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Article publié le 17 février 2016.

communiqué de presse de la CGT Fonction publique suite à l’audition avec Philippe Laurent le 12 février dernier sur la réduction du temps de travail dans la Fonction publique

La CGT Fonction publique a été auditionnée le 12 février par Philippe Laurent, chargé par le Premier ministre d’une mission d’évaluation du temps de travail dans la Fonction publique, mission qui s’effectue dans un contexte de remise en cause des droits sociaux.

La CGT Fonction publique a souligné le faible temps imparti à la mission -6 mois- pour évaluer les pratiques, analyser leurs conséquences et dégager des outils et processus pérennes nécessaires à la mesure du temps de travail. En effet, au cours de l’audition, Philippe Laurent a indiqué aux Organisations de la CGT Fonction publique qu’il rendrait son rapport courant mars. Pour autant, compte tenu du remaniement ministériel récent, les suites données à ce rapport ne sont pas connues à ce jour.

D’ores et déjà, la CGT des trois versants de la Fonction publique (Etat, Territorial et Hospitalière) a insisté sur la nécessité de débattre en Conseil Commun de la Fonction Publique des outils et processus qui seraient proposés dans le rapport, étant bien entendu, que leur déclinaison ne saurait se faire sans une consultation des conseils supérieurs de chacun des trois versants de la fonction publique.

Globalement, la CGT demeure favorable à la réduction du temps de travail à 35h dans la fonction publique (et même à 32 heures aujourd’hui, partout où c’est possible), car il s’agit bien d’une politique économiquement efficace et d’un acquis social incontestable.

Toutefois, les 35h ont été fragilisées par le manque de création d’emplois et sont mises à mal aujourd’hui du fait notamment du gel du point d’indice, cause de la réduction des salaires, des réorganisations permanentes du travail et de l’organisation de l’administration et des établissements (RGPP, REATE, réforme territoriale de l’Etat et des collectivités locales …), de la réduction du nombre de fonctionnaires, dégradant de facto les conditions de travail des agents.

Au cours de l’audition, la CGT Fonction publique a rappelé ses revendications en matière de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail :

- Pour des mises en place de RTT choisies par les agents et non imposées ;

- La lutte contre la pénibilité avec une véritable politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail ;

- La lutte contre les dérèglementations horaires subies par de plus en plus d’agents avec le développement des TIC et le droit pour tous les travailleurs à la RTT quel que soit leur niveau d’autonomie et de responsabilités ;

- L’ouverture de droits nouveaux à la RTT pour permettre l’engagement citoyen des agents publics auprès des associations d’intérêt général ou dans le cadre des différentes réserves citoyennes ;

- L’inscription pour les agents non titulaires des trois versants de la fonction publique dans les contrats types élaborés par la DGAFP de l’ouverture à indemnisation et/ou récupération des heures supplémentaires ;

- L’exigence de réviser l’écrêtement des heures supplémentaires ;

- La réouverture des négociations avec le ministère de la Fonction publique pour la prise en compte (récupération/ indemnisation) des heures supplémentaires notamment pour les agents de catégorie A.

- L’ouverture d’une réelle négociation sur le travail caché réalisé par une grande partie des agents, c’est-à-dire le travail réalisé sur le temps personnel au profit de la mission qui leur est confié ;

- La nécessité de préserver les droits acquis par les personnels issus d’administrations
différentes et qui du fait de la réforme territoriale se trouvent dans des collectifs de travail nouveaux et reconstitués ;

- L’ouverture d’une concertation puis la publication d’un décret sur le travail nomade et le travail à distance.

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