Article publié le 27 avril 2015.
CAP n°1 du 17 avril 2015
1- Règlement intérieur de la CAP
Adoption du règlement intérieur définitif sans que la DG accepte la demande des organisations syndicales de rallonger la durée de préparation de la CAP à une journée en lieu et place d’une demi-journée.
2- Examen des candidatures au poste du directeur départemental de 2ème classe au pôle C de la DIRECCTE de Corse
1 candidat nommé
3- Mutations 2015 des inspecteurs principaux
Deux mutations ont été prononcées.
Le tableau de mutation est exploitable jusqu’à la fin de l’année.
4- Promotion au choix des Inspecteurs Principaux
Sur 16 résidences soumises aux lauréats du concours d’IP reste 4 résidences : Ajaccio DDCSPP, Chaumont DDCSPP, Quimper DDPP et Saint Brieuc DDPP.
11 inspecteurs ont fait acte de candidature. 2 pour l’ensemble des résidences, 5 pour deux résidences et 3 pour une seule résidence.
3 inspecteurs ont été promus
Le poste à la DDCSPP d’Ajaccio n ’a pas été pourvu. L’administration pourrait lancer un nouvel appel à candidature.
Les IP choix ont été informés de leur nomination par l ’administration dès la fin de la CAP et commencent leur stage le lundi 20 avril.
5- Mise en œuvre des taux de promotion annuels
Les taux de promotion ne sont toujours pas connus pour l ’année 2015. En dehors de la promotion d’IP en DD2 pour l’affectation au pôle C de la DIRECCTE de Corse, l’administration renvoie les autres promotions à la prochaine CAP. L’administration indique qu’il y a beaucoup d ’incertitudes sur les réformes à venir et se garde la possibilité de prononcer des promotions dans ce cadre.
6- Questions diverses
Pour ce qui concerne les appels à candidature pour le poste d’IGS et celui de Directeur de l’ENCCRF, l’administration nous a indiqué qu’il y a des candidats et qu’elle a commencé à les auditionner sans que le processus ne soit terminé.
Enfin face aux interrogations relatives à la réforme territoriale des administrations de l’Etat, la Directrice générale nous a indiqué qu’il y avait beaucoup d’incertitudes sur les réformes à venir mais que certains sujets étaient en voie de clarification.
Lors du prochain conseil des ministres ou le suivant (22 ou 29 avril), le premier ministre devrait communiquer le nom des préfets préfigurateurs ainsi celui des directeurs préfigurateurs. Il devrait également donner des éléments de cadrage en termes de propositions d’organisation.
Les préfigurateurs devraient faire des propositions d’organisation transmises avant la trêve estivale pour un arbitrage prévu à l’automne et mise en place de la nouvelle organisation d’ici fin 2015. Un calendrier qui sera très certainement difficile de tenir.
Le niveau inter-ministériel ne semble pas privilégier la localisation des directions régionales au futur chef-lieu de région et le principe d’une antenne de direction régionale dans les anciennes régions ne serait pas retenu. Par contre il pourrait y avoir des implantations de pôles dans les anciens chefs-lieux avec une option « multisites »
Pour ce qui concerne le périmètre des BIEC, la réflexion n ’est pas terminée. Chaque future direction régionale dépendra d’une seule BIEC. Les propositions locales sont attendues dans l’optique d’un futur arbitrage. Au niveau interministériel il existe un fort souhait de caler les organisations sur les périmètres géographiques.
Pour les BIEV, l’organisation est plus compliquée. Deux possibilités apparaissent, s’organiser sur le périmètre du bassin vitivinicole ou cadrer avec les nouveaux périmètres géographiques. Un inventaire précis des taches du suivi du secteur doit être fait.
Les travaux comportent également un volet gestion des équipes ; Le point sera réalisé avec les chefs de pôle C des futures grandes régions sur l ’organisation et la situation au cas par cas des agents et des cadres. A titre conservatoire il n’y aura pas de mutation contrainte mais en fonction des organisations la question de la configuration des postes pourraient se poser.
Une demande est formulée par l ’administration centrale afin que les 13 responsables de pôle C de la nouvelle organisation territoriale soient sous emploi DATE. Le dossier a été transférer à la DGAFP.
La date de la prochaine CAP n’a pas été arrêtée.
Vos représentants en CAP sont à votre disposition pour tout complément d’information que vous désireriez.
Vos représentants élus sur la liste FO - CGT - SOLIDAIRES
