Article publié le 13 juillet 2021.
Conseil d’établissement de l’ENCCRF du 20 mai 2021
1/ Formation initiale
Ingénieurs SCL
Les délégués de classe des promotions de 2020 et 2021 relatent une certaine satisfaction de la part des stagiaires, tant sur le fond que la forme ou le calendrier. Ils remercient l’école pour son implication malgré les aléas dus à la crise sanitaire.
Les organisations syndicales n’ont pas eu de retours particuliers.
La responsable de formation alerte sur la prime qui est très insuffisante pour couvrir les frais de scolarité.
Inspecteurs DGCCRF
L’école présente le déroulé de la formation initiale pour la promotion 2020/2021, qui comptait 91 stagiaires. Le début de la formation s’est déroulé normalement, avec le rallye à travers la ville. Puis, les différents confinements ont engendré des cours à distance. Le système de référents a été conservé, ainsi chaque stagiaire peut prendre contact avec son référent en cas de besoin. Les évaluations ont dû être concentrées sur les périodes de présentiel, ce qui n’a pas été confortable pour les stagiaires, mais logistiquement impossible autrement. Une autre nouveauté est la création d’un forum des métiers pour présenter aux stagiaires les différents métiers exercés au sein de la DGCCRF. L’exercice de mise en situation de contrôle avec une actrice a été maintenu également. Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place pour mieux adapter le cours de comptabilité à nos enquêtes.
L’école nous informe que la classe préparatoire aux concours de catégories C et B est en cours de transformation pour préparer aux concours de A, en lien avec le dispositif de préparation des talents de l’IPAG et sera intégrée à un réseau regroupant d’autres classes préparatoires aux concours. Ces changements représenteront un gros enjeu de la formation l’an prochain.
Les délégués relatent, à l’instar des promotions d’ingénieurs du SCL, une certaine satisfaction quant à la formation, malgré les cours à distance. Ils ont apprécié le concept de la gazette, un journal édité par les stagiaires, avec liberté d’expression et de diffusion (l’école précise qu’elle a tout de même souhaité être informée en amont de possibles critiques à son égard, afin d’être en mesure d’apporter des réponses). Le forum des métiers a effectivement été l’occasion de découvrir d’autres facettes de la DGCCRF que celles vues en stage pratique. Comme chaque année, le stress engendré par le principe de l’autoaffectation perturbe les stagiaires, particulièrement en cette période de révisions pour le grand oral.
Les délégués de la promotion précédente relatent des problématiques concernant le stage d’été. [Rappel : en raison de la crise sanitaire, les stages se sont déroulés dans les unités d’affectation et non dans les directions des autres périodes de stage]. Certains stagiaires ont dû prendre leur poste dès leur arrivée.
Note de la CGT : Nous ne sommes pas étonnés de cette pratique, compte tenu du manque cruel d’effectifs dans de trop nombreuses directions. Cette problématique doit être traitée dans sa globalité.
La CGT est intervenue pour :
– rappeler que la problématique des autoaffectations n’est pas nouvelle et qu’elle engendre chaque année beaucoup de stress pour les stagiaires.
– demander quand sera diffusée la liste des postes pour la promotion en cours (ce à quoi l’administration a répondu pas avant le grand oral). Nous avons insisté sur le fait que l’attente de la diffusion de la liste est toujours stressante pour les stagiaires.
– indiquer que nous espérons que les stages en direction se sont tout de même bien déroulés, malgré le contexte complexe (ce à quoi l’administration a répondu que le bilan était positif [le bilan est un retour oral des stagiaires réunis à l’issue des stages]).
– insister sur la nécessité d’augmenter les primes des stagiaires, particulièrement pour les ingénieurs du SCL, mais aussi pour les inspecteurs.
– demander si la transformation de la classe préparatoire de B en A est un nouveau signe de la disparition du corps des contrôleurs.
Concernant les autoaffectations, des discussions sont en cours en groupe de travail. L’administration répond aux interrogations des organisations syndicales concernant le suivi des stagiaires ; 2 modes sont mis en place :
– Un référent par stagiaire ;
– Un suivi individualisé pour les stagiaires en difficulté, en dessous d’un seuil.
Inspecteurs principaux
La demande étant forte, deux axes sont retenus : métier et spécificité. Le tutorat mis en place est conservé, au plus proche géographiquement et dans les fonctions.
Les délégués relatent une satisfaction des stagiaires quant à la formation, malgré les aléas dus à la crise sanitaire.
La CGT est intervenue pour alerter sur la formation des cadres et poser des questions sur l’articulation de celle-ci :
– Les cadres sont-ils formés au travail à distance, pour répondre au télétravail et à la gestion de l’interdépartementalité qui est une réalité aujourd’hui ?
– L’école prend-elle en compte les nouvelles modalités de hiérarchie ? En effet, depuis 2020 les agents en DDI sont soumis à l’autorité des préfets. Les IP doivent donc gérer de doubles instructions : le PNE et les demandes des préfets. Sont-ils formés à cela ?
– L’école prend-elle en compte la création des SGC ? En effet, depuis leur création les agents éprouvent des difficultés à obtenir des réponses à leurs demandes RH. Ils vont systématiquement se tourner vers les chefs de service, qui doivent donc être formés à répondre aux agents.
La CGT a insisté sur la nécessité de prendre en compte ce nouveau cadre de travail, interdépartementalité, SGC, autorité des préfets, pour préparer les IP à leur futur travail de terrain.
Il a également été souligné que, sans être des experts en droit de la fonction publique, les IP doivent maîtriser les textes en matière de RH. L’administration rappelle que ces formations sont plutôt du ressort de PFRH, l’école doit dispenser avant tout une formation métier.
2/ Formation continue
Une baisse générale des chiffres a été observée, ce qui semble cohérent avec la crise sanitaire. L’outil utilisé pour les formations à distance a été mis en place pour parer au besoin au plus vite, mais il n’est pas adapté et doit être remplacé. Les formateurs sont également formés pour effectuer des enseignements à distance, les méthodologies étant différentes, pas seulement en termes de matériel.
La CGT a souligné la problématique du manque de matériel dans les DDI, et donc de l’impossibilité pour de nombreux agents de se former à distance.
Les organisations syndicales ont souligné que ce mode de formation ne devait pas devenir la norme, et qu’avant d’envisager celui-ci en dehors de la crise sanitaire, il serait préférable de recourir aux formations au plus près des agents en région, notamment en Île-de-France.
L’administration a affirmé qu’il n’était pas prévu de retenir la formation à distance comme seul mode de formation, mais qu’elle serait maintenue pour parer aux besoins d’agents ne pouvant se déplacer à Montpellier. Il n’est pas prévu de faire déplacer les formateurs permanents en région. Ainsi, la formation pourra se faire :
– En présentiel (à Montpellier essentiellement) ;
– À distance, via des classes virtuelles ;
– Par des modules de e-learning.
Concernant les problématiques de matériel, il nous est rappelé que ce n’est pas de la compétence de la DGCCRF.
Concernant les frais engagés, des avances sont possibles. Les agents doivent s’adresser au bureau qui gère les remboursements de frais de formation, c’est-à-dire le bureau 2 C.
3/ Centre de ressource
Pyhtie 3,0 a été un chantier très important, et mis en ligne le 14 décembre.
La CGT a constaté dans le rapport d’activité que les agents pouvaient s’inscrire à des sortes de newsletters dans leurs domaines de contrôles afin d’être informés des nouveautés. Cependant, il semble qu’il n’y ait pas eu de communication à ce sujet, ce qui est dommage, car cela permettrait un gain de temps aux agents.
L’administration avait indiqué cette information dans un bandeau sur GECI en même temps que l’annonce de la mise en ligne de Pythie 3.0.
4/ SG et budget
Un nouvel espace accueil a été mis en place. Des projets écoresponsables sont à noter : changement des distributeurs (pour limiter les gobelets en plastique) et des fontaines à eau (pour produire de l’eau chaude), sensibilisation, achats responsables…
5/ RéponseConso
La mise en place de ce service ayant été faite en octobre, un bilan de l’année 2020 n’est pas réalisable, il s’agit plutôt d’un état des lieux.
31 agents forment aujourd’hui, le 20 mai 2021, le service RéponseConso. 4 sont des cadres, 14 sont hébergés en DDI et 13 sont affectés à Montpellier, dans les locaux de l’ex-CNA. Beaucoup d’éléments sont encore en cours d’installation, comme la banque de connaissances qui devra permettre de rédiger des réponses types à l’aide de paragraphes. Le service a pris en charge, depuis sa création, six mille dossiers et dix mille appels. La montée en puissance nécessite des adaptations, le service n’est pas en capacité de prendre plus d’appels pour l’instant. Une des priorités dans la création de ce service était une polyvalence accrue des répondants, avec la prise en charge des réponses écrites, mais aussi avec un contact terrain. En effet, chaque répondant est référent pour une DDI, ce qui permet de maintenir un lien. L’objectif en effectifs pour la fin d’année 2021 est 38 à 40 agents. Il n’y aura plus d’agents hébergés pour les prochains recrutements. Ainsi, les agents qui intégreront RéponseConso à l’avenir devront le faire sur le site de Montpellier.
Une démarche qualité est en cours, avec la rédaction de procédures. Le CNA a beaucoup participé à l’élaboration des fiches sur service public. Des travaux sont engagés pour la mise à jour des fiches AIREL, avec un sondage en DDI en ce qui concerne leur usage, puisque ces fiches et les paragraphes types sont accessibles pour les enquêteurs. Un outil d’intelligence artificielle est en cours d’étude pour prérédiger les réponses, il devrait être opérationnel en fin d’année. La téléphonie va évoluer avec un logiciel qui permettra de prendre en charge des appels de personnes malentendantes, ainsi que des réponses en anglais. Le numéro à joindre pour les consommateurs a changé, il ne s’agit plus du 3939.
La CGT a interrogé la directrice de ce service sur l’équipement de tous les agents, car ce n’était pas le cas lors du dernier conseil. Elle a aussi demandé comment étaient pris en charge les appels des professionnels, puisque RéponseConso est destiné aux consommateurs uniquement, mais les DD(ETS)PP que RéponseConso a pris en charge n’assurent plus d’accueil physique ou téléphonique. Enfin, quel suivi est prévu pour les réponses papier, puisqu’elles sont imprimées et envoyées par la DGFIP ?
Nous avons rappelé que le CNA était constamment en surcharge de travail et que RéponseConso semble sous-dimensionné, notamment si l’on compte le nombre d’agents qui réalisaient la permanence consommateurs et les réponses écrites rien qu’en Île-de-France.
Les organisations syndicales ont mis en avant la nécessité de ne pas saturer le travail avec une démarche qualité trop chronophage. Ils ont eu des retours d’agents hébergés qui ont l’impression de ne plus appartenir à la fonction publique, mais à une entreprise privée. En outre, des dysfonctionnements semblent s’opérer, des dossiers étant traités par plusieurs agents. De nombreux agents demandent à sortir du CNA, et donc aujourd’hui de RéponseConso.
La directrice de RéponseConso répond :
– qu’il y a bien un suivi des courriers papier ;
– que les rédactions de la démarche qualité se cantonnent au strict nécessaire ;
– que tous les agents sont équipés en matériel ;
– qu’elle ne peut pas se prononcer sur les effectifs ;
– que les RPS sont pris en compte et qu’un travail est effectué avec l’ANACT, notamment des sessions avec un psychologue ;
– concernant les dossiers traités par plusieurs agents, il s’agit probablement de ceux concernant des sites internet qui nécessitent une certaine expertise que détiennent seulement certains agents, c’est pourquoi ils ont été sollicités ;
– que les réponses aux professionnels doivent être apportées par les DDI.
La CGT a insisté sur ce dernier point, il doit y avoir une communication aux DDI sur ce sujet.
