Article publié le 17 avril 2008.
CAP n°1 du 10 avril 2007 : Le directeur général aux abonnés absents !
Les CAP se suivent et se ressemblent. Notre directeur général, Bruno PARENT, était de nouveau absent, remplacé par Pierre FOND, qui a donc présidé cette séance.
Nous avons donc tenu à faire une déclaration préalable pour exprimer une nouvelle fois notre étonnement et nos interrogations (document joint en annexe de ce compte-rendu). La CFDT et la CGC se sont également exprimées.
En réponse, Pierre FOND a affirmé « adhérer à tout ce qui a été dit. Le dialogue social se doit d’être constructif, respectueux du fonctionnement de la CAP ».
S’agissant des interrogations sur l’avenir du service, et le silence du directeur général et de notre ministre, Pierre FOND a reconnu « que les explications devaient être transparentes mais que l’exercice était difficile ». Plus précisément, sur la RGPP il a tenu à indiquer que
– ce n’était pas au sein de la CAP que le dialogue devait être initié, mêmes si les réformes annoncées impliquent effectivement des explications, débouchant sur des éléments communs de langage et une boîte à outil pour les cadres,
– il ne lui appartenait pas de commenter l’absence de communication ministérielle sur la question
– la réorganisation annoncée est profonde, s’agissant des services de l’Etat au niveau territorial. Il nous faut donc monter une stratégie et cerner les points d’interrogations, car il en existe. La messe n’est pas dite et le Directeur général aura bientôt l’occasion de s’exprimer et d’expliquer ses conceptions.
Pour Pierre FOND plusieurs éléments vont toutefois dans le bon sens :
– pérennité des missions de la DGCCRF, y compris en ce qui concerne la mission concurrence même si les conditions d’exécution de cette mission seront modifiées avec la création d’une autorité unique,
– le redécoupage des nouvelles directions régionales respecte le périmètre ministériel et conforte la DGCCRF dans son schéma de régionalisation, mais les directions régionales seront différentes de celles que l’on connaît actuellement.
– l’annonce de la création de directions départementales en charge de la protection du consommateur soulève au moins 2 points d’interrogation et laisse ainsi des marges de manœuvre : le périmètre de ces directions n’est pas encore arrêté (sécurité alimentaire ou protection du consommateur au sens large incluant les missions de la DGCCRF) et l’articulation entre ces nouvelles DD et l’échelon régional n’est pas tranché (hiérarchique ou fonctionnel).
Il nous appartient donc de faire des propositions. Une mission interministérielle vient d’être mise en place, car la problématique est la même pour tous les services de l’Etat. Elle sera composée des secrétaires généraux des ministères.
1- La CAP a adopté son règlement intérieur et désignera ultérieurement ses représentants aux comités techniques paritaires et aux commissions de réforme :
Sur le règlement intérieur, celui-ci, après quelques modifications a été adopté à l’unanimité. Le principe de la pré-CAP semble abandonné. Jean-Denis FORGET a expliqué que les approuvés ministériels ne concernaient désormais que les postes de DR. La CAP est ainsi informée des mouvements décidés par l’Administration et peut donc se prononcer sur les filières directement en CAP sans recourir à une pré-CAP.
Nous considérons que la disparition des pré-CAP aura inévitablement pour effet de transformer la CAP N°1 en chambre d’enregistrement des décisions du DG. Nous contestons vivement le bien fondé de cette décision.
S’agissant de la désignation des représentants appelés à être entendus aux CTP, les élus FO-CGT-SNU ont décidé de présenter un candidat. La même démarche a été faite par la CFDT et la CGC.
Le décret N°82-452 du 28 mai 1982 étant muet sur le mode de désignation, l’Administration a proposé un vote de l’ensemble des représentants du personnel, titulaires et suppléants présents. La CGC s’est alors arc-boutée sur le silence du décret, pour réclamer un siège au nom de sa « majorité relative » ( ?) et s’est dite prête à saisir le juge administratif.
Pierre FOND a décidé alors de remettre cette désignation à la prochaine CAP.
Pour la commission de réforme, la CGC n’a pas souhaité présenter de candidat, estimant qu’il est des instances plus importantes où être représenté. Dominique BONNAFOUS est élu pour la liste d’union FO-CGT-SNU.
2- L’administration a informé la CAP de ses choix aux emplois de directeur régional à Rouen et à Ajaccio
Les directeurs régionaux des villes dont le nom suit ont été nommés :
– Rouen (9 candidats dont 4 ne présentaient pas encore les conditions, pour une prise de fonction « à partir du 02/06/2008 »)
Un candidat présentait une ancienneté plus importante dans le grade de quelques mois. Pierre FOND a indiqué qu’une autre proposition serait faite prochainement à ce candidat.
– Ajaccio (8 candidats, dont 5 ne remplissaient pas encore les conditions, pour une prise de fonction à compter du 13/10/2008)
3- La CAP a ensuite examiné les candidatures aux postes suivants :
Il convient de rappeler que Pierre FOND, lors de la CAP du 19 février, avait précisé que, « si sur certains postes il n’y avait pas de cadres remplissant statutairement les conditions de nominations, l’administration ne s’interdisait pas de nommer des « faisant fonction » sous réserve d’un délai court pour satisfaire les conditions.de promouvabilité » De même, concernant la règle des 2 ans, M. FOND avait rappelé que cette durée était un minimum mais qu’il fallait aussi prendre en compte l’intérêt du service.
Les directeurs départementaux 1ère classe des villes dont le nom suit ont été nommés :
– DD1 à Lille (6 candidats, dont 3 ne remplissant pas encore les conditions à compter du 01/09/2008)
Il convient de rappeler que l’administration avait décidé, lors de la précédente CAP, de relancer un appel à candidature
– DD1 à Châlons-en-Champagne :
3 candidats dont aucun ne présentait encore les conditions. L’Administration décide de relancer un nouvel appel à candidature ouvert également aux IP promouvables. Le poste pourrait ainsi être déclassé en DD2.
Pierre FOND a expliqué que c’était là une situation particulière, et que le choix d’un éventuel déclassement était pragmatique. Il s’est déclaré hostile à la nomination d’un « faisant fonction » durant plusieurs années.
Les élus FO-CGT-SNU ont tenu à rappeler les règles de transparence et d’équité et souligné que la doctrine d’emploi des cadres et l’implantation des emplois ne pouvait être adaptée au gré des candidatures. Par ailleurs, la nomination d’un faisant fonction, pendant 3 ans, comme le proposait la CGC, n’est pas acceptable car elle aurait pour effet de geler un poste pouvant être proposé à un cadre réunissant peu après les conditions de promouvabilité
Le problème posé montre l’inadéquation du nouveau statut aux besoins du service. Ces difficultés ne sauraient être réglées par aménagements de circonstance et le déclassement des emplois.
- DD1 à Nancy :
2 candidats, dont 1 ne présentait pas encore les conditions
L’Administration décide de relancer un appel pour ce poste
Les directeurs départementaux 2ième classe des villes dont le nom suit ont été nommés :
– DD2 à Melun (parrmi 16 candidats en promotion à compter du 02/06/2008)
Choix curieux, puisqu’il y avait d’autres candidats, en mutation. Pierre FOND a reconnu la valeur de nombreux candidats. S’agissant d’un candidat en mutation il a expliqué que celui-ci n’avait pas été retenu en raison de la règle des 2 ans, explication peu convaincante puisque cette règle ne sera pas opposé lors du choix d’un autre candidat un peu plus tard.
– DD2 à Cayenne (parmi 3 candidats en promotion, à compter du 02/06/2008, sous réserve de l’accord du ministère de l’outre-mer)
– DD2 à Blois : (parmi 14 candidats en mutation à compter du 01/09/2008)
– DD2 à Ajaccio : (parmi 5 candidats en promotion à compter du 01/09/2008)
Par répercussion, la CAP a examiné les nominations aux postes suivants :
– DD 1 à Arras : L’administration a décidé de relancer, aucun candidat ne présentant les conditions pour être nommé.
– DD 2 à Bastia : ( parmi 4 candidats en promotion à compter du 13/10/2008)
– DD 1 à Montpellier : (parmi 8 candidats, dont 5 ne remplissant pas les conditions, en mutation à compter du 01/09/2008)
– DD 2 à Bourges : la désignation a été remise à la prochaine CAP, l’Administration voulant se donner le temps d’étudier les candidatures.
– DD 2 à Châteauroux : (parmi 8 candidats, en promotion à compter du 01/09/2008)
4 - La CAP a examiné ensuite les tableaux d’avancement de grade :
Compte tenu des nominations précédentes, 5 IP on été inscrits sur le tableau d’avancement complémentaire 2008 au grade de DD 2 :
Pour le tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal de 2ème classe
4 nominations étaient possibles sur les résidences d’Amiens, Beauvais, Châlons-en-Champagne et Evreux.
Parmi les 10 candidats, dont 4 ne sollicitaient qu’une seule résidence, ont été nommés à Amiens, Beauvais, Châlons-en-Champagne et Evreux.
Les promus rejoindront le stage des inspecteurs principaux dès le 16 avril.
Un candidat, qui présentait l’un des meilleurs dossiers a pourtant été écarté. Pierre FOND a évoqué un candidat de valeur qui pourrait renouveler sa demande l’an prochain. Les élus de la liste FO-CGT-SNU ont fait remarquer que son dossier était rejeté pour la 2ième fois alors que l’administration reconnaît sa valeur et qu’il a postulé pour toutes les résidences offertes.
Les élus de la liste FO-CGT-SNU ont posé la question du reclassement indiciaire des inspecteurs experts dans le grade d’inspecteur principal. L’Administration s’est donnée le temps de la réflexion en étudiant les 2 dossiers. Le principe général veut qu’un candidat placé en détachement, ce qui est le cas des inspecteurs experts, soit réintégré dans son corps d’origine avant son reclassement. Affaire à suivre.
5 - Evaluation-notation
L’Administration a présenté le bilan l’exercice de notation 2006 des directeurs régionaux, chefs de service régional, directeurs départementaux et chefs de service départemental. La totalité des bonifications a été utilisée pour l’année 2006.
A l’étude du bilan il s’avère que 40% des bonifications à 0,06 ont été distribuées aux cadres de l’administration centrale qui ne représentent que 17% de l’effectif.
Pierre FOND s’est engagé à examiner cette situation à priori peu équitable.
6) Questions diverses
La note PCM sur les inspecteurs experts devrait paraître fin avril. La CAP devrait se réunir pour les choix vers la mi-juin pour des nominations début septembre. Cette année, le nombre de postes offerts devrait être de l’ordre de 65.
S’agissant des taux du ration Pro/pro, le groupe de travail ministériel devrait se réunir le 16 avril 2008.
Pour les mutations des inspecteurs principaux, prononcées lors de la dernière CAP, la date de prise d’effet est le 01/09/2008
Interrogé sur la participation des inspecteurs principaux aux opérations de contrôle réalisés hors heure dans le cadre de la coupe du Monde de rugby, Jean-Denis FORGET a confirmé que selon la DPAEP, les cadres ne pouvaient prétendre aux régime de compensation des astreintes.
Pierre FOND s’est engagé a étudier le problème afin de reconnaître l’investissement dans le travail de ces cadres et marquer la reconnaissance de l’administration.
Affaire à suivre…
Pour la liste FO-CGT-SNU :
Vos représentants présents à cette CAP :
Jean-Claude ROCHE ; Yves DAREAU ; Nicole ZYLBERMANN ; Dominique BONNAFOUS
