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Article publié le 6 octobre 2016.

CAP n°1 du 29 septembre 2016

La CAP de l’encadrement s’est réunie sous la présidence de Mme la Directrice générale.

En préambule l’ensemble des organisations syndicales a manifesté les fortes inquiétudes et le désarroi général des cadres de la DGCCRF, qu’ils soient en département, en région ou en administration centrale.

Nous avons tout particulièrement alerté la Directrice générale sur les nombreux sujets qui font que l’ambiance est morose au sein de la communauté de cadres en lui demandant de bien vouloir nous faire connaitre les mesures qu’elle entend prendre pour améliorer cette situation.

- Demande d’une vraie politique de gestion des cadres avec la mise en place d’une doctrine d’emploi et d’un conseiller mobilité carrière.

- Améliorer la situation des inspecteurs principaux et constitution d’un groupe de travail sur le sujet. Cela a été mainte fois demandé sans que rien ne soit réalisé. - Nous avons également alerté la direction générale sur le fait que les cadres CCRF, de par leur indice terminal, sont limités sur la possibilité de candidater à certains emplois DATE. Nous avons signalé que d’autres administrations avaient obtenues, pour leurs cadres, des avancées statutaires le permettant.

- Plus de transparence dans le régime indemnitaire, élément de reconnaissance important pour les cadres. Enfin, nous avons fait par des difficultés que vont découvrir les cadres sur les nouveaux postes bi-départementaux et plus largement sur le fait de manager des agents sur des sites éloignés.

A ces questions, la directrice générale a apporté les éléments de réponses suivants : Des travaux sont en cours pour la mise en place d’un conseiller mobilité carrière mais elle souhaite un dispositif général qui ne se limite pas uniquement à la gestion carrière des cadres. Elle envisage une offre plus large pour l’ensemble des agents de la CCRF. Aussi, des agents du bureau du personnel ont suivi une formation à cet effet. Une offre sera proposée d’ici la fin de l’année pour les cadres comme pour les agents. Le dispositif pour les cadres reste cependant à finaliser et à consolider et il se doit d’être pro actif.

Aujourd’hui, Frédéric de Géry, Denis Forget et Francoise Mésange et l’IGS reçoivent les cadres qui le souhaitent et sont à leur écoute. Pour ce qui concerne la doctrine d’emploi des cadres, la directrice générale nous indique y être favorable mais déplore l’actuel manque de disponibilité de ses services pour le mettre en place. Elle nous indique que cela sera fait.

Le projet de création d’un échelon fonctionnel dans le grade de DD1 permettant de rétablir l’accès statutaire de l’ensemble des cadres à la totalité des emplois DATE a été déposé par la DG auprès du guichet unique (direction du budget et DGAFP). Il doit en principe recevoir des réponses fin septembre. A défaut de réponse satisfaisante une autre option est envisagée, mais avec un calendrier plus lointain, à savoir utiliser le PPCR pour proposer l’élévation de l’indice terminal du grade de DD1 au HEB.

Révision de la cotation des emplois DATE : la DSAF a souhaité que les emplois DATE soient révisés en fonction des enjeux territoriaux. La DGCCRF souhaite préserver l’ équilibre actuel entre les DD et les DR. Le projet ne concernerait que 10% des départements et les cotations ne devraient pas être bouleversées. La DG indique que la réorganisation territoriale et la création des nouvelles grandes régions font que de nombreux cadres sont confrontés à des changements. Cela dépasse la DGCCRF. Nous sommes un petit réseau avec un nombre limité de cadres. Gérer un petit nombre de cadres rend plus délicats la construction des parcours et les mobilités car il y a beaucoup moins de postes et beaucoup plus de concurrence pour l’accès aux emplois de direction. Elle nous a indiqué déployer toutes ses ressources pour faire avancer le dossier statutaire mais elle considère que la taille de la DGCCRF est , paradoxalement, un frein pour faire aboutir les projets.

Mise en place d’un plan managérial dans toutes les structures de l’Etat « accompagner les cadres  » : C’est le SG qui a en charge ce dossier pour le ministère de Bercy. Le plan se déclinera en deux temps, le premier pour les administrations centrales et le second pour les directions à réseaux.

Transparence régime indemnitaire : Jean-Denis Forget a indiqué que le nécessaire sera fait (barème, notifications individuelles de l’ACF). Un groupe de travail de la CAP sera bien créé comme cela avait été annoncé. Il sera mis en place dans un délai rapproché et traitera des difficultés liées à la mobilité géographique, la rémunération et le parcours professionnel du cadre.

Pour ce qui concerne les cadres bi-départementaux, ainsi que ceux qui managent des équipes distantes en région, la directrice générale reconnait que le sujet est délicat. Elle admet que ces nouvelles fonctions vont être source de difficultés supplémentaires, notamment matérielles et de positionnement. En effet, si la plupart des directions d’accueil positionnent le cadre CCRF à sa juste place dans l’équipe d’encadrement de la direction, d’autres n’apportent pas toutes les garanties souhaitées. Elle indique que les missions d’encadrement à distance existent déjà à la DGCCRF (SNE, départements avec secteur), que les cadres qui postulent sur ces postes y voient également un intérêt dans leur mission et qu’une formation à leur intention est programmée. Pour ce qui est des questions matérielles liées à la création de postes d’encadrement distant il faut que, les règles soient bien définies et anticipées Au 1er janvier 2017 le programme support sera commun (BOP 333). Il est logique que le département bénéficiaire prenne en charge les dépenses du cadre. La DGCCRF n’abondera pas budgétairement car il s’agit d’un plan d’action inter-ministériel. Les départements se verront communiquer prochainement des informations relatives aux outils informatiques.

1- Nominations aux emplois et postes de direction de l ’administration territoriale de l’État intervenues depuis le 1er mars 2016

8 nominations sont intervenues.

2 – Nomination à l’emploi de directeur fonctionnel à l’administration centrale et dans les services à compétence nationale

1 nomination est intervenue.

La directrice générale a annoncé qu’une ou deux désignations complémentaires pourraient être réalisées d’ici la fin de l’année. Il n’existe pas de quota sur ces emplois fonctionnels dans la limite du plafond d’emploi.

Postes vacants :

3 – Inspecteur général des services (IGS) en remplacement de Patrick de Araujo qui rejoint la DGDDI.

Six DD1 sont candidats dont un ne remplit pas les conditions pour être nommé. Une nomination a été effectuée.

4 - Directeur départemental de 2 classe à Besançon (DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté, Pôle C)

Trois candidats (un DD2 et deux IP). Une nomination a été effectuée.

5 - Directeur départemental de 2 classe à Orléans (DIRECCTE Centre-Val de Loire, Pôle C)

Six candidats (deux DD2 et quatre IP). Une nomination a été effectuée.

6 - Directeur départemental de 2 classe ou d’inspecteur principal à Ajaccio (DIRECCTE Corse, Pôle C – Fonctions d’encadrement étendues au service CCRF de la DDCSPP de la Corse-du-Sud)

Quatre candidats (un IP et trois inspecteurs). Une nomination a été effectuée.

7 - Directeur départemental de 2e classe ou d’inspecteur principal au Mans (DDPP de la Sarthe – Fonctions d’encadrement étendues au service CCRF de la DDCSPP de la Mayenne)

Cinq candidats (trois inspecteurs et deux inspecteurs experts). Une nomination a été effectuée.

8 - Directeur départemental de 2 classe ou d’inspecteur principal à Montauban (DDCSPP de Tarn- et-Garonne – Fonctions d’encadrement étendues au service CCRF de la DDCSPP du Lot)

Neuf candidats (un DD2, trois IP et cinq inspecteurs dont deux IE) L’administration centrale n’a pas proposé de candidat pour le moment. Elle est en attente de plus de précisions quant au positionnement d’accueil du cadre qui pourrait être nommé. La CAP sera consultée dès que cette situation sera éclaircie.

9 - Directeur départemental de 2e classe ou d’inspecteur principal à Tarbes (DDCSPP des Hautes- Pyrénées – Fonctions d’encadrement étendues au service CCRF de la DDCSPP du Gers)

Six candidats (un DD2, un IP et quatre inspecteurs) Tout comme le poste précédent et pour les mêmes raisons, l’administration centrale sursoit pour le moment à une nomination et consultera la CAP dès qu’un candidat pourra être proposé.

Nominations

10 - Tableau d’avancement complémentaire au grade d’inspecteur principal au titre de l’année 2016 Neuf candidats (trois IE et six inspecteurs)

Une nomination a été effectuée.

11 – Sont promus à la 1 classe du grade de directeur départemental :

3 promotions ont été effectuées.

Mise en œuvre du taux de promotion 2015

Nombre de promouvables au 01.09.2016Taux de promotion 2016Nombre maximum d’avancementsEffectuésDisponible 2016
37 25 % 10 7 3

Les trois promotions restantes seront effectuées lors d’une prochaine CAP en fin d’année.

12 – Sont promus au grade de directeur départemental de 2 classe :

3 promotions ont été effectuées.

Mise en œuvre du taux de promotion 2015

Nombre de promouvables au 01.01.2016Taux de promotion 2016Nombre maximum d’avancementsEffectuésDisponible 2016
56 25 % 14 7 7

Les sept promotions restantes seront effectuées lors d’une prochaine CAP en fin d’année

Vos représentants élus sur la liste FO - CGT - SOLIDAIRES

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