Article publié le 29 novembre 2010.
CAP n°1 du 19 novembre 2010 : Toujours du flou
En ouverture de cette CAP, la Directrice générale rend hommage à JM WARNIER, disparu récemment.
La dernière CAP remontant à plus de 6 mois, nous avons alerté la Directrice générale sur l’état de notre administration après 10 mois de RGPP dans la déclaration préalable jointe (cf. ci-dessous).
En réponse et pour faire suite également à notre lettre du 23 septembre, Madame Hombono a tenu à préciser que la RGPP était bénéfique pour les cadres CCRF ; elle a permis d’obtenir 3 fois plus de « hors échelle » (avec les nominations de DDI, DDIA, de Direccte ou de chef de pôle sous statut d’’emplois), elle a précisé que les situations difficiles de certains cadres avaient été en partie résolus, et que d’autres le seraient au cours de la CAP.
Pour la doctrine d’emplois, elle partage notre souhait d’un implanté pour les IP ainsi que l’objectif d’un cadre CCRF par département. Cependant le recrutement des IP chaque année restera du même niveau que les années précédentes pour assurer un déroulé de carrière acceptable. S’agissant des effectifs, elle a précisé que, dans le cadre du Plafond d’Emplois Autorisés (PEA) 2011, toutes les composantes seront mises à contribution ; la baisse des effectifs sera douloureuse pour toutes !!! A noter que les DDI et DDIA sont retirés du PEA.
Elle a annoncé la poursuite du traitement individualisé des carrières et la création, dans le cadre de la réorganisation de l’administration centrale d’un bureau chargé de l’accompagnement des cadres.
Dans les choix et propositions retenus par la CAP, elle estime nécessaire de prendre en compte la prise d’emplois de responsabilité (DDI, DDIA, chef de pôle). De même, elle souhaite amplifier l’attribution de responsabilité à des inspecteurs experts et il conviendra de dimensionner leur nombre ainsi que celui des IP ; les nominations d’IE et d’IP se poursuivront donc et il faudra même anticiper, précisant la nécessité d’un cadre pour 10 agents. En outre, des formations seront mises en place afin d’accompagner au mieux les cadres.
S’agissant du positionnement des IP, l’administration les a toujours considérés comme des cadres supérieurs, au même titre que les autres IP du MINEFI (et même si certaines présentations dans le cadre de la RéATE ont pu faire penser le contraire).
Enfin, s’agissant de la linéarité IP2/IP1, celle-ci est acquise au niveau interministériel. Le projet de décret est parvenu au Conseil d’Etat ; un premier examen avec le rapporteur est imminent. Il faut donc espérer une signature rapidement après l’avis du Conseil d’Etat,
La CAP a ensuite envisagé les point suivants :
1- Elle a tout d’abord été informée des départs à la retraite de 16 collègues (1 IP, 3 DD2, 6 DD1, 2DF et 3 DR ou DIR, dont 2 chefs de pôle C). De même, l’administration a fait part de la nomination de deux Directeurs fonctionnels à la DG (G1 et SICCRF) et d’un chargé de mission.
2- La CAP s’est ensuite prononcée sur les candidatures aux 5 postes vacants suivants :
– GUADELOUPE (DD1 à la DIEC) : parmi les 3 candidats, aucun ne remplissant les conditions statutaires et l’un deux est détaché dans l’emploi de DDCSPP, l’appel sera donc relancé.
A cette occasion, l’administration a fait le point sur les 4 DIECCTE (CCRF+travail+emploi) dans les DOM : la direction des DIECCTE de La Réunion, de la Guadeloupe et de la Guyane est revenue à un directeur du travail, celle de la DIECCTE de Martinique à un directeur CCRF ; en outre, un Directeur CCRF a été nommé SGAR de la Guadeloupe.
– LYON (DD1 à la Direccte) : Une nomination a été effectuée parmi 3 candidats pour assurer le contrôle de gestion, à la demande du Direccte de Rhônes-Alpes ; il conservera le bénéfice de son emploi fonctionnel, contenu du poste : contrôle de gestion pour l’ensemble de la DIRECCTE
– TOULOUSE (DD2 à la Direccte) : 5 cadres ont postulé pour ce poste en création. Un candidat a été retenu. Il s’agit d’un poste de chargé de mission auprès du DIRECCTE portant sur le pilotage et la coordination
– LYON (DD2 au pôle C de la Direccte) : 14 candidats (dont 1 DD2 et 13 IP) : une mutation a été prononcée.
– PARIS (DD2 au pôle C de la Direccte) : 10 candidats dont 3 DD2) : mutation a été prononcée.
A noter que plusieurs de ces mouvements ont été réalisés pour traiter des cas individuels consécutifs à la RGPP.
3- Promotions à la résidence (nomination « Pro-Pro »).
L’administration nous a fait savoir qu’elle souhaitait exploiter la globalité des promotions possibles. Un débat s’est instauré pour savoir s’il fallait prendre en compte les collègues sur des emplois fonctionnels, alors même qu’à court terme, hormis pour les cadres IP DDI ou DDIA du fait de l’importance du différentiel entre la fonction occupée et le grade, une telle promotion ne leur apportait rien dans l’immédiat. Pour le Pro-Pro DD2/DD1, il nous donc paru préférable de privilégier les collègues pour lesquels une telle promotion constituait un bénéfice indiciaire, en tenant compte, à manière de servir comparable, de l’âge et de l’ancienneté ; l’administration nous a suivi. Seuls les représentants de la CGC ont voté contre les promotions ci-dessous.
– Promotion en DD1 : Il restait 4 possibilités, 4 nominations étant déjà intervenues en 2010.
– Promotion en DD2 : 13 promotions restaient à réaliser au titre de l’année 2010.
4- Tableau d’avancement à la 1ere classe d’IP.
Nous espérons que ce tableau est le dernier, (ce devait déjà être le cas l’an dernier !) d’autant que 13 IP2 étaient promouvables pour 8 possibilités d’avancement. La CAP a donné un avis favorable aux promotions suivantes :
5- Exploitation complémentaire du tableau de mutation 2010 pour les IP :
Deux mutations ont été prononcées.
6- Requête en révision de notation ; 2 collègues IP avaient présenté une révision de leur appréciation phraséologique ou de leur notation. La CAP a émis un avis négatif
7- Tableau d’avancement au grade de DD1 au titre de l’année 2011.
L’administration s’étant engagée sur cette inscription, la CAP s’est prononcé favorablement.
Une CAP qui a permis encore de régler quelques cas particuliers, Certaines réponses ont été apportées, suite à notre lettre et à notre déclaration préalable. Une inquiétude demeure avec l’état de nos effectifs qui vont subir encore des coupes claires dans le cadre de la RGPP II ce qui affaiblit toujours plus notre réseau et rend de plus en plus compliquée l’exercice de nos missions et l’avenir.
A la réunion du groupe de travail « cadres » du 3 décembre, nous ré-interviendrons, dans le cadre de la « doctrine d’emplois des cadres CCRF » sur la définition d’un implanté, en se basant sur l’effectif cible présenté au CTPC de juillet 2010.
DECLARATION PREALABLE – CAP du 19/11/2010
Madame la Directrice générale,
10 mois que nous vivons avec la mise en place de la RGPP. Nous vous avons fait part du malaise des personnels de la DGCCRF, notamment celui des cadres, et de l’état de notre administration dans une lettre ouverte du 23 septembre dernier, restée sans réponse.
Malaise et mal être car les agents et les cadres de la DGCCRF se sentent totalement abandonnés, devant parfois se battre pour que les missions de la DGCCRF continuent à être exercées de manière pertinente.
Malaise et mal être car la RGPP s’inscrit dans une logique de baisse sans précédent des effectifs à la DGCCRF qui pèse essentiellement sur les DDI ce que nous ne comprenons pas.
La réforme territoriale ne s’est pas accompagnée d’une mutation des choix stratégiques et des méthodes de pilotage de l’administration centrale. Faute de cette réflexion, nous assistons à un effondrement progressif du réseau qui inévitablement remettra en cause notre capacité à remplir nos missions de service public.
Alors qu’il aurait été plus que jamais nécessaire de renforcer les liens d’animation des politiques publiques au plus près des territoires, l’inertie que nous constatons génère un désordre qui amplifie le sentiment d’abandon.
En ce qui concerne cette CAP, rien ne pourra évoluer si vous n’apportez pas des réponses claires à ce constat et à ces interrogations.
Il en est ainsi de l’implantation des cadres dans l’ensemble des structures, de leur parcours professionnel, de la reconnaissance de leur rôle qui passe aussi par leur statut. Le groupe de travail qui s’est réuni n’a jamais conclu.
– Pour les structures gérées en propre par le ministère, pôles C et SNE , un implanté précis des cadres s’impose. Pour les DDI, dont l’organisation est aujourd’hui stabilisée, il faut implanter un cadre CCRF dans chaque département, le plus souvent un directeur, qui prenant son poste en connaissance de cause, sera le garant de la mise en œuvre des missions CCRF.
– L’implanté doit tenir compte de l’organisation locale sur la base d’une analyse régionale.
– Il faut aussi que l’administration soit claire sur la carrière des cadres, qui commence à IP. Or on constate que ceux-ci, désormais à part dans les effectifs cibles, ne sont plus classés en A+. Pourquoi ? Nous exigeons que les IP apparaissent de nouveau dans les tableaux en A+. Par ailleurs, leurs tâches ont été le plus souvent alourdies par la RGPP. Nous pensions que la linéarité IP2/IP1 était acquise. Pourquoi ce dossier n’a t’il pas avancé et pourquoi donc aujourd’hui nous nous limitons à promouvoir seulement 8 IP2 ? Enfin la linéarité DD2/DD1 s’impose, ainsi qu’une mise à niveau indiciaire hors échelle B, pour aligner ce grade avec ceux de nos homologues appelés à occuper les emplois de direction dans les DDI.
