Article publié le 4 décembre 2008.
CAP n°1 du 3 décembre 2008
Cette CAP a été convoquée par l’administration conformément aux conditions prévues par le règlement intérieur de la CAP quand les conditions de quorum d’une CAP n’ont pas été réunies (c.f. notre compte rendu de la CAP n°1 du 24 novembre 2008).
Une fois de plus notre directeur général était absent, remplacé par Pierre FOND qui en introduction a bien noté que l’inquiétude des cadres était légitime, dès lors que la nouvelle organisation en cours de négociations aura obligatoirement un impact sur leur carrière.
Outre l’adoption des procès verbaux des réunions des 10 avril et 19 juin 2008, étaient inscrits à l’ordre du jour :
– Examen des candidatures pour 1 résidence (DD1 ou DD2 à Nancy) et pour les postes libérés par répercussion (CAP 2008)
– Promotion à la résidence au grade de DD1.
– Informations sur l’état prévisionnel des admissions à la retraite en 2009, sur l’emploi de directeur régional à Clermont-Ferrand et sur celui à Montpellier
– Examen des candidatures pour 1 résidence (DD1 à Bordeaux) et pour les postes libérés par répercussion (CAP 2009)
1. CAP 2008 - Examen des candidatures pour 1 résidence (DD1 ou DD2) et pour les postes libérés par répercussion
DD1 à Nancy : 3 candidats (1 candidat ne remplissant pas encore les conditions statutaires). L’administration a refusé la nomination de l’un ou l’autre de ces candidats, l’un présent sur son poste actuel depuis moins de 2 ans, l’autre pour lui permettre de faire ses preuves sur son poste de responsable départemental. Dans ces conditions, le poste est déclassé en DD2.
DD2 à Nancy : La proposition retenue est vivement contestée sur le principe dès lors que l’un des candidats remplissant les conditions pour être nommé comme DD1 aurait pu l’être si l’administration avait fait une application souple de sa règle des 2 ans, s’agissant d’une mutation et non d’une promotion. Prise de poste à définir, sans doute fin janvier 2009.
Un vote est demandé :
Pour : administration,
Contre : CGC, et CFDT ;
abstention : Liste commune FO-CGT-SNU.
Notre liste s’est abstenue, la valeur professionnelle de la candidate nommée par l’administration n’étant pas contestée. Toutefois, elle demande à nouveau à l’administration de réfléchir à un usage différencié de sa règle des 2 ans, selon qu’il s’agit d’une mutation ou d’une nomination, dès lors qu’un assouplissement ne léserait aucun candidat.
L’administration réitère son argumentation sur la nécessité d’appliquer la même règle à tous les agents ; par ailleurs elle considère que la durée sur un poste assure la crédibilité des cadres.
Poste libéré par répercussion : le poste libéré est un poste de DD1 à Rouen (déjà occupé par un DD2). Aucun candidat ne remplissant à ce jour les conditions nécessaires pour être nommé, l’appel à candidatures va être relancé . On se trouve à nouveau dans la même configuration qu’à Nancy. L’administration fait preuve d’optimisme quant à la possibilité de recueillir plus de candidatures sur ce poste que pour Nancy.
2. Promotion sur la résidence au grade de DD1.
10 DD2 sont promouvables en 2008, 6 promotions ont déjà été effectuées, il reste donc un reliquat de 4 postes.
L’administration propose une seule promotion.
Notre liste s’étonne que l’administration ne cherche pas à utiliser tous les postes disponibles et considère qu’il y a sur la liste des candidats de valeur, qui respectent les critères d’âge avancés par le groupe de travail de la CAP. Sur l’une de nos propositions, l’administration constate que l’intéressé ne s’est pas porté candidat sur le poste de DD1 ouvert sur sa résidence, elle souhaite en discuter avec lui. La seconde proposition fait l’objet d’échanges et au final, l’administration accepte notre proposition.
Les autres propositions de la parité syndicale sont rejetées.
L’administration considère en effet que certains candidats ne peuvent être nommés soit en raison de leur dossier, soit parce qu’ils ont encore la possibilité de se porter candidats en promotion compte tenu de leur âge, soit parce que leur nomination comme DD2 est trop récente.
Un vote est demandé :
Pour : administration,
Contre : CGC, et CFDT ;
abstention Liste commune FO-CGT-SNU
Notre vote s’explique par notre total désaccord avec l’administration qui se refuse à pourvoir intégralement le reliquat disponible. Toutefois, cette position est tempérée par l’accord de l’administration, suite à notre intervention, sur une deuxième promotion.
3. Information.
Retraites : 13 cadres ont d’ores et déjà fait connaître leur intention de départ à la retraite en 2009 et début 2010. (6 DD1, 6 DR, 1 DD2).
Nominations aux postes de directeur régional à Clermont Ferrand et Montpellier : les postes ne sont pas encore libérés et l’administration souhaite poursuivre sa réflexion.
4. CAP 2009 - Examen des candidatures pour 1 résidence (DD1 Bordeaux) et pour les postes libérés par répercussion
L’appel à candidatures va être relancé.
5.Questions diverses.
L’administration informe la CAP qu’elle a diffusé ce jour un appel à candidature pour le poste de directeur interrrégional à Marseille (classé dorénavant hors échelle B), qui sera destiné à devenir responsable du pôle CCRF à la Direccte, dont le responsable sera le directeur interrégional actuel, M. Martelli.
Enfin, Pierre Fond a évoqué les conséquences des réformes statutaires à venir pour l’encadrement. Il estime improbable que les postes de chef d’unité départementale deviennent des emplois fonctionnels (maintien des grades de DD2 et DD1). Par ailleurs, notre service prendra toute sa place dans le nouveau dispositif. Ainsi pour des raisons d’efficacité il est indispensable que, comme par le passé, soient nommés aux emplois fonctionnels de chef de pôle CCRF des cadres issus du réseau. Enfin, la DG agira pour que les nominations aux emplois de responsable de DIRECCTE soient effectuées au regard de la qualité des postulants tout en assurant un équilibre entre les composantes des nouvelles directions.
