Article publié le 12 décembre 2008.
Déplafonnement des heures supplémentaires : un projet de décret innacceptable qui ne doit pas voir le jour
Dans le cadre de sa politique de travailler toujours plus, le gouvernement s’apprête à franchir une étape supplémentaire.
Le 24 novembre, la DGAFP a présenté aux organisations syndicales un projet de décret abrogeant toutes les dispositions réglementaires en vigueur relatives au plafonnement des heures supplémentaires.
Pour mémoire, il faut rappeler qu’actuellement, afin de protéger la santé des agents, le nombre maximum d’heures supplémentaires est fixé à 25 heures par mois pour l’Etat et la Territoriale, et à 15 heures pour l’Hospitalière. Par ailleurs, des dispositions spécifiques existent pour certaines catégories de personnel : 60 H par an et 5 heures par semaine pour les enseignants du second degré, 108 H par trimestre pour les personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et 250 H par an pour les conducteurs auto et les chefs de garage. Si le projet gouvernemental était adopté, les seules limites restreignant le temps de travail seraient désormais celles fixées par la
directive européenne sur le temps de travail. (13 H par jour – 48 H par semaine – 2300 H
par an)
On sait que cette réglementation européenne est aujourd’hui gravement menacée, le Conseil de l’Union Européenne ayant déposé un projet de révision dans un sens profondément défavorable aux salariés.
Cerise sur le gâteau, le projet de décret prévoit que les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires « lorsque les besoins du service l’exigent » : Contrairement aux déclarations du Président de la République, ce n’est donc pas seulement ceux qui le souhaitent en qui doivent travailler plus.
Les suppressions massives d’emplois annoncées par le gouvernement vont s’accompagner par un accroissement de la charge de travail des agents en poste.
Le paiement d’heures supplémentaires ne peut en aucun cas être la réponse à la perte de pouvoir d’achat des agents publics. Leur décontingement ne peut que nuire aux personnels, à la qualité du service public rendu et concourir à un chômage massif.
L’UGFF appelle tous les agents à combattre ce projet porteur de nouveauxreculs sociaux.
Elle continue à revendiquer de véritables augmentations salariales assises sur la valeur du point d’indice et une forte majoration du taux des heures supplémentaires, dont le nombre doit toujours être strictement encadré.
Elle inscrira ces exigences dans les prochaines mobilisations.
