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Article publié le 20 décembre 2013.

CAP n°1 du 12 décembre 2013

La CAP n° 1 s’est réunie sous la présidence de Mme Homobono. L’ordre du jour de cette CAP de fin d’année, était centré sur les nominations au pro-pro pour les DD 2 et DD 1, l’examen des candidatures au poste de DD2 à la DIRECCTE Ile de France (pôle C), l’exploitation complémentaire du tableau de mutation des IP et le bilan d’évaluation 2012 des cadres hors IP.

En préliminaire, la question de l’évolution du projet de statuts d’emploi CCRF (chef de pôle C hors emploi DATE et responsable de service à compétence nationale notamment) est évoquée. La DGAFP a demandé des précisions sur certains points et craint « l’effet de contagion » pour d’autres statuts hors CCRF. Ces statuts vont donc continuer à être discutés sans qu’une date de publication ne puisse être donnée.

Un groupe de travail émanant de la CAP, sur « l’optimisation de la mise en œuvre des taux de promotion », se réunira le 8 janvier 2014. Il est demandé que soient ajoutés certains points du projet de plan d’action DGCCRF (suite au point 34 du CIMAP), à savoir les sujets concernant les organigrammes fonctionnels en DD(CS)PP, le décret modifiant les attributions des DIRECCTE et la nomination d’un cadre référent CCRF dans chaque DD(CS)PP. M. Chastenet de Gery accepte d’ajouter ces points.

1) Poste vacants examinés par la CAP

DD 2 à Aubervilliers (DIRECCTE Ile de France pôle C) :

11 candidats (4 DD2, 7 IP dont un ne remplissant pas les conditions pour être nommé). La nomination a été prononcée. Prise d’effet de la promotion au 15/12/2013, date de prise de poste à déterminer.

Lors de l’examen des candidatures, la Directrice Générale a écarté un candidat occupant un poste d’un niveau supérieur, au motif que ce serait dévalorisant pour la carrière de ce cadre. La liste commune a regretté cette position, estimant que chaque cadre apprécie en fonction de contraintes personnelles autres que la stricte carrière professionnelle, de candidater sur un poste.

2) Exploitation complémentaire du tableau de mutation des inspecteurs principaux

Un mouvement complémentaire est réalisé .

En marge du tableau de mutation, l’administration informe la CAP d’une affectation au SNE.

3) Examen des cadres promouvables au pro-pro au titre de l’année 2013

Pro-pro DD 1

9 promotions sur place possibles et prononcées en 2013 (sur 31 promouvables), taux de promotion 32 %.

Pro-pro DD 2

13 promotions possibles et prononcées en 2013 (sur 51 promouvables), taux de promotion 27 % ;

Prise d’effet au 31/12/2013 pour tous les promus.

La liste commune FO-CGT-Solidaires a constaté la priorité donnée aux cadres sous emplois DATE par rapport aux autres cadres et qui les défavorise. L’administration a expliqué que ces nominations n’intervenaient que pour des cadres sous emploi en fin de période ; pour ceux qui débutent sur un emploi ou sont en voie d’être renouvelés, elle peut être reportée. Cette question va être débattue lors du groupe de travail prévu en janvier car si tous les cadres ne peuvent pas être affectés sur un emploi, ils n’en sont pas pour autant moins méritants notamment pour la mise en œuvre des missions dévolues à la DGCCRF.

4) Bilan de l’exercice d’évaluation des cadres hors IP pour l’année 2012

Au global 32 cadres obtiennent une réduction de 1 mois (26,7 % de l’effectif bonifiable), 36 une réduction de 2 mois (30 %) et 25 une réduction de 3 mois (20,8 %). Soit 93 cadres bonifiés (77,5 % de l’effectif bonifiable et 50,3 % de l’effectif total).

Vos représentants élus sur la liste FO - CGT - SOLIDAIRES

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