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Article publié le 4 juin 2012.

CAP n°1 du 30 mai 2012

La CAP n° 1 s’est réunie dans sa nouvelle composition issue des dernières élections sous la présidence de Mme Homobono, qui a félicité les membres pour leur élection.

La parité syndicale a souligné l’aspect particulièrement tardif de cette CAP qui semble refléter le manque de considération de la directrice générale pour l’encadrement CCRF. Celle-ci tout en reconnaissant l’aspect tardif estime que cette réunion va permettre d’aborder des points qui n’auraient pu l’être avant. Concernant la doctrine d’emploi des cadres qui avait fait l’objet d’un groupe de travail puis d’un projet de note de l’administration et d’un débat lors de la dernière CAP, Mme Homobono souhaite que le G.T. finalise un document définitif et annonce qu’elle a chargé M. Chastenet de Géry de le réunir rapidement.

Sur la notation des cadres, elle a précisé que l’exercice 2012 pour la notation 2011 avait été quelque peu perturbé par la mise en place des nouveaux formulaires. Notons tout de même que l’arrêté relatif l’évaluation des agents en DDI date du mois de septembre 2011 et que le contenu de ce texte est en discussion depuis 2010. L’explication avancée est de ce point de vue difficile à admettre. Enfin, elle a indiqué qu’une réflexion était en cours quant à la possibilité de réunir l’ensemble de l’encadrement en charge des missions CCRF (la dernière réunion datant de 2008 !).

Les procès verbaux des CAP du 19 mai et 21 octobre 2012ont été validés, de même que le règlement intérieur de la CAP, basé sur le règlement type avec quelques modifications mineures. La désignation des représentants à la commission de réforme est repoussée à la prochaine CAP.

1) Etat prévisionnel des admissions à la retraite et nominations aux emplois DATE [emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat] depuis la dernière CAP

Ces tableaux sont transmis aux membres de la CAP pour information.

2) Postes vacants examinés par la CAP :

- DD 1 ou DD 2 à Clermont-Ferrand (chef de pôle C à la DIRECCTE Auvergne hors emploi DATE) :

7 Candidats (2 DD1, 4 DD2, 1 IP) dont un déjà nommé récemment sur un autre emploi date et un ne remplissant pas les conditions pour être nommé. Le choix est différé sans nouvel appel à candidature pour la prochaine CAP ou une conférence téléphonique réunissant les deux parités de la commission. La parité syndicale s’est fortement interrogée sur le choix du candidat placé en fin de liste, envisagé par la Directrice Générale alors que les cadres en tête de liste forts de leur expérience et de leurs compétences reconnues très largement au sein du réseau, semblaient les plus à même de prendre ce poste. Clairement mal à l’aise, Mme Homobono s’est retranchée derrière l’avis du DIRECCTE Auvergne tout en étant dans l’incapacité de préciser si ce dernier avait pu recevoir et apprécier les différents candidats. Face à cette situation confuse, la parité syndicale a demandé le report de la décision.

Cette situation n’a pas manqué d’interpeller la liste commune FO-CGT-Solidaires :

- au titre du principe : que le directeur ( régional ou départemental) soit consulté, oui ; que cet avis (émanant de surcroit de fonctionnaires d’autres ministères) soit opposé, sans discussion, ni justification sérieuse, à la CAP et devienne décision, NON.

- au cas particulier : comment le directeur régional pourrait il spontanément, être aussi péremptoire dans son choix et opposer son veto à des candidats qu’il ne connait pas. Nous avons interrogé ces derniers : seul l’un d’entre eux a eu un contact informel avec le DIRECCTE, à l’occasion d’une réunion générale.

En attendant la suite qui sera donnée, nous ne pouvons qu’inviter nos collègues qui sont ou seront candidats sur des pôles C à contacter le Direccte local pour éviter à l’avenir ce type de situation.

- DD 1 ou DD 2 à Ajaccio (chef de pôle C à la DIRECCTE Corse hors emploi DATE) :

Un seul candidat est nommé à ce poste.

- DD 1 ou DD 2 à Nantes (DIRECCTE Pays de Loire, Pôle C) :

5 candidats (1 DD2, 4 IP). Nomination prononcée

3) Mutation des inspecteurs principaux

A noter que les années précédentes la CAP se réunissait plus tôt pour établir le tableau de mutation et l’exploiter permettant de déduire les postes offerts aux concours d’IP et IP choix. Compte tenu de la date de la réunion de la CAP, l’administration a dû de fait valider seule les mutations sans l’avis de la CAP afin de proposer les postes aux lauréats du concours avant le début du stage. Il convient de préciser que contrairement aux autres corps ou grades, la validation du tableau des demandes de mutation et son exploitation ne sont pas réalisées au cours de deux CAP différentes permettant aux demandeurs de se désister ou faire corriger des erreurs le cas échéant, mais lors d’une même réunion.

La liste commune a évoqué le cas de l’encadrement du pôle C DIRECCTE Lorraine qui est manifestement en sous effectif au regard de la dotation d’autres DIRECCTE. La Directrice Générale a indiqué qu’elle étudierait la question de l’encadrement de ce pôle C.

Comme tout tableau de mutation, ce dernier est exploitable jusqu’à la fin de l’année.

4) Promotion au choix : avancement au grade d’inspecteur principal

Trois résidences qui n’ont pas été retenues par les lauréats au concours, étaient à pourvoir : Marseille, Bourges et Épinal.

Concernant les IP issus du concours et l’affectation des résidences, M. Forget a tenu à préciser qu’il ne saurait y avoir d’engagement de l’administration sur des promesses de mutation à venir pour les années suivantes mais que selon la formule habituelle toute personne peut solliciter une mutation dans les formes prévues qui fait l’objet d’un examen dans l’intérêt du service.

5)Exercice d’évaluation notation 2011 des inspecteurs principaux

Si les quotas de bonifications à 0,02 et 0,06 ont bien été utilisés à hauteur de 30 % et 20 % environ respectivement, la parité syndicale souligne comme chaque année la difficulté d’attribuer de façon cohérente au plan national ces bonifications compte tenu du nombre réduit d’IP dans la majorité des régions. Par ailleurs le calcul de la répartition des bonifications entre IP pôle C DIRECCTE et IP DD(CS)PP montre des différences significatives : la bonification de 0,06 est attribuée avec plus de 20 points d’écart en moyenne en faveur des IP des pôles C. Cette situation devra faire l’objet d’un surveillance particulière de l’administration centrale. En effet, rien ne saurait justifier qu’un tel écart puisse perdurer sans régulation au plan national sauf à créer de grandes tensions entre les cadres d’un même grade. M.FORGET s’est dit attentif à examiner ce point particulier à l’avenir.

BonificationPôle C DIRECCTEDD(CS)PP
0,06 35 % 26 %
0,02 13 % 23 %

Concernant la notation 2013 au titre de l’année 2012, la fiche de notation doit disparaître. Les bonifications sous forme de mois de réduction d’ancienneté seront maintenus mais peut-être sous un format différent en fonction du cadrage ministériel (outre les 3 mois et 1 mois de bonification, pourrait être introduite comme pour les agents de statut central, une réduction de 2 mois. Par ailleurs a été évoqué la possibilité de dissocier le calendrier de l’entretien d’évaluation, de l’attribution des réductions d’ancienneté, afin d’apaiser la période des évaluations tout en maintenant la transparence des décisions affectant l’avancement et leur lien avec la manière de servir des intéressés.

Vos représentants élus sur la liste FO - CGT - SOLIDAIRES

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