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Article publié le 23 mai 2011.

CAP n°1 du 19 mai 2011 : « Peau de Chagrin »

Réunie sous la présidence de Madame HOMOBONO, la directrice générale, en réponse à notre déclaration préliminaire en ouverture à cette CAP (voir ci-dessous), a indiqué que nous allions être destinataires dans quelques jours d’un projet finalisé concernant la gestion de l’encadrement.

1 - La CAP a débuté par une information sur le poste de Directeur fonctionnel à l’ENCCRF à Montpellier : 7 candidats, dont 2 ne remplissant pas les conditions. On peut regretter que la CAP, comme c’était le cas par le passé avec la pré-CAP, ne puisse examiner les candidatures. Elle en est réduit à prendre connaissance de la décision de l’administration et a demandé quelques précisions sans conséquence sur la nomination.

2 - Ensuite, la CAP a examiné les candidatures sur 4 postes vacants, aucun n’étant fonctionnel :

  • Responsable du pôle C à Rennes : 2 candidats, dont 1 ne remplissant pas les conditions ; la DG a souhaité surseoir, ayant reçu des candidatures complémentaires mais hors délais !
  • Responsable du pôle C à Caen : 1 candidate (DDIA), l’administration l’a retenue.
  • Responsable du pôle C à la DIECCTE de Guadeloupe : 2 candidats, dont 1 ne remplissant pas les conditions ; l’administration a évolué depuis la dernière CAP en acceptant de nommer 1 DDI.
  • DD2 au pôle C à Marseille : 10 candidats, dont une candidature nouvelle ; compte tenu de la situation difficile que connaissent plusieurs collègues, nous avions demandé à la CAP du 4 mars que l’administration crée 2 postes, dont un chargé de mission. Nous avons réitéré cette demande mais nous n’avons pas été entendus. Seule promesse de « l’administration  » : les 2 collègues, qui attendent depuis les débuts de la RGPP un poste en PACA, seront contactés pour faire avancer leur situation.
  • 3 - Mutations et Promotions au choix des Inspecteurs principaux

a - La CAP a donné un avis favorable aux 3 mutations hors tableau suivantes  :

b - Promotions au choix  : Suite aux 12 postes ouverts au concours, 4 postes étaient proposés au choix sur les 4 résidences laissées vacantes par les IP concours. 10 Inspecteurs ont fait acte de candidature, dont 2 IE.

3 promotions ont été réalisées sur proposition de l’administration. 2 nominations sur 3 dans la même résidence administrative pour des promotions au choix, ce n’est pas forcément un signe encourageant pour avoir plus de candidatures au concours !

Échaudés par la perte d’un poste d’IP au titre de l’année 2010 (voir CR CAP du 4 mars), nous avons insisté pour que l’administration ne réédite pas la situation alors même que le besoin d’IP est grand.

L’administration s’est engagée à proposer une nouvelle résidence administrative au choix, l’agent retenu effectuant alors son stage avec la promotion 2012.

En conclusion, l’administration étudie l’éventualité d’un poste de DD2 à Epinal (compte tenu de la taille du service à encadrer) et proposera une nouvelle résidence pour une 4e promotion d’IP au choix.

4 - Questions diverses

 Suite à l’exercice de notation pour 2010, nous avons réitéré notre demande d’une notation des IP au niveau national, compte tenu de la difficulté de l’effectuer au niveau régional

 De même, nous avons demandé à connaître les modalités de l’évaluation-notation des DD non DDI ou DDIA. L’administration est en train de clore celle de 2009. Des instructions vont être diffusées aux DD(CS)PP pour l’exercice 2010

 Enfin, la directrice générale a indiqué que le CTPM étudiera la cartographie des CTP des ministères économiques et financiers

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Une CAP dont la teneur se réduit comme une peau de chagrin et où les décisions sont de plus en plus bouclées, laissant peu de place à la discussion…. Une instance aussi morne que notre environnement administratif !

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Déclaration préalable

Madame la Directrice générale,

Le groupe de travail sur l’avenir des cadres s’est réuni au mois de janvier. Des pistes avaient été tracées concernant la doctrine d’emploi et les promotions. Sans partager toutes les positions exprimées par l’Administration centrale nous espérions que ces travaux déboucheraient enfin sur du concret.

D’où notre question : Sachant que la RGPP produit ses effets depuis plus de deux ans, quand recevrons nous une proposition écrite construite concernant les règles de gestion des personnels d’encadrement ?

En d’autres termes, Madame la Directrice générale, faudra-t-il patienter deux ans de plus ou saisir la ministre et boycotter les travaux de la CAP pour l’obtenir ?"

Nota bene  : Nous invitons l’ensemble des cadres intéressés à une réunion d’information, qui se tiendra à Paris (lieu à préciser) le mardi 13 septembre entre 13h30 et 16h30

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