Article publié le 12 septembre 2008.
CAP n°1 du 10 septembre 2008
Une fois de plus notre directeur général était absent, remplacé par Pierre FOND.
Outre l’adoption d’un procès verbal de réunion, quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour :
– Examen des candidatures pour 6 résidences (DD1 et DD2) et pour les postes libérés par répercussion
– Tableau d’avancement complémentaire (DD1 et DD2) – Avancement à la 1ère classe du grade d’IP
– Examen de deux requêtes en révision de note
– Information sur les candidatures reçues pour certains emplois de chef de bureau
D’emblée un débat s’est instauré entre les parités syndicale et administrative sur le contexte dans lequel se réunissait la CAP.
En effet, l’inquiétude est grande parmi l’ensemble du personnel, encadrement compris, quant à l’avenir du service et aux conditions dans lesquelles s’exerceront concrètement les missions au plan régional et local. La RGPP se déroule dans la confusion. Les cadres sont confrontés aux multiples interprétations données par les préfets des instructions reçues. La DGCCRF est, par ailleurs, le parent pauvre des exercices de préfiguration des futures DIRECCTE, ce qui n’est guère rassurant. Alors que la CAP pourrait être le lieu d’échanges sur ces questions, le soutien et la présence du DG font défaut. Enfin, la doctrine d’emploi des cadres est malmenée et le système d’évaluation suscite des critiques.
En réponse Pierre FOND a indiqué que le débat sur la pérennité de nos missions et sur l’avenir de la DGCCRF était derrière nous. Il a reconnu toutefois, qu’un travail d’explication était nécessaire pour faire appliquer la circulaire Fillon. La nomination des préfigurateurs quant à elle, ne préjuge pas, selon lui, des choix qui seront faits à l’avenir concernant la place du service au sein des DIRECCTE. Il a précisé également que le devenir de la région parisienne et des DOM n’était pas encore tranché.
Il a admis que le système d’évaluation des cadres demeurait perfectible (relation entre les objectifs et les résultats, calendrier). Un bilan de la réforme de la notation devra être effectué. Enfin, une réflexion sur la doctrine d’emploi des cadres et d’éventuels ajustements statutaires permettant de fluidifier les carrières sera sans doute nécessaire, une fois stabilisé notre environnement administratif. Pierre FOND n’a pas retenu, pour l’instant du moins, notre proposition de constituer un groupe de travail sur ce thème.
1. Examen des candidatures pour 6 résidences (DD1 et DD2) et pour les postes libérés par répercussion
La CAP a examiné les candidatures aux 5 postes suivants :
– DD1 à Nancy : 2 candidats remplissaient les conditions statutaires. Par ailleurs, ce poste a déjà fait l’objet de deux appels à candidatures. Or, le DG a souhaité faire une application stricte de la « règle » des deux ans et n’a retenu aucun candidat. La parité syndicale, unanime, a voté contre cette décision. En effet, un candidat demandant sa mutation, qui plus est au sein de la même région, aurait pu être nommé. En conséquence, un nouvel appel à candidature sera lancé et ouvert aux DD2. Comme cela a été le cas récemment pour Chalons en Champagne, le poste de DD1 à Nancy est « déclassé » ce qui a pour conséquence de réduire les possibilités de promotion.
– DD1 à Saint Denis de la Réunion : nomination en mutation parmi 5 candidats (dont 1 nommé lors d’une précédente CAP et 2 candidats ne remplissant pas encore les conditions). Prise de poste prévue en décembre 2008.
– DD1 à Nantes : nomination parmi 9 candidats (dont 2 nommés dans le grade lors d’une précédente CAP et 5 candidats ne remplissant pas encore les conditions). Prise de poste prévue en novembre 2008.
– DD1 à Saint Brieuc : nomination parmi 7 candidats (dont 1 nommé dans le grade lors d’une précédente CAP et 6 candidats ne remplissant pas encore les conditions). Prise de poste prévue fin janvier 2009.
– DD2 à Rodez : nomination parmi 10 candidats (dont 4 nommés dans le grade lors d’une précédente CAP et 2 candidats ne remplissant pas encore les conditions). Prise de poste prévue en octobre 2008.
– DD2 à Angoulème : nomination en mutation parmi 14 candidats (dont 7 nommés dans le grade lors d’une précédente CAP et 2 candidats ne remplissant pas encore les conditions). Prise de poste prévue début décembre 2008.
Puis, la CAP a examiné les candidatures sur 4 postes libérés par répercussion :
– DD2 à Tarbes : nomination parmi 10 candidats (dont 7 nommés dans le grade lors d’une précédente CAP et 1 candidat ne remplissant pas encore les conditions). Prise de poste prévue en décembre 2008.
– DD2 à Limoges : nomination parmi 12 candidats (dont 6 nommés dans le grade lors d’une précédente CAP et 1 candidat ne remplissant pas encore les conditions).
Cette décision a été vivement contestée. En effet, a été écarté un candidat nettement plus ancien dans le grade et dont la manière de servir est reconnue. Ce collègue ayant obtenu sa mutation un an auparavant, l’administration s’est refusée à le promouvoir en raison de la « règle » des deux ans. Or, dans des cas similaires, la CAP et le DG avaient acté par le passé qu’une mutation ne devait pas avoir pour conséquence d’obérer la carrière de l’agent
Un vote a été demandé : Pour : administration, Abstention : CGC, Contre : CFDT et Liste commune FO-CGT-SNU
– DD2 à Guéret : nomination parmi 5 candidats (dont 4 déjà nommés dans le grade et 1 candidat ne remplissant pas encore les conditions). Prise de poste prévue en janvier 2009.
– DD2 à Poitiers : nomination parmi 16 candidats (dont 10 déjà nommés dans le grade et 1 candidat ne remplissant pas encore les conditions). Prise de poste prévue fin décembre 2008.
Pour l’examen de ces candidatures, vos élus ont eu à cœur de défendre les principes sur lesquels ils se sont engagés lors des élections professionnelles à savoir : priorité de la mutation sur la promotion, respect de l’ordre d’ancienneté dans le grade à qualité égale. Lorsque ces principes nous paraissaient mis en cause, nous avons interrogé l’administration sur ses choix, quels que soient les cadres concernés. Il nous paraît fondamental de respecter ces principes, seuls garants d’une plus grande transparence dans la gestion des cadres.
2- Tableaux d’avancement
– Avancement au grade de DD1
Pour l’année 2008, le ratio promus/promouvables permet 10 promotions dans le grade de DD1. 6 promotions ont d’ores et déjà été prononcées cette année. Les 4 promotions restantes feront l’objet d’un examen en CAP d’ici la fin de l’année.
– Avancement au grade de DD2
Pour l’année 2008, le ratio promus/promouvables dans le grade de DD2 est saturé. Des promotions actées lors de cette CAP seront prononcées au titre de l’année 2009.
– Avancement au grade d’IP 1ère classe
16 IP étaient promouvables en 1ère classe, le ratio Pro/Pro étant de 50 %.
3. Requêtes en révision de notation
La CAP a examiné les recours formés par deux inspecteurs principaux. Dans les deux cas, l’avis de la CAP a été défavorable, l’administration ayant voté contre et des élus de la parité syndicale s’étant abstenus.
Les élus de notre liste ont soutenu par leurs votes ces deux demandes de révision de note.
A cette occasion, ont à nouveau été évoquées les disparités entre régions et notre revendication d’élever au plan national l’exercice de notation des IP pour éviter les distorsions liées à l’application des quotas.
4. Appels à candidatures pour certains emplois de chef de bureau
Comme elle s’y était engagée l’administration a communiqué à la CAP la liste des candidatures reçues pour les emplois de chef de bureau proposés récemment :
Bureau C2 (7 candidats),
Bureau F2 (2 candidats)
Bureau F3 (6 candidats).
5. Questions diverses
– Situation des cadres de la DNECCRF : Pierre FOND a indiqué que le Conseil de la Concurrence n’avait pas encore arrêté sa position concernant son organisation future notamment en matière d’encadrement. Des propositions seront faites aux cadres qui ne seront pas détachés au Conseil.
– Nominations à l’IGS : Pierre FOND indique que M. De CALBIAC a été chargé par le directeur général d’assurer la direction de l’IGS. Par ailleurs, les appels à candidatures non pourvus ne sont pas caducs. En effet, la réflexion se poursuit sur l’organisation de l’AC. La problématique est identique pour les emplois de contrôleur de gestion (l’articulation BOP interrégionaux et DIRECCTE reste à définir)
– Linéarité dans le grade d’inspecteur principal : Jean Denis FORGET indique que ce dossier est toujours en cours de traitement par la Fonction publique. Des informations plus précises seront communiquées aux organisations syndicales
Prochaine CAP prévue en décembre.
Pour la liste FO-CGT-SNU :
Vos représentants présents à cette CAP :
Dominique BONNAFOUS - Yves DAREAU - Michel GUERRIER - Pierre VEIT -
Nicole ZYLBERMANN
