Article publié le 9 avril 2025.

intersyndicale SCL Solidaires - CFDT - FO - CGT : Stages en entreprise : c’est non !

L’intersyndicale Solidaires – CFDT – FO- CGT du SCL dénonce la décision de la Direction Générale de la CCRF d’imposer à nos collègues stagiaires de cette direction l’accomplissement d’un stage en entreprise dès cet été.

L’idée même est diffamante et dénigrante vis-à-vis des personnels CCRF, qui connaissent bien les contraintes des entreprises pour les fréquenter tout au long de l’année, et des collègues stagiaires qui ont déjà effectué un ou plusieurs stages en entreprise durant leur cursus, voire ont connu préalablement une carrière dans le secteur privé. Pour celles et ceux pour qui ce ne serait pas le cas, ce ne sont pas cinq journées d’observation qui leur permettront d’apprécier davantage les fonctionnements des marchés et des entreprises !

Ce projet purement idéologique pose également nombre de problèmes pratiques, pour lesquels la Direction Générale et celle de l’ENCCRF se déchargent totalement sur les stagiaires et les directions d’accueil. La mise en œuvre ubuesque engendrera des frais supplémentaires à la charge des stagiaires. Il faudra en effet trouver une entreprise « favorablement connue » de nos services, si possible en dehors d’une direction d’affectation, qui n’est pas connue avant la fin mai.

Ce projet pose également des problèmes déontologiques insupportables : • Les stagiaires pourront se voir demander des avis, conseils, validations sur des éléments non maîtrisés, et sur lesquels ils et elles ne sont pas fondé.es à intervenir.

– Les entreprises se garderont bien de leur dévoiler des éléments qui pourront être utilisés ultérieurement contre elles. Dans le cas contraire, les stagiaires devront recourir à la rédaction d’un rapport en vertu de l’article 40 du Code de Procédure Pénale.

– Les agent·es CCRF qui contrôleront une entreprise ayant accepté d’accueillir des stagiaires se retrouveront dans une position pour le moins délicate.

– Les directions seront moralement « redevables » des entreprises ayant bien voulu accueillir un ou une stagiaire.

– Certains professionnels ne manqueront pas de tourner en ridicule une administration en charge de l’ordre public économique qui doit envoyer ses personnels en entreprise pour découvrir le monde merveilleux de l’économie !

L’intersyndicale SCL rappelle que la DGCCRF est une administration de contrôle et de répression et dénonce le mélange des genres.

Pour ces raisons, à la fois pratiques mais aussi pour les risques de dérive et les menaces sur les enquêtes à venir, l’intersyndicale SCL exige l’abandon immédiat de ce projet de stage en entreprise.
Ce développement de l’accompagnement des entreprises nous inquiète légitiment, y compris pour le SCL.

La DGCCRF pourrait être tentée pour ces mêmes questions idéologiques mais aussi budgétaires, de préférer le simple examen des autocontrôles à la réalisation de prélèvements et d’analyse dans certains domaines. L’exemple du contrôle de la classe énergétique des appareils électroménager (contrôle de l’affichage et sur dossier) sans aucun moyen pour réaliser des essais ensuite ou l’absence de moyens pour l’analyse des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées ) sont révélateurs de cette dérive.

Lors du transfert des missions SSA de la DGCCRF à la DGAL, certains critères comme les critères d’hygiène en microbiologie n’ont plus été demandés au SCL par la DGAL. Ces critères donnent pourtant des informations importantes par exemple sur les conditions de préparation, de stockage et de transport des denrées alimentaires.

Les différents scandales alimentaires qui soient dans le domaine sanitaire ou de la fraude (poulet gorgé d’eau vendu à des associations caritatives…) montrent que les contrôles et les prélèvements suivis d’analyse sont essentiels pour la mission de protection des consommateurs par les services de l’Etat comme la DGCCRF.