Article publié le 17 octobre 2019.
Protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique
Évolution de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique - éléments pour le débat.
Suite à l’adoption et à la promulgation de la Loi portant transformation de la Fonction publique, le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance s’agissant de la protection sociale complémentaire des personnels.
L’ordonnance en question devrait être prise au plus tard au cours du mois d’octobre 2020
La CGT publie aujourd’hui une première contribution écrite dédiée à la protection sociale complémentaire des agents de la Fonction publique
Télécharger la contribution de la CGT fonction publique :
