Article publié le 12 mars 2009.

CAP n°1 du 11 mars 2009 : Présidence du Directeur général pour une CAP d’attente

Le Directeur général a reconnu d’emblée que sa présence était inhabituelle, mais que la période était très particulière compte-tenu des enjeux, notamment la désignation prochaine des DDI (DDPP ou DDCSPP) et des DIRECCTE (y compris les chefs de pôles). Le Directeur général a reconnu le rôle particulier de la CAP N°1, les discussions pouvant dépasser le strict examen des cas personnels.

Les élus de la liste FO-CGT-SNU sont alors intervenus pour lire la déclaration préalable en pièce jointe. A près une écoute attentive, le Directeur général est revenu sur les thèmes suivants :

- Une hétérogénéité des macro-organigrammes qui permettra aux préfigurateurs de mettre en valeur les meilleurs formules.

Le Directeur général a reconnu l’hétérogénéité des macro-organigrammes validés par la MIRATE. Les formules plurielles peuvent se défendre dans le cadre d’une préfiguration . Il faudra en tirer tous les enseignements durant cette phase préparatoire pour faire valoir notre point de vue. Cette hétérogénéité trouve sa source dans les particularités locales et les décisions prises par les préfets. Le Directeur général se réjouit de rentrer au plus vite en préfiguration pour tester pratiquement les différents modes d’organisation proposés. L’une des tâches des préfigurateurs sera justement d’organiser pratiquement les choses et mettre en valeur les meilleurs formules.

- Un traitement égalitaire des agents et des cadres reconnu dans les statuts

Le Directeur général a assuré comprendre les interrogations mais pas l’inquiétude ambiante sur ce point. Les statuts et les règles de gestion demeurent. Il n’y a aucune raison de craindre un traitement différencié entre les agents relevant à l’avenir des DIRECCTE et ceux relevant des DDI. Certes, pour les DDI, les préfets contribueront à la gestion des personnels, mais les promotions et les mutations resteront gérées dans un cadre national. Pour les régimes indemnitaires, seule la part variable dépendra effectivement de l’appréciation portée par les préfets.

- Un rôle actif de la DG dans la désignation des préfigurateurs

Le Directeur général a confirmé que la DG avait incité le maximum de candidats à se proposer pour les postes de préfigurateurs. Le Directeur général a estimé légitime ces candidatures, les cadres de la DGCCRF pouvant faire valoir la diversité des missions qu’ils ont à mettre en œuvre et leur capacités d’adaptation. En outre, plus il y aura de candidatures plus les chances de voir celles-ci retenues seront fortes. Il y aura peu de département qui n’auront pas de candidats CCRF. Les propositions des préfets seront examinées au niveau national, avec un rôle actif de la DG.

- Le positionnement des DIRECCTE à définir

Le décret sur les DIRECCTE vient d’être arbitré et est actuellement à la signature des ministres. Trois éléments essentiels méritent d’être retenus :

– toutes les DIRECCTE comprendront 3 pôles

– certaines DIRECCTE pourront comporter un secrétariat général

– les DIRECCTE auront un rôle de pilotage tant sur l’ensemble des moyens affectés aux missions (personnels compris) que sur les missions, au travers de plans de contrôle.

Le débat sur le positionnement de la mission concurrence reste ouvert entre les préfets. L’affectation des agents entre DIRECCTE et DDI dépendra donc des arbitrages qui seront faits. Le repositionnement des agents au siège des DIRECCTE ne pourra être que progressif et dépendra des travaux des préfigurateurs. L’important, selon le Directeur général, est que la mission soit assurée dans les meilleures conditions. A terme, l’affectation en DIRECCTE des agents affectés à des fonctions régionales en poste en DDI paraît inéluctable.

- Une doctrine d’emploi des cadres à redéfinir et une charte de gestion à paraître

Le Directeur général a reconnu que le groupe de travail avait été lancé dans un contexte qui a évolué. La mission du groupe doit nécessairement être recadrée.

La règle des 2 ans est maintenue mais assouplie. Elle ne doit pas faire obstacle aux cadres qui présentent leur candidature comme préfigurateur en mutation.

Pierre FOND a précisé que la doctrine d’emploi devra se faire à la lumière des macro-organigrammes qui ne sont pas tous détaillés actuellement.

Outre les emplois de DDI et d’adjoints, des postes d’encadrement seront définis au sein des DDI. Le débat sur le rôle et le contenu des missions du pôle C des DIRECCTE n’est pas terminé et beaucoup d’incertitudes demeurent. La charte de gestion, en cours d’élaboration, et qui devrait être publiée à l’automne 2009, répondra à beaucoup d’interrogations sur les modes de gestion.

1) La CAP s’est ensuite prononcée sur les tableaux d’avancement de grades

Sont ainsi promus au grade de Directeur départemental de 1ère classe, avec date d’effet du 1er janvier 2009, trois DD2.

Au grade de Directeur départemental de 2ème classe, avec date d’effet au 1er janvier 2009, 2 IP2.

Pour rappel, le ratio pro/pro avait été épuisé pour l’année 2008. La nomination de 2 cadres avait donc été repoussée au titre de l’année 2009

Avec date d’effet au 7 avril 2009, 1 IP2 et 2 IP1.

Au grade d’Inspecteur principal de 1ère classe avec date d’effet au 1er janvier 2009, 1 IP2.

Les élus FO-CGT-SNU ont fait observer que 2 postes de DD1 ont été perdus au titre de l’année 2008, ce qui apparaît regrettable compte-tenu de la situation actuelle.

2) Les nominations

Il convient d’emblée de signaler que les nominations n’ont pas été prononcées. La Direction générale a simplement présenté, pour information, les candidats qu’elle pressentait.

En effet, la nomination des DIRECCTE et des futurs chefs de pôles au sein des DIRECCTE doit être approuvée par un comité de sélection. La nomination des DR ne pourra donc intervenir qu’après examen et validation de la candidature par ce comité.

Pour les postes de départementaux, le même raisonnement s’applique. Des candidats à la mutation ou à la promotion sont également candidats comme préfigurateur dans leur département d’origine. S’ils venaient à être nommés préfigurateur, la DG ne prononcerait pas leur mouvement, donnant priorité à la fonction de préfigurateur. Par ailleurs, plusieurs candidats ont déposé leur candidature pour un poste de préfigurateur dans les départements qu’ils demandent en mutation ou en promotion.

Compte-tenu de ces éléments, la CAP a examiné les propositions de l’Administration. Celles-ci présentent un caractère indicatif et sont suspendues aux décisions à venir, c’est à dire la désignation des responsables des pôles C en DIRECCTE et des préfigurateurs en DDI. La prochaine CAP, fixée au 21 avril, se prononcera sur les mouvements et qui exploitera les filières.

La nomination ou non comme préfigurateur sera déterminante dans le choix des postulants

4) Tableau de mutation des Inspecteurs principaux

La CAP a validé le tableau de mutation

5) Exploitation du tableau de mutation des inspecteurs principaux

Quatre mouvements ont été prononcés avec date d’effet au 1er septembre 2009

Jean-Denis FORGET a expliqué que d’autres mouvements pourront être prononcés au cours de l’année.

Les IP nommés en 2008 ne seront pas oubliés mais aucun mouvement au titre de l’année 2009 n’est envisagé dans l’immédiat. La règle des 2 ans continue donc à s’appliquer sélectivement.

6) Postes offerts aux IP stagiaires

La liste des postes d’IP offerts aux lauréats du dernier concours a été présentée en CAP. Cette présentation était formelle puisque cette liste avait été diffusée avant même la tenue de la CAP, ce qui réduit singulièrement le rôle de cette instance.

Les postes offerts sont les suivants :

Paris DIR 3 postes
Cergy-Pontoise 2 postes
Evry
Nanterre
Bobigny
Lille
Arras
Bordeaux
Pau
La Roche sur Yon
Lyon
Grenoble
Caen

4 postes non choisis par les lauréats seront donc proposés aux candidatures au choix pour la CAP du 21 avril.

7) Questions diverses

Jean-Denis FORGET en réponse à une question a assuré que les dossiers d’évaluation et de notation de l’ensemble des cadres étaient désormais à jour.

Devenir des cadres de la DNECC

A la question des élus de la liste FO-CGT-SNU, Pierre FOND a précisé qu’un détachement auprès de l’Autorité de concurrence avait été obtenu. Un cadre devrait prochainement rejoindre le Bureau B2 et une candidature auprès de la Commission de Sécurité des Consommateurs a été déposée.

En résumé : une CAP essentiellement informative. Les nominations et l’exploitation des filières n’interviendront que lors de la prochaine CAP le 21 avril prochain.

Les élus de la liste FO-CGT-SNU