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Article publié le 21 février 2018.

Compte-rendu de la CAP n°1 du 16 février 2018

La commission administrative paritaire n°1, présidée par Madame la Directrice générale s’est réunie le vendredi 16 février 2018.

L’ordre du jour était le suivant :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2017
  • DD1 éligibles à l’emploi de directeur fonctionnel à l’administration centrale et dans les services à compétence nationale
  • Nominations aux postes et emplois de direction de l’administration territoriale de l’État intervenues depuis le 1er janvier 2018
  • Poste de directeur départemental de 2e classe ou d’inspecteur principal à Bourges (DDCSPP du Cher / DDCSPP de l’Indre)
  • Poste de directeur départemental de 2e classe ou d’inspecteur principal à Périgueux (DDCSPP de la Dordogne / DDCSPP de la Corrèze)
  • Poste d’inspecteur principal à Saint-Étienne (DDPP de la Loire / DDCSPP de la Haute-Loire)
  • Poste de directeur départemental de 2e classe à Montpellier (DDPP de l’Hérault)
  • Tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal au titre de l’année 2018
  • Mutations des inspecteurs principaux
  • Mise en œuvre des taux de promotion annuels DD2 et DD

Interventions liminaires

Avant d’entamer les travaux de la CAP, l’élu de la liste commune s’est adressé à la Directrice générale pour lui faire part de nos attentes en ce qui concerne la situation générale de l’encadrement. En effet, nos organisations syndicales constatent la persistance d’un malaise parmi les cadres qui se traduit, notamment, par un faible nombre de candidatures au concours d’IP, une mobilité réduite sur les postes vacants offerts en promotion et un nombre limité de candidatures sur les emplois DATE.

Les cadres CCRF s’inquiètent manifestement de l’avenir du corps et, face à des conditions d’exercice plus difficiles que par le passé, semblent privilégier la sécurité géographique. Nous estimons que cette situation est réversible mais que des mesures fortes et incitatives devront être envisagées lorsque seront connues les décisions du Gouvernement concernant l’avenir des missions de la DGCCRF et de son organisation.

Trois sujets demeurent à nos yeux prioritaires :

  • La revalorisation du statut et tout particulièrement le reclassement en HEB de l’échelon sommital du corps : contrairement à la DGCCRF les autres administrations ont fait évoluer le statut de leurs cadres, c’est le cas pour nos collègues de Bercy à la DGFIP et à la DGDDI, mais également pour les directeurs du travail ou les directeurs de la jeunesse et des sports ;
  • L’amélioration significative de la situation des inspecteurs principaux ;
  • La création d’une doctrine d’emploi facilitant les parcours géographiques et fonctionnels et la mise en œuvre d’un véritable accompagnement des cadres.

Nous avons rappelé que le groupe de travail consacré à la situation de l’encadrement s’était réuni à deux reprises au cours des 12 derniers mois et que l’ensemble des sujets avaient pu être discutés et abordés avec l’administration. Toutefois, mise à part la notification individuelle des montants d’ACF et la diffusion par messagerie des appels à candidatures pour les emplois DATE, nous regrettons qu’aucune de nos propositions n’ait été prise en compte.

Afin de préciser nos demandes nous avons remis à Virginie BEAUMEUNIER la synthèse actualisée de notre contribution aux travaux du groupe de travail.

En réponse, la Directrice générale a souhaité que le groupe de travail puisse reprendre ses travaux en estimant que si certaines mesures pourraient d’ores et déjà être mises à l’étude il était évidemment indispensable de connaître les décisions du Gouvernement avant d’engager des actions plus structurantes. Elle a ajouté qu’elle porterait personnellement la question du statut dans le cadre d’AP 2022.

En fin de séance, la Directrice générale s’est également exprimée sur l’avenir de la DGCCRF en rappelant les éléments d’information donnés aux organisations syndicales. Elle a précisé que le 21 février Bruno LEMAIRE présentera devant le Conseil des ministres les schémas qu’il préconise en termes de mission et d’organisation pour la DGCCRF. Cette intervention ne devrait pas donner lieu à une restitution publique à ce stade, les premières annonces concernant AP 2022 devant intervenir fin mars début avril.

D’une façon générale nous avons apprécié la qualité de l’écoute dont a fait preuve la Directrice générale et sa volonté de dialogue.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2017

Le procès-verbal a été approuvé.

2. DD1 éligibles à l’emploi de directeur fonctionnel à l’administration centrale et dans les services à compétence nationale

4 DD1 réunissaient d’ores et déjà les conditions pour être nommés et un cinquième à compter du 28/02/2018.
Un candidat a été nommé.

3. Nominations aux postes et emplois de direction de l’administration territoriale de l’État intervenues depuis le 1er janvier 2018

4 cadres ont été nommés.

3. Postes vacants - Examen des candidatures

  • Poste de DD2 ou d’IP à Bourges (DDCSPP du Cher/DDCSPP de l’Indre)
    2 IE se sont portés candidats
    Un candidat a été proposé.
  • Poste de DD2 ou d’IP à Périgueux (DDCSPP de la Dordogne/DDCSPP de la Corrèze)
    Aucun candidat
    L’administration va réexaminer cette situation.
  • Poste d’IP à Saint-Étienne (DDPP de la Loire/DDCSPP de la Haute-Loire)
    1 candidat
    1 candidat a été proposé
  • Poste de DD2 à Montpellier (DDPP de l’Hérault)
    4 candidats
    1 candidat a été proposé

4. Tableau d’avancement au grade d’inspecteur principal au titre de l’année 2018

Deux collègues bénéficieront de la formation des inspecteurs principaux avec la promotion issue du concours.

5. Mutations des inspecteurs principaux

Le tableau de mutations des IP a été examiné et approuvé. Les cadres concernés bénéficieront d’un délai pour renoncer à leurs vœux et l’exploitation du tableau donnera lieu à une information des membres de la CAP selon un calendrier et des modalités qui doivent encore être précisées.

6. Suites données à la réunion de la CAP du 06 octobre 2017

L’administration, après avoir procédé à une consultation écrite des membres de la CAP, a procédé a 4 nominations.

Vos représentants élus sur la liste FO - CGT – SOLIDAIRES en CAP sont à votre disposition pour vous donner les compléments d’information que vous souhaiteriez obtenir.

Télécharger la contribution des élus de la liste commune FO-CGT-SOLIDAIRES à la CAP N°1 :

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