Article publié le 22 décembre 2016.
CAP n°1 du 16 décembre 2016
La commission administrative paritaire n°1, présidée par Madame la Directrice générale s’est réunie le 16 décembre 2016.
En introduction à cette dernière CAP de l’année, la Directrice générale a annoncé la réunion d’un groupe de travail pour le 4 janvier 2017 qui sera consacré au suivi de la carrière des cadres. Elle a indiqué qu’elle y présentera des propositions qu’elle souhaite répondre à l’attente des cadres.
La mise en place de ce groupe de travail était régulièrement sollicitée par notre liste syndicale.
1. Nominations aux emplois de directeur fonctionnel (administration centrale et services à compétence nationale)
3 directeurs ont été nommés.
2. Examen des candidatures au poste de responsable du pôle C de la DIECCTE de Martinique.
Trois candidats, tous IP, dont un ne remplit pas les conditions pour être nommé.
Un candidat a été proposé.
3. Examen des candidatures au poste de cadre (DD2 ou IP) à la DDPP de la Charente Maritime avec fonction d’encadrement étendue au service CCRF de la DDCSPP des Deux Sèvres.
Quatre candidats, une DD2 et trois IP.
Un candidat a été proposé.
4. Examen des candidatures au poste de directeur départemental de 2e classe à Cergy-Pontoise (DDPP du Val d’Oise)
Trois candidats, tous IP.
Un candidat a été proposé.
En ce qui concerne les postes qui avaient été ouverts et non pourvus lors de la dernière CAP de septembre, la Directrice générale nous a indiquer proposer un candidat.
Pour le poste à la DDCSPP des Hautes-Pyrénées avec fonctions d’encadrement étendues au service CCRF de la DDCSPP du Gers, la Directrice générale nous a indiqué que le positionnement du cadre dans les organigrammes des deux directions ne permettait pas, pour le moment, de statuer et proposer un candidat.
5. Mutations hors tableau des inspecteurs principaux
Une mutation a été actée.
6. Mise en œuvre des taux de promotion annuel 2016 des chefs de service régional & directeurs départementaux et répartition des réductions d’ancienneté entre les directeurs départementaux
Directeurs départementaux de 2ème classe promouvables en 2016 à la 1ère classe du grade de directeur départemental
41 promouvables au 16/12//2016
Un taux de promotion pour 2016 de 25%
3 nominations sont prononcées au titre de l’année 2016.
Inspecteurs principaux promouvables en 2016 au grade de directeur départemental de 2ème classe
56 promouvables au 16/12/2016
2 nominations au titre des nominations sur les postes vacants.
5 nominations sont prononcées pouvaient encore être prononcées au titre de l’année 2016.
7. Bilan de l’exercice d’évaluation 2015 – répartition des réductions d’ancienneté entre les directeurs départementaux et les inspecteurs principaux.
Sur un effectif total de 298 cadres, 180 cadres ont fait l’objet d’une bonification, soit 83.7% de l’effectif bonifiable (215) et 60.4% de l’effectif total.
| réduction 1 mois | réduction 2 mois | réduction 3 mois | Totaux | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de bénéficiaires | 56 | 98 | 26 | 180 |
| en pourcentage de bénéficiaires par rapport à l’effectif Bonifiable | 26% | 45.6% | 12.1% | 83.7% |
Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) qui sera mis en place au 1er janvier 2017 va mettre fin aux réductions et majorations d’ancienneté lors des évaluations professionnelles.
Les évaluations 2016 (campagne d’évaluation début 2017) seront les dernières réalisées avec la possibilité d’une réduction ou majoration d’ancienneté. Par la suite, la durée passée dans l’échelon sera fixe.
Vos représentants en CAP sont à votre disposition pour tout complément d’information que vous désireriez voir apporté et vous souhaitent de passer de très bonnes fêtes de fin d’année.
Vos représentants élus sur la liste FO - CGT - SOLIDAIRES
