Article publié le 12 mars 2009.
CAP n°1 du 11 mars : Déclaration préalable des élus FO - CGT - SNU
Monsieur le Directeur général
Vous présidez aujourd’hui les travaux de la CAP des personnels d’encadrement et nous nous en félicitons.
Avant d’aborder très concrètement les nombreux sujets qui suscitent actuellement notre inquiétude et celle des agents, nous souhaitions prendre acte de la détermination dont a fait preuve la Direction générale pour faire prévaloir tout au long de l’année 2008 des modes d’organisation adaptés à l’exercice de nos missions.
Aujourd’hui nous constatons cependant un manque de lisibilité des projets portés par notre administration. Votre présence aujourd’hui est de nature à permettre cette clarification et de mettre un terme aux rumeurs qui alourdissent inutilement un climat social déjà tendu. La CAP nous paraît un lieu approprié pour échanger, directement et sans filtre inutile. Nous comprendrons cependant que toutes les réponses ne puissent être apportées dès maintenant à nos interrogations.
Par ailleurs, cette démarche nous paraît devoir être pérennisée. En effet la CAP N°1, outre ses prérogatives statutaires, a toujours servi de lieu privilégié de dialogue entre le Directeur général et les représentants du personnel. Dans la période actuelle, un point régulier avec vous sur la mise en œuvre des réformes nous paraît indispensable.
Les questions primordiales qui engagent l’avenir de nos services et des personnels touchent tout à la fois à l’organisation des structures et aux principes de gestion du personnel.
1.Structures
Nous constatons une grande disparité dans les macro-organigrammes des DDI et certains préfets semblent adopter une posture d’autonomie. Dès lors nous nous interrogeons sur les conditions dans lesquelles va s’opérer le pilotage des missions par les DIRECCTE dans ces conditions.
Quelle sera la taille des DIRECCTE et leurs prérogatives ? Peut-on imaginer une grande variabilité de leur organisation ? Quelle sera leur composition, notamment en ce qui concerne les cadres ?
2.Avenir des personnels
Nous posons l’exigence d’une égalité de traitement entre les agents affectés au niveau régional et départemental. Ces derniers ne doivent pas être les parents pauvres de la réforme.
Nous revendiquons la garantie de l’emploi à la résidence pour tous les personnels en poste actuellement
Nous revendiquons également la pérennité de notre régime indemnitaire
Quel sera l’avenir de la doctrine d’emploi actuelle ? Est-elle encore compatible avec les nouveaux emplois fonctionnels territoriaux, compte tenu de leur échelonnement indiciaire et des modes désignation ?
Quelles seront les modalités et les critères de promotion des cadres dans leur statut d’origine. Avez vous l’intention de faire une application mécanique du ratio pro/pro ou prendrez vous en compte les nominations dans les emplois fonctionnels ?
Par ailleurs, nous demandons l’assouplissement des conditions de mobilité afin de permettre des mouvements plus nombreux. En effet, le nouveau dispositif va figer géographiquement la situation de nombreux agents. D’éventuels mouvements en région ne sont concevables que dans le cadre du volontariat.
En matière de mutations, quelles règles vont s’appliquer, et tout particulièrement pour les IP ?
Enfin, alors que les préfets lancent les appels à candidatures pour les emplois de préfigurateurs, nous nous étonnons que la Direction générale n’ait pas cru nécessaire de les relayer en temps réel auprès des cadres concernés. Nous souhaitons connaître, par ailleurs, les démarches entreprises par l’administration pour soutenir les candidatures issues de notre réseau.
Subsidiairement, nous souhaiterions connaître l’état d’avancement des travaux du groupe de travail sur les carrières des cadres.
Les élus de la liste FO-CGT-SNU
