Article publié le 30 août 2019.

Compte rendu de la CAP n°1 du 11 juillet

Le groupe de travail prévu en matinée a été reporté à une date ultérieure, faute d’avancée concrète à présenter sur les dossiers en cours (doctrine d’emploi, prise en charge de frais en cas de célibat géographique ...). Ce report n’est certainement pas sans lien avec les réformes à venir : réforme globale de la fonction publique, mission inter-inspections générales sur la sécurité sanitaire.

En réponse à la remise par la CFDT du tract déjà diffusé, la Directrice Générale a notamment rappelé que l’administration faisait son maximum pour obtenir une fin de carrière en HEB pour les cadres CCRF, seule solution pour donner de nouveau accès aux emplois DATE.

1 – Règlement intérieur de la CAP :

La rédaction proposée par l’administration n’est pas adoptée en l’état, en raison de différence entre le règlement de la CAP n°1 et ceux des autres CAP, contrairement aux engagements pris lors de la réunion précédente. Le texte sera modifié et renvoyé pour approbation aux représentants du personnel.

2 – Nominations :

La CAP est informée de deux nominations déjà annoncées sur GECI :

3 – Nomination au poste de DD2 à Nantes (pôle C de la DIRECCTE Pays de Loire) :

• 5 cadres se sont portées candidates, dont une ne remplissant pas encore les conditions de nomination. Une nomination a été prononcée.

4 – Mutations sur appels à candidatures

La CAP est informée de deux mutations intervenues depuis la précédente réunion.

4 – Exploitation du tableau de mutation des Inspecteurs Principaux :

Le tableau de mutation actualisé en tenant compte des mutations réalisées et des renoncements a été présenté.

5 – Mise en œuvre des taux de promotion annuels

5-1 Promotion à la 1ère classe du grade de Directeur Départemental

Situation arrêtée au 1er janvier 2019 : 38 promouvables. - Nombre maximum d’avancements : 9 (taux de promotion 25 %) - 4 promotions ont déjà été effectuées. 3 promotions ont été prononcées.

5-2 Promotion au grade de Directeur Départemental de 2ème classe

Situation arrêtée au 1er janvier 2019 : 59 promouvables. - Nombre maximum d’avancements : 15 (taux de promotion 25 %) - 6 promotions ont déjà été effectuées. 4 promotions ont été prononcées.

6 – questions diverses

Pas encore de retour de la mission inter-inspections générales, seule précision, le rapport pourrait être remis fin septembre.

Secrétariat Général commun : pour le moment, le calendrier de mise en œuvre ne change pas avec une échéance au 1er janvier 2020.