Article publié le 11 mars 2011.

CAP n°1 du 4 mars 2011 : « Morne plaine »

La CAP s’est réunie sous la présidence de Mme Homobono, Directrice générale.

Après l’adoption des comptes-rendus des deux CAP précédentes, et en réponse à plusieurs interrogations, la Directrice générale, complétée par Pierre FOND, a apporté les précisions suivantes :

- Absence de nomination d’un IP choix au Puy en Velay

Le poste de Mende n’avait pas été pourvu lors de la CAP du 17 mai 2010. L’Administration avait accepté la proposition des élus de lancer un appel sur une autre résidence, afin de ne pas perdre un poste d’IP au titre de l’année 2010. la résidence du Puy en Velay avait été retenue. L’Administration n’a finalement pas donné suite à cet appel, estimant les candidatures insuffisantes. Un poste d’IP a donc été bel et bien perdu, étonnant dans une situation où la DG rappelle fréquemment qu’elle ne dispose pas assez d’IP pour faire face aux demandes des DDI.

- Publication d’un décret positionnant nos collègues du travail dans des emplois fonctionnels

Deux décrets récents ont positionné nos collègues du travail en charge des unités territoriales sur des postes fonctionnels (HEB). Il en résulte une différence de traitement entre nos collègues et les chefs de pôle C issus de nos rangs, DD2 ou DD1. L’Administration ne fait pas la même lecture des décrets en estimant qu’il s’agit d’une possibilité et non d’une règle générale. L’Administration a toutefois convenu qu’il fallait poursuivre la réflexion sur la possibilité de nommer les chefs de pôle C sur statut d’emploi, afin de maintenir l’attractivité de ces postes. Le faible nombre de candidatures examinées lors de cette CAP illustre parfaitement le problème posé.

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La CAP a ensuite pris connaissance des prévisions de départs en retraite.

14 départs prévus avant le 31 décembre 2011 et 1 départ pour le premier trimestre 2012. Un emploi de DIRECCTE et un emploi de DIRECCTE adjoint vont devenir vacants.

- Postes vacants examinés par la CAP :

-* DD 1 ou DD 2 à Nantes (responsable de pôle C) : 4 candidats dont un ne remplissait pas encore les conditions.

L’Administration a proposé la nomination d’un ingénieur des mines, membre du cabinet de la Directrice générale depuis le 01/04/2010.

Cette nomination a suscité un long débat après une suspension de séance sollicitée par les élus. Pierre FOND a notamment avancé deux nouvelles règles, expliquant ce choix.

Ainsi, a été écartée la candidature d’un collègue exerçant actuellement les fonctions de DDI. Pour Pierre FOND le maintien « un certain temps » des collègues nommés DDI est un gage de sérieux donné aux préfets. Un départ trop rapide des titulaires nuirait aux futures candidatures CCRF. Cet argument, non dénué de sens, surtout pour des postes de DDCSPP où la concurrence entre corps est rude, se heurte toutefois aux exemples de turn-over beaucoup plus fréquents observés au sein des DDT(M) par exemple. Surtout elle apparaît discriminatoire pour les collègues exerçant les fonctions de DDI qui se voit écartés de toute possibilité de mobilité pour une durée indéterminée.

Pierre FOND a également évoqué la règle de mobilité pour pouvoir être nommé au poste de chef de pôle. La nomination ultérieure d’autres candidats sur d’autres postes de chef de pôle C sans mobilité relativise l’argument.

Pour les élus de la liste commune, la nomination d’un ingénieur des mines comme chef de pôle C ne pose pas de problème en tant que tel, encore faut-il que les règles opposées aux cadres CCRF s’appliquent de la même façon à l’ensemble des candidats. La durée dans un poste (2 ans ?), souvent invoquée par l’Administration, doit, par souci d’équité, s’appliquer de la même manière à tous les candidats.

Après la suspension de séance, les élus ont proposé à l’Administration de relancer simultanément les deux postes de chefs de pôle C à Nantes et à Rennes, afin de se donner le temps de la réflexion. La proposition a été refusée au prétexte que le poste de Nantes était d’une urgence absolue…..

La CAP ne peut se prononcer par vote que sur les cadres relevant du corps. La nomination d’un cadre non CCRF, devrait donc être également soumis à la structure paritaire du corps concerné.

Les élus de la liste commune ont donc pris acte du choix de l’Administration en réitérant les réserves exprimées quant à l’égalité de traitement des candidats.

-* DD 1 ou DD 2 à Rennes (chef de pôle C) : 2 candidats dont 1 ne remplissant pas encore les conditions. Le poste n’a pas été attribué et l’appel est relancé.

Cette décision confirme qu’il était possible de relancer également le poste de Nantes dans les mêmes conditions.

-* DD 1 ou DD 2 à Fort de France (chef de pôle C) : 3 candidats.

La nomination, prononcée sur place, illustre la faiblesse des arguments développés précédemment par l’Administration sur la mobilité. Pierre FOND a avancé le contexte particulier des DIECCTE(s) d’Outre-mer.

-* DD 1 ou DD 2 à Basse-Terre (chef de pôle C) : 3 candidats dont 1 ne remplissant pas les conditions. Le poste n’a pas été attribué et l’appel est relancé.

-* DD 1 à Strasbourg (chargé de mission auprès du DIRECCTE) : 2 candidats. 1 candidat retenu.

-* DD 2 à Quimper : 1 candidat. Retenu.