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Article publié le 18 février 2014.

CAP n°1 du 11 février 2014

La commission administrative paritaire n°1 s’est réunie le 11 février 2014 sous la présidence de Madame la Directrice générale.

L’ordre du jour était le suivant :

- Admissions à la retraite 2014

- Nominations aux emplois DATE depuis le 01/11/2013

- Nomination aux postes de DD2 à Nantes (pôle C) et DD2 à Aubervilliers (pôle C)

- Tableau de mutations 2014 des inspecteurs principaux

- Promotions au grade de DD1

- Promotions au grade de DD2

La liste commune CGT-FO-Solidaires était représentée par :
Jean-Claude ROCHE (DIRECCTE-69), Gilles ANJOUBAULT (DDCSPP2A)
Catherine FOURSAUD (DDPP37), Michel GUERRIER (DDPP76)
et Dominique BONNAFOUS (DDPP92).

1. Evolution du projet de décret relatif aux emplois supérieurs de la DGCCRF

Préalablement aux travaux de la CAP, nous avons demandé à la Directrice générale de faire le point sur le devenir du projet de décret relatif aux emplois supérieurs de la DGCCRF.

M. CHASTENET de GERY a indiqué que deux points posaient encore problème et donné les précisions suivantes :

- La DGAFP estime indispensable d’ouvrir, dans le cadre de la mobilité, les emplois des chefs de SCN et de l’IGS à des personnels issus d’autres corps d’encadrement de la fonction publique.

Sur ce point notre direction générale considère que ces emplois nécessitent un profil technique affirmé. Même si le projet de statut intègre cette modification, ces postes auront naturellement vocation a être occupés par des cadres expérimentés de la DGCCRF.

Discussions plus difficiles avec la DGAFP sur le niveau des emplois (avec des échelons terminaux culminant respectivement hors échelle A, B et C) pour ce qui concerne les directeurs fonctionnels et les emplois de chefs de Pôle C non DATE

La DRH du ministère s’est investie dans ce dossier pour le faire aboutir. Il fera l’objet d’un examen dans le cadre du guichet unique Budget/Fonction publique. L’existence du plan d’action issu de la décision 34, et notamment son action n°19 (fluidification des relations entre les niveaux départementaux et régionaux) pourrait constituer un levier pour faire aboutir ce projet en favorisant le parcours des cadres entre DDI et DIRECCTE.

Le décret pourrait paraître courant 2014.

2. État prévisionnel des admissions à la retraite

A ce jour, 8 départs à la retraite sont prévus jusqu’en août 2015.

3. Nominations aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État (depuis le 01/11/2013)

7 nominations ont été effectuées.

4. Nominations : DD2 à Nantes (Pôle C) et DD2 à Aubervilliers (pôle C)

- Emploi de DD2 à Nantes/Pôle C : 4 candidats (2 DD2 et 2 IP)

- Emploi de DD2 à Aubervilliers/Pôle C : 4 candidats (1 DD2 et 3 IP)

5. Tableau de mutation 2014 des inspecteurs principaux

Depuis plusieurs CAP et dans le cadre d’un groupe de travail réuni le 08/01/2014 nous avions demandé que l’établissement du tableau de mutation des IP et son exploitation précèdent la diffusion des postes proposés aux lauréats du concours de recrutement des inspecteurs principaux comme c’était le cas par le passé. Nous considérons en effet que la plus grande transparence est nécessaire en la matière et qu’un calendrier inversé est une source potentielle d’erreurs de nature à porter préjudice aux titulaires. Nous avions proposé également que la validation du tableau puis son exploitation se fassent sur deux CAP séparées permettant à ceux qui le souhaitent d’annuler tout ou partie de leurs voeux

Nous avons noté avec satisfaction que nous avions été entendus sur ce point par la Direction générale.

Nous venons d’apprendre que la note de service PCM relative au tableau de mutation des inspecteurs principaux au titre de 2014 est sur le point d’être publiée et que l’échéance de renonciation sera fixée au 28 février 2014. Puis, la CAP sera réunie pour procéder à l’exploitation de ce tableau. Enfin, lorsque les affectations futures des lauréats du concours d’IP seront déterminées, la CAP se réunira à nouveau pour examiner les candidatures aux postes d’IP choix.

6. Promotions aux grades de DD1 et DD2

L’administration a décidé de modifier le cadencement des promotions en instituant trois vagues : en début d’année, à la fin du premier semestre et en fin d’année. Ceci constitue également un progrès.
Par ailleurs, nous constatons depuis plus d’un an une inflexion très nette des critères de promotion. Majoritairement, les promotions sont réalisées dans le cadre d’une mobilité accompagnées, le plus souvent, d’un accès à des responsabilités supérieures.

Sans remettre en question cette orientation qui est en phase avec la logique statutaire et qui permet une affirmation des compétences grâce à des parcours diversifiés, il nous parait néanmoins indispensable que l’administration prenne en considération dans les nominations, la nécessité de permettre les mutations sur des postes à grades équivalents et de maintenir les « coups de chapeau  » pour les cadres ayant eu des parcours longs et dont la contribution au service public est reconnue.

Promotions au grade de DD1

37 DD2 sont promouvables en 2014. La Direction générale estime à 9 environ le nombre de promotions qui pourraient intervenir cette année. Il s’agit d’une projection non stabilisée puisque le ratio Promus/Promouvables n’est pas encore connu.

Ont été prononcées deux promotions :

Promotions au grade de DD2

48 inspecteurs principaux sont promouvables en 2014. La Direction générale estime à 12 le nombre de promotions qui pourraient intervenir cette année.

Ont été prononcées quatre promotions :

Vos représentants élus sur la liste FO - CGT – SOLIDAIRES

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire

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