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Article publié le 27 octobre 2011.

CAP n°1 du 21 octobre 2011

La CAP s’est réunie sous la présidence de Mme Homobono, qui a rappelé qu’il s’agissait de la dernière réunion de la CAP sous cette configuration, puisque la prochaine sera celle issue du résultat des élections. Elle a remercié l’ensemble des membres de la parité syndicale, pour le travail réalisé.

1) Doctrine d’emploi des cadres

La Directrice Générale a sollicité l’avis des organisations syndicales concernant le projet de doctrine d’emploi des cadres envoyé quelques jours plus tôt aux membres de la CAP (cf. document joint). La liste commune FO/CGT/Solidaires qui s’est massivement investie pour la publication de ce document en gestation depuis de long mois, prend acte avec satisfaction de cette diffusion. Une réponse écrite détaillée sera envoyée ultérieurement à Mme Homobono concernant chaque point développé, néanmoins nous avons fait part de nos premières réactions.

La première concerne le nombre de DDI pour lesquelles aucun cadre de proximité (IP) n’est affecté (37 unités) même si pour certaines un cadre CCRF est DDI ou DDI adjoint. Dans ces directions dont l’effectif cible est de 10 personnes au maximum, les tâches d’encadrement seront confiées à un inspecteur expert. Outre que cette décision retire de fait un enquêteur expérimenté du terrain, à une période où les ETP deviennent cruellement rares, la nomination d’un IE sans formation à l’encadrement et qui ne souhaite pas forcément s’investir dans cette fonction pose réellement un problème majeur pour le pilotage et la défense des missions CCRF. L’implantation d’un IP, si possible dans chaque département, devrait être maintenue. Par ailleurs l’absence d’un implanté IP détaillé pour chaque direction, puisque pour un certain nombre de départements il est prévu deux cadres sans que l’on précise leur grade, diminue grandement la lisibilité en terme de mutation pour les IP. Enfin il est clair que les emplois fonctionnels de directeur de DDI ou d’adjoint, ne devraient pas être intégrés dans le calcul de l’implanté cadre de chaque direction car ces postes de direction orientés vers la gestion, l’organisation et le management stratégique ne permettent plus le pilotage au quotidien des missions CCRF.

En complément :

- le tableau des effectifs des Direccte - sept 2011

- le tableau des effectifs des Dieccte - sept 2011

- le tableau des implantés effectifs des DDI - sept 2011

2) Validation du Procès-verbal du 4 mars

3) État prévisionnel des admissions à la retraite 4° trimestre 2011 et 2012

18 cadres ont fait connaître leur volonté de partir à la retraite d’ici la fin de l’année 2012.

4) Pour information état des nominations aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat (DATE)

13 nominations ont été effectuées.

5) Postes vacants examinés par la CAP

- DD 1 ou DD 2 à Montpellier (chef de pôle C) : 6 candidats dont un ne remplissait pas encore les conditions. A la surprise des organisations syndicales, la directrice générale a indiqué qu’un nouvel appel à candidature sera engagé estimant qu’il y avait peu de candidats déclarés dont certain nommés depuis peu de temps et qu’un nouvel appel susciterait peut-être de nouvelles vocations. Il a été rappelé que la prochaine CAP ne se réunirait que dans plusieurs mois et qu’il était important de nommer rapidement un chef de pôle C si l’on souhaite que les missions CCRF soient bien pilotées.

- DD 2 à Paris (pôle C) : 16 candidats. 1 Nomination.

- DD 2 à Marseille (DDPP) : 5 candidats dont un ne remplissant pas les conditions. 1 Nomination.

- DD 1 ou DD 2 à Strasbourg (chef de pôle C). 2 candidats. 1 Nomination de Eric Lavoignat.

NB Pour les chefs de pôle C de Midi-Pyrénées et du Centre qui sont sous statut d’emploi DATE, Mme Homobono a indiqué que les décisions n’étaient pas encore prises.

6) Promotion à la résidence au titre du "Pro-pro"

- Promotion au grade de DD1

La Directrice générale a indiqué les critères de sélection qui on présidé aux choix : ancienneté, nomination comme DDI, qualité du dossier avec un quota réservé pour les chefs de bureau de l’administration centrale

12 promotions ont été réalisées.

- Promotion au grade de DD2

L’Administration a donné une première liste plus large que les 14 promotions possibles ouvrant ainsi la discussion avec les organisations syndicales, la directrice générale souhaitant aboutir à une liste consensuelle. Après de longues discussions et plusieurs interruptions de séances, demandées à la fois par la parité syndicale et par l’administration, un accord a été trouvé.

14 promotions ont été réalisées.

Les DD1 et DD2 seront nommés au 1/12/2011

7) Promotion au choix

1 promotion au grade d’IP a été réalisée.

8) Révision en notation d’un inspecteur principal

Cas classique d’une proposition d’une bonification à 0,06 lors de l’évaluation non suivie des faits dans le cadre de la "pseudo" péréquation nationale avec attribution d’un + 0,01 au final. L’administration constate que l’ensemble du quota de bonification est déjà attribué (donc refus de la bonification à + 0,06 mais pour la première fois décide de l’attribution du bonus de prime équivalant à 0,02. La liste FO/CGT/Solidaires regrette que la CAP ne puisse redistribuer des 0,06 ou 0,02, le quota ayant été totalement attribué, ceci remet en cause tout recours possible en la matière.

9) Bilan de l’exercice de notation 2009 des chefs de service régional, et directeurs départementaux, bilan de l’exercice de notation 2010 des IP.

Pour les IP l’absence d’échelon d’harmonisation au niveau interrégional qui n’a plus aucune légitimité et la procédure d’harmonisation nationale dont l’organisation a été critiquable, aboutit a des disparités de traitement. M. Forget reconnaît la difficulté et précise qu’une réflexion doit être menée sur la procédure d’harmonisation.

10) Divers

Le solde des primes sera versé au mois d’octobre pour les IP et au mois de novembre au-delà d’IP.

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