Article publié le 25 juin 2008.

CAP n°1 du 19 juin 2008

5 points étaient inscrits à son ordre du jour, en plus de l’adoption d’un procès-verbal de réunion :

– Etat prévisionnel des admissions à la retraite pour 2008

– Information sur un emploi à l’IGS,

– Examen des candidatures de DD1 ou DD2 sur 5 résidences et sur les postes libérés par répercussion,

– Tableau d’avancement de grade

– Bilan de l’exercice de notation des IP pour 2007 et de la prise en compte de cette notation pour les réductions d’ancienneté.

1-Etat prévisionnel des admissions à la retraite en 2008

A la suite des demandes d’admission à la retraite connues au 10 juin 2008 (19), seules 2 n’ont pas fait à ce jour l’objet d’un appel à candidature : DD1 à Saint-Denis de la réunion et DD2 à Angoulême. L’administration va lancer un appel sur ces deux postes qui feront l’objet d’un examen à la CAP de septembre.

2-Nomination à l’IGS

Malgré 7 candidats (dont 3 ne remplissant pas les conditions statutaires), l’administration a souhaité le report cette nomination, le motivant par le fait que l’IGS constitue un élément clé de la réforme de l’organisation de la DGCCRF et de ses services déconcentrés : le directeur général accorderait de plus, dans le contexte RGPP, une importance toute particulière à la nomination à la tête de l’IGS.

3-La CAP a ensuite examiné les candidatures aux 5 postes suivants :

DD1 à Arras : a été nommé, parmi 5 candidats, dont 2 déjà nommés à des CAP précédentes et 3 ne remplissant pas encore les conditions : un DD2 à partir du 1er septembre 2008, comme faisant fonction, celui-ci ne remplissant les conditions qu’au 01.01.2010 ; cette nomination 16 mois avant de réunir les conditions de promouvabilité nous semble être une limite à envisager de manière exceptionnelle et prend en compte la difficulté de laisser un poste de chef d’unité vacant dans un département aussi important

DD1 à Nancy : 4 candidats, dont 3 ne présentaient pas encore les conditions et 1 avait été promu depuis moins d’un an. Tenant compte de l’avis unanime de l’ensemble des représentants du personnel, l’Administration a souhaité se donner le temps de la réflexion et consulter le DG ; elle donnera sa décision lors de la prochaine CAP

DD2 à Châlons en Champagne : Sur ce poste, l’administration avait décidé de relancer l’appel à candidature en DD1 et en DD2. Nous avions fait part de nos réserves sur un tel processus lors de la dernière CAP.

En qualité de DD1, 2 candidats ne remplissant pas les conditions.
En qualité de DD2, 8 candidats, dont 1 ne remplissant pas les conditions et 1 en mutation ; l’administration n’ayant pas voulu satisfaire la priorité de la mutation, c’est un IP1 qui a été nommé pour une prise de poste à partir du 1er septembre.

DD2 à Nantes : A été nommé, parmi 16 candidats (dont 1 ne remplissant pas encore les conditions), un IP2.

DD2 à Bourges : a été nommée parmi 12 candidats (dont 1 ne remplissant pas encore les conditions), un IP2.

Par répercussion, la CAP a examiné les candidatures sur 2 postes ont été libérés :

DD1 à Clermont-Ferrand : Parmi 2 candidats, dont un déjà nommé à cette CAP, nomination d’un DD2 à compter du 1er septembre 2008 avec une promotion à compter du 1er janvier 2009.

DD2 à Nevers : a été nommée un IP2 à compter du 01/09/2008

Pour toutes ces nominations, vos élus ont eu à cœur de défendre les principes de qualité des candidats et, à qualité comparable, de priorité de la mutation sur la promotion et d’ancienneté dans le grade. Lorsque de tels principes ne leur paraissaient pas respecter, nous avons interrogé l’administration sur ses choix, quels que soient les cadres concernés.

4-Compte tenu des nominations ci-dessus, la CAP a examiné ensuite un tableau d’avancement au grade de DD2 (aucune nomination ne pouvant intervenir au titre de DD1) :

4 nominations au grade de DD2

5-Evaluation-notation

L’Administration a présenté le bilan l’exercice de notation 2007 des inspecteurs principaux. Ce bilan montre des disparités entre régions, et surtout entre régions dans certaines interrégions. Nous avons demandé à l’administration d’examiner ces disparités, rappelant que, lors du groupe de travail sur la modification du régime indemnitaire tenu il y a deux ans, nous avions suggéré un examen national de la notation des IP. Affaire à suivre.

Sinon, l’administration a épuisé tous les droits à réduction . Au titre de 2007, sur 88 IP pouvant bénéficier d’une réduction, 27 se verront attribuer 1 mois (notés à +0,02) et 18 bénéficieront de 3 mois (notés à +0,06).

6) Questions diverses

DIRECCTE  : Pierre FOND a indiqué que la mission d’appui (IGF, IGAS, Mines) concernant la DIRECCTE avait déjà visité 2 régions (Metz et Orléans) et les missionnaires avaient dans ce cadre rencontré l’ensemble des administrations concernées. D’autres régions devraient être visitées. La mission fera des propositions sur le choix des régions expérimentales.

Ratio PRO-PRO  : Qu’ils s’agissent des promotions IP2/IP1, IP/DD2, DD2/DD1, les discussions ont toujours en cours, l’arrêté ministériel n’étant pas publié.

Promotion au choix IP des Inspecteurs-experts : inspecteur-expert étant un emploi, il est tenu compte dans le reclassement en tant qu’IP de l’indice en tant qu’inspecteur avec une prise en compte de la durée d’inspecteur expert dans la carrière d’inspecteur.

Prochaine CAP courant septembre