Article publié le 20 décembre 2012.
CAP n°1 du 18 décembre 2012 : « Une CAP sous le sceau de l’approximation et de la contradiction !!! »
La CAP n° 1 s’est réunie sous la présidence de Mme Homobono. L’ordre du jour de cette CAP de fin d’année, était centré sur le solde des nominations au pro-pro pour les DD 2 et DD 1 et l’examen les candidatures de plusieurs postes d’encadrement.
1) Postes vacants examinés par la CAP :
- DD 1 ou DD 2 à Clermont-Ferrand (chef de pôle C à la DIRECCTE Auvergne hors emploi DATE) :
7 Candidats (2 DD1, 4 DD2, 1 IP) dont plusieurs nommés récemment sur un autre emploi DATE et un ne remplissant pas les conditions pour être nommé.
La nomination du chef de pôle C Auvergne était en attente depuis le mois de mai. Le profil des candidats laissait augurer une décision relativement facile en se basant sur l’ancienneté, la mobilité l’expérience et la compétence. Tel n’a pas été le cas, la DG ayant déjà fait son choix depuis longtemps, a fait traîner sur 3 CAP en indiquant finalement en substance que son choix n’était pas satisfaisant mais que malgré tous les arguments des O.S. réunies, elle n’en changerait pas et ce en prenant à contre pieds ses propres critères de mobilité et d’expérience pour la nomination aux postes de responsabilité. A aucun moment lors des discussions en CAP, la directrice n’a clairement expliqué les motivations de son choix et notamment sur les raisons pour lesquelles les cadres pressentis avaient été écartés. Aussi les organisations syndicales, sans remettre en cause les qualités du cadre retenu, se sont-elles prononcées à l’unanimité contre le choix de la présidente.
- DD 2 à Poitiers (DIRECCTE pôle C) :
Quatre candidats tous IP dont un ne remplissant pas les conditions.
- DD 2 à Marseille (DIRECCTE Pôle C) :
Quatre candidats tous IP.
Une candidature de qualité a été écartée par la Directrice générale. Toutefois, les motifs invoqués ont varié au cours de la séance et les arguments avancés restent particulièrement obscurs.
- DD2 à Créteil (DDPP) :
Six candidats tous IP dont un ne remplissant pas les conditions.
2) Examen des cadres promouvables au pro-pro au titre de l’année 2012
- Pro-pro DD 1
10 promotions possibles en 2012 (sur 26 promouvable), 9 déjà promus lors des CAP précédentes au pro-pro ou sur des postes à profil. Restait donc une seule possibilité d’avancement.
- Pro-pro DD2
17 promotions possibles en 2012 (sur 57 promouvable), 12 déjà promus lors des CAP précédentes au pro-pro ou sur des postes à profil. Les 3 IP nommés sur les postes de Poitiers, Marseille et Créteil (cf. ci-dessus) sont promus DD2. Restait donc deux possibilités d’avancements au pro-pro sur place.
A noter pour ces 3 promotions de DD 1 et DD 2, la grande indécision de la parité administrative.
3) Révision en notation
La CAP étudiait le recours en notation d’un IP victime du système des quotas de bonification aboutissant dans les régions à faible effectif d’IP, à la répartition d’un quota de bonification nul. Ce cadre était soutenu par sa hiérarchie. L’administration comme à son habitude a voté contre mais a attribué un bonus de prime équivalent à 0,02.
A ce titre la problématique du niveau de répartition (régional ou national) des quotas de bonification a été évoquée. M. Forget a expliqué que la notation disparaissait pour le prochain exercice d’évaluation, que le système de réduction d’ancienneté est maintenu mais à 3 niveaux (au lieu de 2) : 1 mois, 2 mois ou 3 mois. Concernant les cadres, un groupe de travail pourrait être créé pour définir les modalités de répartition de ces réductions d’ancienneté.
4) Point divers : exploitation du tableau de mutation des IP (demandé par la liste commune FO/CGT/Solidaires)
La libération d’un poste de cadre à la DIRECCTE Auvergne ouvrait la possibilité d’exploiter le tableau de mutation 2012, deux IP s’étant positionné sur cette résidence. Invitée à valider la mutation du cadre en tête de liste, la DG s’est retranchée sur l’absence de préparation et a renvoyé sur la prochaine CAP de 2013 mais avec le nouveau tableau de mutation de 2013 !
En outre a été évoqué par la directrice générale une réflexion sur les pratiques de recrutement des DDI et DDIA qui n’est pas toujours réalisée dans la transparence (candidature sur la BAL personnelle de secrétaire général de préfecture, pas d’accusé de réception des dossiers, pas d’entretien systématique, pas de retour personnalisé sur les suites données au dossier, …). Par ailleurs la « short list » élaborée par les Préfets, n’est communiquée qu’a postériori aux administrations alors que celles-ci devraient pouvoir donner une appréciation aux Préfets sur la manière de servir de leurs cadres. Une proposition sur ce sujet va être suggérée au Secrétariat Général du Gouvernement.
Enfin, la Directrice générale a annoncé qu’une réflexion serait conduite sur l’implanté afin de cerner les besoins locaux et de favoriser la mobilité en précisant la nature de certains postes (DD2 notamment).
