts, voire un refus de discussion avec la parité syndicale.

Aujourd’hui, à l’heure où de très nombreuses interrogations se font jour quant à l’avenir de la DGCCRF et de ses personnels, y compris ses cadres, cette situation n’est plus tolérable, d’autant que Pierre Fond se retranche derrière le contenu de la délégation que vous lui avez donnée pour ne pas répondre en CAP à nombre de nos questions.

Plus grave, du fait de votre absence, de la disparition de facto de la pré-CAP, instituée à la naissance de la DGCCRF, la CAP n°1 devient une chambre d’enregistrement de vos volontés, sans aucune possibilité de négociations, puisque les propositions de l’administration sont des décisions arbitrées par vos soins au préalable.

En effet, les dernières réunions de la CAP font apparaître un certain nombre de dérives, que nous ne pouvons admettre :

Remise en cause de la non application de la « règle des deux ans » pour les mutations alors qu’il ne s’agit pas d’un premier poste (promotion), contrairement aux principes dégagés par cette CAP

Déclassement de postes de DD1 en DD2 au motif qu’il n’y a aucun candidat ayant l’ancienneté requise,

Promotion de cadres qui n’ont pas l’ancienneté requise selon des règles fluctuantes.

Nous souhaitons donc que vous présidiez vous-même la prochaine réunion de la CAP n°1 afin que nous puissions d’une part discuter sur vos propositions et faire valoir nos arguments, redéfinir un corpus de règles concernant les promotions et les mutations afin d’assurer une transparence dans les mouvements, d’autre part dialoguer avec vous sur l’avenir des agents de la DGCCRF, plus particulièrement des cadres, dans le contexte de la RGPP et des « Direccte » en préfiguration. En effet, l’absence de lignes directrices internes à la DGCCRF dans le cadre des travaux menés sous l’égide des préfets ou par les préfigurateurs accroît l’inquiétude de l’ensemble des agents dans la nouvelle architecture de l’Etat qui se met en place au plan régional comme au niveau des départements.

Dans le cas contraire, nous refuserons de siéger.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre parfaite considération.

Les élus FO, CGT SNU à la CAP n°1

A la suite de ce courrier, nous nous sommes présentés à la CAP et avons constaté l’absence du directeur général. Nous considérons cette absence comme un refus de sa part de dialoguer avec les cadres dans cette instance. Après avoir lu la déclaration ci-dessous à la parité administrative présidée par P. FOND, nous nous sommes donc retirés :

Le 14 novembre dernier, nous avons fait savoir à Monsieur PARENT notre souhait de le voir présider cette CAP.

En effet, lors des précédentes CAP, notamment lors de la 1ere réunion de cette CAP dans sa nouvelle composition, nous nous sommes étonnés de l’absence répétée du directeur général.

A la DGCCRF, direction à taille humaine, le directeur général a toujours eu à cœur de présider cette instance. Les cadres ne comprennent donc pas cette attitude.

Cette incompréhension est d’autant plus forte au fil des CAP, que M. Fond vous avez présidées, qu’il n’est pas possible de négocier puisque les propositions que l’administration soumet sont des décisions arbitrées préalablement par le directeur général : remise en cause de la non application de la règle des 2 ans pour les mutations, déclassement des postes de DD1 en DD2, etc., tout ceci dans un contexte où les cadres s’interrogent sur leur avenir dans le cadre du bouleversement administratif généré par la RGPP aux plans régional et départemental

Comme nous vous l’avons précisé, les élus de la liste FO-CGT-SNU ont foi dans le dialogue social qui s’exerce dans les instances paritaires créées à cet effet. Mais pour dialoguer, il faut que l’ensemble des interlocuteurs, à commencer par le DG, soit animé de cette volonté d’application de règles claires dans les prises de décisions. L’absence du DG étant pour nous un refus de dialogue, nous ne siègerons donc pas aujourd’hui.

La CAP n°1 est convoquée à nouveau le 3 décembre prochain à 10h, le respect des règles de quorum n’étant alors plus requis