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Article publié le 10 juillet 2007.

Conseil d’établissement : peu de progrès pour les agents et les stagiaires

Le conseil d’établissement de l’Ecole Nationale de la CCRF s’est tenu le 15 mai 2007 à Montpellier. Les principaux points à l’ordre du jour ont été : le logement des stagiaires à Montpellier, de la transparence de la notation des stagiaires, des moyens accordés à la Formation Continue et des conditions de travail au CNA. Au final, peu d’avancées concrètes pour les agents et les stagiaires !

Des solutions de logements pour les stagiaires qui ne sont toujours pas satisfaisantes !

Lors du CTP (Comité Technique Paritaire) du 23 février 2006, il avait été pointé la problématique du logement pour les stagiaires en formation initiale à Montpellier. Plusieurs raisons avaient été listées :

- les dates de publication des résultats des concours et d’entrée à l’ENCCRF sont inadaptées,

- le montant des loyers pratiqués est très largement supérieur au montant de l’indemnité de scolarité,

- l’absence d’un foyer-structure d’accueil sur le site.

La première action de l’administration a été d’avancer les dates de publication des résultats des concours afin que les lauréats puissent commencer leur recherche de logement dès le début de l’été. En 2007, cela a aboutit à la proclamation des résultats au mois de juin pour les inspecteurs et mi-juillet pour les contrôleurs. L’année prochaine, ce calendrier devrait être encore avancé.

Le montant de l’indemnité de scolarité a été revalorisé d’environ 30 € par mois suite à la mise en œuvre du nouveau décret 2006-781 du 03 juillet 2006 complété par l’arrêté du 1er novembre 2006. Cette revalorisation est insuffisant pour compenser les loyers très élevés pratiqués à Montpellier.

Enfin, L’ENCCRF a établi une convention avec deux résidences meublées pour accueillir les stagiaires en formation initiale et continue :

- Les Consuls de la mer : 590 €/par mois pour 30 nuitées
- Citea : 416 € par mois pour 16 nuitées

Si ces conventions peuvent répondre à des besoins individuels, force est de constater que les loyers sont dans la moyenne de ceux pratiqués à Montpellier et qu’ils demeurent très largement supérieurs au montant de l’indemnité de scolarité. Ces conventions ne résolvent en rien les problématiques de coûts de suivi de la scolarité à Montpellier.

Pour la CGT, tant que l’administration se refusera à investir dans un foyer d’accueil, les problèmes de logement et leurs implications financières ne seront pas résolus pour les stagiaires. C’est pourquoi nous considérons que la question du logement n’est pas close.

Les résultats du concours d’inspecteur

La CGT considère que l’administration a choisi la solution la plus mauvaise pour les agents en publiant les résultats du concours d’inspecteurs sans application du plan de qualification. Celui-ci n’est toujours pas publié. Ce qui pose d’ores et déjà des problèmes pour l’ensemble des agents y compris nos collègues des laboratoires et est symptomatique de la manière dont l’administration considère les agents.

Pour plus de transparence pour les stagiaires en formation initiale

La CGT a réitéré ses revendications en matière de transparence de la notation des stagiaires. Ceux-ci ont connaissance de leurs notes beaucoup plus rapidement. Mais ils ne disposent toujours pas de la grille d’évaluation servant de support à la notation par le directeur départemental de la direction d’accueil lorsqu’ils débutent leur stage pratique.

Par ailleurs, l’école s’était engagée l’année dernière à ce que chaque stagiaire dispose d’un relevé écrit de ses notes à son départ en stage pratique. Cela n’a pas été réalisé. La CGT a demandé à ce que cela soit réalisé pour les élèves stagiaires de cette année.

Enfin, nous revendiquons la suppression des notes discrétionnaires, y compris celle du directeur de l’ENCCRF.

Nous avons rappelé notre opposition à l’utilisation comme outil pédagogique principal de la FOAD (formation assistée par ordinateur). Nous rappelons que le DG avait considéré lors du CTP du 23 février 2006 que la FOAD ne pouvait être utilisé comme outil pédagogique principal.

La formation continue

Une formation continue marquée par son utilitarisme

En 2006, le nombre d’agents en formation continue a augmenté très fortement. Cela est dû notamment à la disponibilité accrue du site de Montpellier (qui accueillait un nombre moins important d’agents en formation initiale, libérant de fait des salles), à la mise en place de formations axées sur la DNO (c’est à dire des formations focalisées sur des thématiques ponctuelles et utilitaristes) et de formations nationales sur sites régionaux permettant à un plus grand nombre d’agents d’accéder à ces formations.

Par contre, nous considérons que l’offre de stages en matière de consommation est indigente. L’administration a indiqué qu’elle comptait enrichir le catalogue pour cette mission dans les prochains mois. Pour la CGT, il s’agit d’une urgence absolue.

En dernier lieu, La CGT porte l’idée que l’ensemble des agents puissent avoir accès à des formations moins utilitaristes et plus valorisantes (aide à la préparation de concours, amélioration des méthodes de travails, cours de langues étrangères, etc.).

La prise en charge des frais de déplacements pour les agents en formation

L’ENCCRF propose aux agents des formules d’hébergements par le biais de conventions avec des résidences hôtelières. La CGT demande que ce dispositif soit complété par la généralisation de l’avance de frais.

Le fonctionnement du site de l’ENCCRF Paris

Si Montpellier est le site principal de la formation à la DGCCRF, l’ENCCRF dispose aussi d’un site parisien permettant de compléter l’offre de formation continue, notamment lorsque Montpellier accueille un nombre très élevé de stagiaires en formation initiale.

Or depuis que les locaux de la rue Saint-Maur ont été fermés, le site parisien ne peut pas fonctionner normalement puisqu’une seule salle pouvant accueillir dix-huit stagiaires est mise à disposition de l’ENCCRF. Sa capacité ne permet donc pas d’accueillir tous les agents souhaitant participer à ces sessions de formation. De plus, la liaison informatique aux réseaux informatiques de la DGCCRF n’a pas la capacité de répondre aux besoins des agents en formation.

Autant dire que le besoin d’une salle de 60 personnes bien équipée est partagé par tous.

Pour autant, l’administration se refuse à créer une telle salle de formation en invoquant le manque de moyens. Pour M. Fond, il ne s’agît pas d’une priorité. Sa seule réponse a été la création d’une salle équipée d’ordinateurs pouvant accueillir environ 20 personnes sur le site de l’administration centrale. Pour la CGT, il s’agît d’une réponse insuffisante eu égard aux besoin.

La situation du CNA

La problématique des conditions de travail au Centre National d’Appel reste toujours pendante comme le montre les appels à candidature infructueux. Cela a conduit la DG, malgré l’opposition des syndicats, à imposer en primo-affectation des postes aux élèves stagiaires malgré les engagements qui avaient été pris lors de la création du CNA.

La CGT comme l’ensemble des organisations syndicales, s’était opposée à la création du CNA, en effet, nous considérons toujours qu’un tel centre d’appel ne permet pas de remplir les missions de services publics que les citoyens sont en droit d’attendre de la DGCCRF. Les événements nous donnent raison.

Ceci étant posé, nous exigeons que l’administration mette tout en œuvre pour que les conditions de travail de nos collègues affectées au CNA soient nettement améliorées.

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