Article publié le 25 novembre 2005.

Non-titularisation d’un contrôleur stagiaire : La CGT reçue par M. FOND

– Sur un plan général, insuffisances criantes quant à l’évaluation et au suivi des stagiaires,

– Plus précisément au cas d’espèce, dossier communiqué à la CAP présentant de nombreux vices de forme, rapport de stage « à charge » sans date, sans N° départ, sans en-tête, émanant de la direction de Paris. Incomplet sur le déroulement du stage, puisque portant exclusivement sur les appréciations réservées de quelques enquêteurs d’une section alors que ce stage s’est effectué au sein de sept sections. Réfutation par avance d’une éventuelle prolongation de stage. Enfin nous avons souligné, avoir été oralement informés que sa note de stage pratique était passée de 12 à 10, à la demande de la direction de la gestion du personnel, de façon à lui faire descendre sa moyenne générale en dessous de 10.

– Absence de transparence puisqu’il n’a pas pu avoir communication de l’ensemble de son dossier, malgré sa demande.

En tout état de cause, il apparaît que notre collègue n’a pas pu faire valoir ses droits. Il n’a pu répondre à aucun grief, puisque aucun grief ne lui a été communiqué, ni aucune remarque écrite quant à son travail.

Nous avons aussi évoqué les conditions de réintégration inhumaine dans son administration d’origine, en tant que catégorie C, imposées par notre administration centrale (notification du refus de titularisation le jeudi 17 novembre pour un retour aux impôts le lundi 21, notification accompagnée d’un vulgaire post-it indiquant les coordonnées de la personne à contacter pour sa réintégration).

M. Fond a estimé que le collègue ne pouvait être titularisé compte-tenu de son dossier, mais que l’administration attendait son recours gracieux.

Il a reconnu des manquements imputables à l’administration qu’il s’agisse de l’école, de la direction de stage pratique (Paris-DR) ou de la gestion du personnel (non-communication du dossier et conditions de réintégration).

Nous avons demandé que le Procès-Verbal de la CAP soit établi rapidement afin que notre collègue puisse en disposer en vue d’un recours au Tribunal Administratif.

Chacun s’interroge sur les raisons de cet acharnement de l’administration. Que reproche-t-on vraiment à cet agent ? Son excès de spontanéité en enquête et le fait de poser trop de questions, en faisant fi du contexte de formation ont été retenus à charge. Délibérément, son intérêt et sa réelle motivation ont été occultés pour les dossiers auxquels il a été associé. Cette gestion du personnel révèle une dérive inquiétante qui peut s’appliquer demain à chaque fonctionnaire de cette direction. Elle a été dénoncée, par l’ensemble des stagiaires contrôleurs et inspecteurs des promotions 2004-2005.

Les concours et stages semblent désormais insuffisants aux idéologues de la performance à tout prix. La volonté de faire un exemple est manifeste. Tout juste, reconnaît-on qu’on aurait pu y mettre les formes….

Il serait temps que le directeur général prenne conscience de la dégradation du climat social dans ses services déconcentrés.

Au-delà des reculs sociaux imposés par le gouvernement à l’ensemble des salariés, au-delà de la politique régressive conduite à l’égard de la Fonction publique, la DGCCRF se distingue par une gestion du personnel particulièrement autoritaire, de plus en plus discrétionnaire et méprisante, relayée parfois sans précaution par certains responsables hiérarchiques locaux.

– La CGT demande à la DG d’engager rapidement une discussion avec les représentants du personnel sur l’organisation et les conditions de la formation initiale, à l’école ET dans les stages pratiques, afin que des mesures concrètes soient prises.

– La CGT demande par ailleurs qu’une véritable négociation soit programmée avec le directeur général, dont l’objet sera de corriger en profondeur les dérives en matière de gestion des personnels.

S’agissant du cas de notre collègue, le directeur général a toute opportunité d’examiner, au-delà de l’audience accordée par Monsieur Fond, la réalité d’un dossier et de corriger ce que nous estimons être une décision contestable.

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En outre, la situation de Cergy a été évoquée (17 motions à ce jour). Nous lui avons répété que les agents de Cergy avaient relevé dans leur motion du 13 octobre 2005 des faits avérés s’apparentant à du harcèlement collectif. Cette situation génère une réelle souffrance au travail.

Nous avons aussi rappelé que deux recours de notation 2004 concernant deux agents de la DD95 n’avait pas été transmis en temps et en heure à la CAP compétente. Ce qui a été très mal perçu par le personnel