Article publié le 10 octobre 2019.

CAP n°1 du 8 octobre 2019

La commission administrative paritaire n°1, présidée par M. André SCHWOB, s’est réunie le mardi 8 octobre 2019.

L’ordre du jour était le suivant :

1 - Approbation des procès-verbaux de la séance du 11 juillet 2019 :

La Liste Commune CGT-FO a émis une observation, rappelant sa remarque formulée lors de la séance du 11 juillet 2019 relative au Tableau de Mutation : « les difficultés d’exploitation résident plus dans l’annonce des mouvements en cours d’année que dans l’existence même du tableau de mutation ».

A cette modification intervenue en séance, le PV est adopté.

2.1. – Postes vacants :

• Poste de directeur départemental de 2e classe à Vannes (DDPP du Morbihan) : Un seul candidat s’est manifesté, ne remplissant pas les conditions d’éligibilité. Un nouvel appel à candidature sera lancé avant que la situation sur ce poste ne soit évoquée de nouveau lors de la dernière CAP de décembre 2019.

• Poste de directeur départemental de 2e classe à Melun (DDPP de Seine-et-Marne) : 4 candidats dont une ne présentant pas les conditions pour être nommée. Un candidat a été nommé.

• Poste de directeur départemental de 2e classe à Aubervilliers (DIRECCTE Ile-de-France, pôle C) : 2 candidats présentant les conditions et une les présentant d’ici 3 mois. Un candidat a été nommé à compter du 1er janvier 2019.

• Poste de directeur départemental de 2e classe à Caen (DIRECCTE Normandie, pôle C, site du Calvados) : 2 candidatures ont été enregistrées : un candidat ne remplissait pas les conditions. L’autre candidature n’a pas été retenue : il est possible qu’un nouvel appel à candidatures IP soit lancé.

• Poste d’inspecteur principal à Nantes (DIRECCTE Pays-de-la-Loire, pôle C) : 3 candidatures ont été présentées. Un candidat a été nommé.

Les promotions au choix dans le grade d’IP seront examinées à la CAP de décembre 2019 le cas échéant.

2.2. – Mutations :

• Tableaux de mutation 2019 des inspecteurs principaux

Le cas d’un IP candidat à la mutation (circonstances familiales particulières) sur la région parisienne est évoqué. M. SCHWOB indique avoir pris en compte cette situation spécifique.

La liste commune CGT-FO interroge l’administration sur les perspectives d’inscription de durée minimale sur poste et le cas échéant des velléités de détermination de durée maximale sur poste. Mme OUDOT indique que ces lignes directrices de gestion s’inscriront dans une ligne ministérielle et interministérielle pour un fonctionnement opérationnel en 2020. En l’absence de lignes définies à date de la CAP, la tendance de la DGCCRF ira vers une focalisation sur les mutations :

– Maintien du tableau (plaidoyer en ce sens pour les corps CCRF), qui n’est pas encore acquis à cette heure.

– La question du maintien du tableau de mutation des IP doit de même être tranchée d’ici la fin de l’année.

– Sur les durées minimales/maximales sur poste (a priori, la durée minimale irait sur 2 ans, mais le dispositif permettant d’accorder exceptionnellement une dérogation à cette règle n’est pas clair à ce stade). Si la question de la durée maximale sur un poste n’est pas une priorité de l’instant, Mme OUDOT indique que ce sujet mériterait d’être interrogé (mobilité fonctionnelle, mobilité géographique) au regard de la spécificité de nos métiers d’enquête ou d’encadrement. Cette question induit une problématique connexe de doctrine d’emploi qui se pose déjà pour les IE ou les emplois DATE. La liste CGT-FO rappelle qu’il n’est pas souhaitable de s’inscrire dans une telle démarche au regard de la raréfaction des vocations. Mme OUDOT indique que cela ne se ferait à échéance qu’au moyen d’un accompagnement individualisé prenant en compte la situation personnelle de chacun. M. SCHWOB conclut qu’il est normal de s’interroger sur les durées trop longues sur poste mais précise qu’il n’est pas urgent pour autant de cadrer une durée maximale type sur poste.

– Question des conditions d’accès aux emplois DATE assouplies par le plan managérial ministériel. Est évoqué l’objectif de mise en œuvre d’une plus grande ouverture aux contractuels et l’impact prévisible sur les modalités de candidature dans un système potentiellement plus ouvert. D’après l’administration, des conditions d’accès les moins limitatives possibles seraient plus favorables aux cadres CCRF. Cependant, le nombre de candidats, issus d’horizons encore plus divers qu’aujourd’hui va probablement augmenter pour chaque poste. Un projet de décret sur ce sujet est en cours d’élaboration. En parallèle, la Direction Générale lutte pour consolider le statut des cadres CCRF actuellement défavorisés par rapport aux autres corps.

2.3. – Mise en œuvre des taux de promotion annuels :

• Liste des cadres promouvables au grade de directeur départemental de 1ère classe 29 DD2 étaient promouvables au 1er octobre 2019. 9 avancements étaient possibles pour 2019. 2 promotions sont encore possibles, renvoyées à la CAP de décembre 2019.

• Liste des cadres promouvables au grade de directeur départemental de 2e classe 48 IP étaient promouvables au 1er octobre 2019. 5 avancements sont encore possibles sur les 15 disponibles pour 2019. 4 candidats sont nommés au grade de Directeur départemental de 2ème classe.
  Un poste reste à pourvoir lors de la CAP de décembre 2019.

3 – Questions diverses :

• Question sur l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) - Emplois DATE pour les cadres sur des postes d’adjoint en DDCSPP : 6 cadres CCRF concernés (4 DDI et 2 DDIA). Pas d’information à ce stade sur la composition des directions (nombre de cadres CCRF en baisse), les cas individuels sont pris en charge par la Direction Générale. Les directeurs préfigurateurs seront connus le 11 octobre 2019.

• Mission inter-inspection SSA : La remise du rapport devait être effectuée dans la semaine du 7 au 11 octobre 2019.

• CNRP : Si le rassemblement des agents n’est pas possible sur le site de Montpellier, les agents intégrés au CNRP, actuellement en charge de la mission d’accueil des consommateurs, pourront rester sur la résidence d’affectation actuelle. L’objectif est cependant un regroupement à terme des 40 agents.

• Question de la liste CGT-FO sur les suites données au courrier transmis aux préfets dans le cadre d’OTE :
  La DGCCRF a fixé des critères et non des cibles : l’organisation doit changer là où les effectifs sont restreints.
  Pour que les missions fonctionnent bien, il faut une taille suffisante en quantité et qualité d’équipe, dotée d’un cadre dédié à plein temps et des compétences nécessaires aux enjeux du territoire.
  Le portefeuille des tâches des agents ne doit pas être trop vaste.
  La réception des préfets a été plutôt favorable à cette démarche.
  La fusion des services est préconisée par la DGCCRF pour des facilités de fonctionnement plutôt que des conventions de services ponctuelles.
  Les propositions des préfets doivent être faites au Premier Ministre au 15 octobre, la mise en œuvre pouvant s’étaler dans le temps en 2020 et au-delà.

Vos représentants en CAP sont à votre disposition pour vous donner les compléments d’information que vous souhaiteriez obtenir.