Article publié le 15 juillet 2021.

Compte-rendu du Groupe de Travail du CT Personnels et Missions du 09 juillet 2021 sur le processus d’affectation des stagiaires

L’AFFECTATION DES STAGIAIRES

Cette réunion avait pour objectif principal de changer le système d’affectation des stagiaires issus des concours contrôleur et inspecteur.

En effet, le processus d’affectation de 2020 s’est plutôt mal passé, l’auto affectation ayant été réalisée à la marge, et les critères sociaux (conjoint-e, pacsé-e, enfant-s etc.) ayant été refusés par les stagiaires lors d’un dialogue à l’école de Montpellier, même sur des dossiers épineux.

Il a également été constaté le fort impact de l’accessibilité et l’offre de services publics et culturels de la résidence d’affectation (transports en commun, loisirs, études etc) sur les choix des stagiaires. Ils préfèrent généralement les capitales régionales et l’IDF plutôt que des postes en départements en perte d’attractivité, sauf les originaires qui veulent retourner chez eux.

Tout cela a généré d’énormes tensions et un stress préjudiciable aux bonnes acquisitions des savoirs nécessaires à leur future prise de poste.

M. SCHWOB a indiqué vouloir baser leur affectation sur le classement du concours d’entrée, tant pour les internes, externes « Eco/juridiques » et externes « scientifiques », en les fusionnant selon une méthode mathématique complexe, qui nous sera explicitée ultérieurement (introduit un classement avec les trois voix de recrutement et une proportionnalité relative en fonction de l’effectif total du recrutement et d’autres facteurs correctifs de classement pour départager les éventuels exæquos).

Cela permettra, selon la DG, de pacifier la scolarité et donc d’éviter la concurrence exacerbée entre tous. Les notes attribuées au cours du stage serviront au départage éventuel des ex-aequo du classement d’entrée et surtout à la titularisation ou non (en cas d’insuffisances) des stagiaires. Comme de ce fait, la scolarité va évoluer, l’école doit refonder ses apprentissages et modules de formation.

Cela aura aussi pour conséquence de modifier le calendrier des affectations en le faisant ainsi coïncider avec les mutations : les stagiaires connaîtront la liste des postes à pourvoir juste après la sortie des tableaux de mutations.

La CGT regrette fortement que les critères sociaux et leur prise en compte dans le processus d’affectation ne semblent systématiquement plus de mise, il en sera toutefois discuté dans un prochain groupe de travail. Pour la CGT, il est fondamental que les dossiers particuliers soient examinés avec bienveillance et que des solutions soient trouvées, autant que faire se peut, pour diminuer les impacts sur l’agent d’une affectation loin de son domicile familial, par exemple.

La CGT se déterminera sur ce nouveau processus après consultation de ses instances et suite à la future présentation détaillée de l’algorithme servant à fusionner les classements des trois filières de chaque concours concerné.

Les FORMATEURS

Lors du CT des services centraux du 22 juin 2021, suite à une lettre ouverte des formateurs de l’ ENCCRF à Mme BEAUMEUNIER notre Directrice Générale, relative à la remise en cause par la DG d’une prime spécifique attribuée aux formateurs permanents ayant pris ce type de poste après 2016, la CGT avait soulevé ce problème en déclaration liminaire demandant que cette suppression n’intervienne pas et que les quelques formateurs qui ne l’ont jamais touchée soient inclus dans le bénéfice de cette indemnité.

A la suite de cette interpellation, sans réponse de la DG, l’intersyndicale SOLIDAIRES, CFDT, CGT, FO-CFTC ont fait parvenir, le 9 juillet à la DG, un courrier reprenant ces dysfonctionnements et revendications.

Le sujet a donc été abordé en fin de séance de ce GT. Mme OUDOT et M. SCHWOB ont été fermement CONTRE la pérennisation de cette prime, qui, selon eux, provient d’une erreur et ne se justifie pas !!

Les syndicats, unanimes, ont souligné que ce genre de prime est accordé aux formateurs des écoles de la DGDDI et de la DGFIP !

Nous n’acceptons pas cette explication et le manque de reconnaissance de la DGCCRF vis-à-vis de ses formateurs permanents.