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Article publié le 19 novembre 2020.

Conseil d’établissement de l’ENCCRF - Première partie le 19 novembre 2020

Préambule

L’administration nous a communiqué un rapport de l’ENCCRF moins d’une semaine avant la réunion. Il est difficile de mener à bien notre rôle de représentation des agents dans ces conditions.

1. Ouverture du Conseil d’Établissement

M. André SCHWOB, chef de service du soutien au réseau, a fait une brève introduction de ce conseil d’établissement qui se tient en deux séances du fait du format en visioconférence qui complexifie les échanges. La prochaine séance se tiendra le 26 novembre au matin.

2. Pôle concours

Recrutement externe

Il y a une baisse importante d’inscrits au concours. On observe également une différence conséquente entre les inscrits et les présents aux concours.

Recrutement interne

Même constat, sauf pour le concours inspecteur interne.

À noter : ces baisses ne sont pas propres à la DGCCRF, elles concernent toutes les administrations.

Absence de recrutement de B

La CGT et d’autres organisations syndicales se rejoignent sur le sujet de l’absence de concours de catégorie B : quel avenir pour les déroulés de carrière des agents de catégories C et B ?

Réponse de l’administration  : on recrute très peu de contrôleurs, donc c’est beaucoup d’organisation pour peu de personnes recrutées. Il n’y aura pas de recrutement de catégorie B cette année pour la promotion 2021/2022. Selon l’administration, le point positif à retenir c’est que, mécaniquement, cette absence de recrutement de B leur offre plus de débouchés (plus de recrutements de B en A par exemple).

Ce qui amène la CGT à s’interroger : supprime-t-on les contrôleurs ? Réponse de l’administration : non, ce n’est pas prévu, la part des contrôleurs est toujours importante. Mais l’administration ne sait pas nous donner les chiffres.

Les chiffres figuraient dans le bilan social étudié en CTPM : 2,5 % de C et 22 % de B.

L’absence de recrutements de catégories B depuis 2 ans, alors que nous recrutons toujours des inspecteurs, associée à ces chiffres, n’augure pas un avenir serein pour les adjoints de contrôle et les contrôleurs.

L’administration clôt le débat sur cette problématique d’absence de recrutement des catégories B et sa conséquence non négligeable sur l’avenir des catégories C, car il doit avoir lieu dans une instance plus à même de discuter sur ce sujet.

Mise en place d’« ambassadeurs »

Afin de communiquer sur le recrutement, pour parer à la baisse de candidats, des « ambassadeurs  » ont été mis en place. Il s’agit de stagiaires de l’ENCCRF qui témoignent dans leurs anciennes écoles ou universités de leur expérience pour motiver les étudiants à passer les concours de notre administration. Une sorte de publicité pour la DGCCRF. Ce levier direct fonctionne plutôt bien selon l’administration, puisqu’une augmentation de 25 % des candidats a été observée pour l’inscription au prochain concours d’inspecteurs.

Aide à la préparation des concours

Les rapports des jurys sont à présent disponibles, ainsi que la meilleure copie. En outre, l’administration offre une possibilité pour tous les candidats qui en font la demande d’avoir un retour sur leur oral.

Organisation des concours

L’organisation des concours a été transférée au bureau 2B par suite de la réorganisation de l’administration centrale et des services à compétence nationale. Le bilan des concours ne sera donc plus à l’ordre du jour du conseil d’établissement de l’ENCCRF.

Les OS estiment que ce bilan devrait toujours y figurer puisqu’il concerne directement la formation.

La CGT demande quel impact a cette nouvelle organisation sur les agents gestionnaires de concours.

Réponse de l’administration  : Il n’y a pas d’impact en termes de ressources humaines.

Les 5 agents concernés sont restés dans leurs bureaux. Concernant leurs attributions, ils gèrent à présent les concours de A à Z. Avant, ils s’occupaient uniquement des modalités pratiques, à présent ils gèrent également le côté juridique.

Informations des candidats pour contacter le bureau des concours Les OS soulignent qu’il faudrait une meilleure communication sur l’organisation, de nombreux candidats contactent l’école, car ils ne savent pas que la gestion des concours se fait au bureau 2 B.

Le récent changement demande un temps d’adaptation aussi pour les agents, notamment en ce qui concerne l’adresse courriel. En effet, ils continuent à contacter l’ENCCRF pour toute information concernant les concours. Il nous a été précisé qu’il n’est pas prévu de la supprimer pour le moment et que les réponses aux interrogations des agents sont donc toujours données.

3. Centre de ressources

Préparation concours

Depuis 2018, c’est l’école qui gère toutes les préparations aux concours internes, par suite du désengagement de l’IGPDE. Il subsiste quelques problématiques, car l’ENCCRF observe un manque de volontaires pour les propositions de devoirs, ainsi que pour les corrigés.

Le SICCRF travaille sur un nouveau site afin d’améliorer la préparation aux concours.
La CGT, à l’instar d’autres OS, remarque qu’il faudrait plus d’échanges entre l’ENCCRF et l’organisation des concours, afin que les candidats sachent précisément ce qui est attendu d’eux.

Réponse de l’administration  : c’est une voie sur laquelle on travaille. Une trame de correction sur le fond et la forme a été mise en place, en concertation avec l’école. La très bonne réussite de la préparation au concours d’Inspecteur Principal — sur les 13 agents qui ont suivi la prépa, 12 ont été admis au concours — est à souligner.
Les organisations syndicales évoquent la problématique d’accès à cette préparation pour les agents ne disposant pas d’un accès à l’intranet DGCCRF. Réponse de l’administration : pour la préparation IP, les documents ont été envoyés à ces agents sur un CDROM. 

LA CGT souligne qu’il n’y a pas ce processus pour les autres catégories, en prenant l’exemple d’un contrôleur en détachement en 2019 qui n’a pas pu accéder à la préparation au concours de contrôleur 1ère classe.

Réponse de l’administration  : ça ne doit pas être réservé aux cadres et depuis le confinement, la possibilité de recevoir la préparation sur CDROM est étendue à tous. L’administration a déjà été alertée plusieurs fois sur le sujet et elle travaille à des solutions.

Ressources documentaires

Les ressources nous sont listées :

- Bibliothèque numérique.
- Ouvrages en prêts : il nous est précisé que le budget alloué à l’achat d’ouvrages n’est pas très conséquent.
- Normes AFNOR.
- Panorama de presse publié sur GECI et internet.
- Documentation juridico-règlementaire.
-  ? Pythie 3.0 qui est un gros chantier. À noter : il est techniquement impossible de fusionner Teca et Pythie.

La CGT s’interroge  : ce travail ne représente-t-il pas une mobilisation conséquente alors que les textes sont disponibles sur legifrance, dont l’interface a été revue très récemment ?

Réponse de l’administration : Ce ne sont pas les textes de legifrance qui sont opposables et qui font foi mais ceux parus aux JO. Le pôle documentation a retravaillé et sécurisé tout l’historique des textes. La consolidation des Codes y est toujours opérée parce que nous disposons d’informations supplémentaires. En résumé, l’administration estime que Pythie est plus fiable que legifrance.
Ce qui amène La CGT a une autre interrogation : les agents consultent-ils bien les documents sur Pythie ?

L’administration se base sur le nombre de clics et d’utilisateurs pour estimer que majoritairement, les agents utilisent effectivement Pythie.

Les organisations syndicales pensent qu’il faudrait davantage de communication sur les nouveautés et, surtout, une formation des agents à l’utilisation de ces outils. Réponse de l’administration : il est prévu de créer une formation en distantiel.

Les organisations soulignent l’absence de base de jurisprudence, qui serait bien utile aux enquêteurs et enquêtrices. Elles pointent également du doigt la baisse de consultation des normes AFNOR : les enquêteurs et enquêtrices, devenus extrêmement polyvalents, ne peuvent plus affiner avec autant de détails leurs enquêtes. Ils sont de moins en moins spécialistes et ce chiffre est à étudier en ce sens.

4. Centre National d’Appels/RéponseConso

Le bilan de l’année 2019 nous est présenté. Le CNA a traité plus de 12 000 appels en 2019 pour un effectif moyen de 5,2 ETP.

Les organisations syndicales souhaitent évoquer toutes les problématiques que pose la création de RéponseConso, particulièrement les conditions de travail des agents du CNA et des autres qui ont intégré ce service récemment.

L’administration coupe court au débat : ce sujet sera évoqué lors d’une réunion dédiée le 3 décembre.

La CGT n’a pas été informée de la tenue de cette réunion.

La CGT a précisé, à l’instar des autres OS, qu’il est important d’alerter sur la situation même s’il ne s’agit pas de la bonne instance. Les problématiques de sous-effectif au CNA sont reconnues depuis des années et il semble que pour RéponseConso, le nombre d’agents prévus à terme (40) est très insuffisant.

La CGT souligne également que l’incertitude sur l’organisation de ce service et les premiers retours des agents qui l’ont intégré altère son attractivité.

Les organisations syndicales craignent que la situation de RéponseConso soit rapidement celle du CNA il y a 10 ans de cela.

5. Point budgétaire 2019

L’administration nous présente un bilan qui n’est pas très clair, avec des chiffres « notifiés  » : s’ils étaient comparés aux chiffres réels nous pourrions en faire une véritable analyse, mais présenté ainsi il est difficile de les comprendre.
Ce que nous avons retenu de cette discussion :

— Le plus gros poste de dépenses concerne les frais de déplacement. — À partir de 2021, le budget des remboursements pour les concours sera transféré au bureau 2B, puisque ce n’est plus l’école qui en a la gestion.

— Le loyer est le second poste le plus conséquent. Le bail a été renouvelé en 2016 pour 9 ans, avec possibilité d’y mettre fin tous les 3 ans.

— La dernière phase de réfection (peintures) est terminée.

— Les problématiques des locaux (climatisation notamment) ont été prises en compte et des réunions se sont tenues avec le bailleur pour trouver des solutions.
Les organisations syndicales s’interrogent : les agents sont-ils bien informés de la possibilité de remboursement des frais de déplacement pour les concours ? L’administration affirme que oui.

La CGT sera vigilante sur ces remboursements, notamment sur le délai.

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