Article publié le 21 décembre 2020.
Compte rendu de la CAP N°1 du 17 décembre 2020
Dans son propos introductif sur son expérience en CAP n°1, Mme Beaumeunier indique que les échanges ont toujours été riches et constructifs. Elle ajoute que différentes manières de se regrouper seront possibles à l’avenir malgré la perte de substance des CAP, sous format groupe de travail afin d’échanger directement sur différentes problématiques. En effet, la CAP ne se réunira plus que pour d’éventuels problèmes disciplinaires.
En réaction, les élus de la liste commune ont rappelé que leurs organisations avaient combattu la loi Fonction Publique dont la mise en œuvre aboutit à la quasi-suppression des CAP. Malgré tout, nous avons confirmé comme les autres organisations syndicales que nous étions favorables à tout mettre en œuvre pour maintenir un lien et les possibilités d’échanges entre les élus du personnel et la Direction Général.
Mme Oudot a apporté des précisions sur le futur des CAP. Pas de problème pour 2021, des groupes de travail pourront se tenir avec les élus actuels totalement légitimes. Après les prochaines élections en 2022, la question se posera différemment. Des réflexions sont actuellement en cours au niveau du secrétariat général du ministère pour regrouper les CAP, et donc en réduire le nombre. Pour la DGCCRF, d’après les discussions en cours, un compromis possible pourrait être : une CAP pour toute la catégorie A (comprenant l’encadrement), et une CAP pour les catégories B et C. La DG souhaite obtenir la création de collèges à l’intérieur de ces CAP (un A et un A+ par exemple).
Des groupes de travail sur le sujet sont à venir au niveau du ministère avec les fédérations.
1 – Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 juillet 2020 :
Approuvé à l’unanimité
2 – Postes vacants :
2 – 1 Inspecteur Général des Services à l’administration centrale
7 candidats dont une ne remplissant pas les conditions statutaires. La nomination a été effectuée.
2 – 2 responsable du pôle C à la DGCOPOP de Guyane
1 candidat ne remplissant pas encore les conditions statutaires. La nomination a été effectuée.
2 – 3 Directeur Départemental de 2ème classe à Marseille
1 candidate ne remplissant pas encore les conditions statutaires. La nomination a été effectuée.
2 – 4 Directeur Départemental de 2ème classe à La Rochelle (fonctions d’encadrement étendues au service CCRF de la DDCSPP des Deux Sèvres)
1 candidat ne remplissant pas encore les conditions statutaires
L’administration s’étonne que ce poste soit peu attractif.
La fiche de poste sera maintenue en 2021, a priori en DD2 : le bi-départemental est plutôt dédié à des cadres confirmés.
Les élus CGT-FO ont mis en avant des critères de difficulté pour candidater sur ce poste : contraintes familiales en cours d’année et gros effectif (20aine d’agents)
2 – 5 Inspecteur Principal à Blois
2 candidates dont une ne remplissant pas encore les conditions statutaires. La nomination a été effectuée.
2 – 6 responsable du service PCR à Aubervilliers (DIRECCTE Ile de France – pôle C)
2 candidates. La nomination a été effectuée.
2 – 7 responsable du pôle juridique et d’appui à l’enquête DDPP Paris
3 candidats. La nomination a été effectuée.
3 – Tableau d’avancement complémentaire au grade d’Inspecteur Principal au titre de l’année 2020 :
2 promotions ont été effectuées.
4 – Mise en œuvre des taux de promotion annuels
4-1 Promotion à la 1ère classe du grade de Directeur Départemental
Situation arrêtée au 1er décembre 2020 : 24 promouvables.
– Nombre maximum d’avancements : 8 (taux de promotion 25 % par rapport aux promouvables au 1er janvier, soit 30)
5 promotions ont déjà été effectuées.
2 promotions ont été effectuées.
L’ensemble des élus du personnel ont regretté que le quota de promotions ne soit pas entièrement utilisé pour l’année 2020 puisqu’une promotion possible n’aura pas été réalisée. L’administration considère qu’il n’y avait plus de candidat méritant une promotion sur la liste des promouvables 2020.
4-2 Promotion au grade de Directeur Départemental de 2ème classe
Situation arrêtée au 1er décembre 2020 : 52 promouvables.
Nombre maximum d’avancements : 15 (taux de promotion 25 % par rapport aux promouvables au 1er janvier, soit 61)
8 promotions ont déjà été effectuées.
7 promotions ont été effectuées.
6 – questions diverses
Les élus de la liste commune CGT FO sont intervenus sur deux points :
L’Alerte en cours sur les graines de sésame, pour souligner son caractère tentaculaire et le temps que de nombreux agents passent à la gérer, ce qui les empêche de remplir leurs autres missions (CPMM et TN par exemple). Un échange s’en est suivi sur la façon d’obtenir éventuellement des renforts pour gérer ce type de crise, sur la coopération nécéssaire en amont avec la douane dans les ports. Il existe également un enjeu européen sur la prise en compte de ce type de contaminant.
Les contrôles de jauge exigés par certains préfets alors que les agents CCRF ne sont pas habilités. La direction générale est consciente de ces difficultés mais n’a visiblement pas pu s’opposer à des directives venant de plus haut.
