Article publié le 16 mai 2025.
Compte rendu du Conseil d’Établissement de l’ENCCRF : réunion sociale du 5 mai et Conseil du 06 mai
I / Rencontres avec les stagiaires du 5 mai 2025
La réunion sociale était précédée par la rencontre des organisations syndicales avec les promotions d’élèves stagiaires de l’année en cours.
REUNIONS AVEC LES STAGIAIRES
L’ENCCRF a décidé d’organiser deux réunions consécutives, une avec les contrôleurs et une avec les inspecteurs, dans des lieux différents.
Les mêmes problématiques se posent peu ou prou à tous les stagiaires B ou A avec en ligne de mire le stage en entreprise qui suscite, et à juste titre, colère, interrogations et inquiétudes (Cf motions).
Les stagiaires ont abordé les principaux points suivants :
– sentiment d’infantilisation (ressenti partagé et récurrent d’une année à l’autre),
– remarques récurrentes sur l’absence de salle permettant la restauration des stagiaires,
– formation pas assez pratique malgré les nouveautés mises en place,
– retour perplexe sur les interventions concernant la déontologie, souvent ressenties comme extrêmement culpabilisantes (CMFI et ENCCRF) ;
– diffusion tardive de la liste des postes et en deux phases avec dans un premier temps la seule diffusion des postes à profil en administration centrale,
– emplois du temps diffusés tardivement ne permettant pas aux stagiaires résidant le plus loin de Montpellier d’organiser leur retour si ce n’est hebdomadaire, a minima régulier, dans leur résidence familiale.
La promotion des contrôleurs souligne son ressenti d’être passée cette année parfois en second plan (moins d’heures sur certains modules que les inspecteurs, directions accueillant des stagiaires A et B non informées de l’arrivée des contrôleurs, diffusion des postes à profil pendant la période des congés avec information sur les messageries personnelles des agents, etc).
La promotion des inspecteurs quant à elle souligne avoir eu l’impression qu’on leur reprochait leur nombre pour justifier de l’inadaptation des locaux à la promotion (ex : toilettes en nombre insuffisant, salles de cours pas adaptées, etc).
II / RÉUNION SOCIALE du 5 mai 2025
Cette réunion initialement destinée à échanger sur les sujets sociaux a porté sur les éléments recueillis lors des échanges avec les stagiaires avec pour sujet principal le STAGE EN ENTREPRISE .
1) STAGE EN ENTREPRISE
Le Directeur de l’ENCCRF présente le STAGE EN ENTREPRISE comme faisant partie du « cursus pédagogique » de l’école. Il rappelle que c’est aux stagiaires de faire la « démarche positive » de trouver un stage et que le stagiaire sera aidé si besoin par son maître de stage.
Mme MONKACHI précise que dans la mesure où un recours a été déposé, il n’est plus possible « d’échanger sur ces éléments-là », précisant « nous avons déjà beaucoup échangé sur le sujet », notamment sur ce qui a trait au volet déontologique, elle précise que l’administration accompagnera « évidemment » les stagiaires pour que le stage se passe dans de bonnes conditions.
Elle précise également que l’administration s’est appuyée sur le déontologue ministériel.
Les OS rappellent que le stage n’est pas « organisé », qu’il n’est pas « normal » que ce soit aux stagiaires de trouver une entreprise, que la mise en place de ce stage dans la précipitation en cours de formation est source de stress important et qu’il aurait pu, malgré le devoir de « loyauté » cité à plusieurs reprises par l’administration, être organisé après une réelle concertation et réflexion et non dans l’urgence et la précipitation.
Les OS soulignent l’absence de DIALOGUE social, l’absence de prise en compte de la parole des nombreux collègues qui ont signé des motions, y compris au sein de l’ENCCRF.
Mme MONKACHI s’engage sur la rédaction d’un guide clair concernant la réalisation du stage, sans toutefois s’engager sur une échéance pour la parution d’un guide écrit.
2) DEMENAGEMENT DE L’ENCCRF
Le Directeur de l’ENCCRF rappelle le contexte qui a conduit à repartir à zéro sur le projet de déménagement.
Le directeur précise que l’ENCCRF est accompagnée par le Service de l’immobilier et de l’environnement professionnel (SIEP) avec lequel le cahier des charges a été retravaillé.
Le Directeur de l’ENCCRF précise qu’il est favorable au projet situé à Montpellier Sud de France.
Il précise toutefois que le personnel permanent de l’ENCCRF n’a pas été consulté sur ses souhaits pour la localisation des futurs locaux.
3) CHARGE DE TRAVAIL DES FORMATEURS – relations avec les stagiaires
Une OS précise que les formateurs ont alerté sur plusieurs situations qui commençaient à devenir compliquées du fait de la charge de travail.
Le Directeur de l’ENCCRF a tout d’abord indiqué qu’il était soucieux de ses collègues formateurs, a ensuite précisé que certains stagiaires pouvaient parfois avoir un comportement assez virulent vis-à-vis des formateurs pour enfin indiquer qu’il n’y avait pas de sujet sur la surcharge de travail et qu’il ne comprenait pas de quoi il s’agissait.
Mme MONKACHI a quant à elle demandé s’il y avait des indicateurs tels qu’un turn over important à l’école, des signalements de burn out par exemple qui pourraient attester d’un mal-être ou d’une surcharge de travail effective.
Mme MONKACHI a précisé qu’en termes d’effectifs la CCRF était beaucoup moins touchée que d’autres administrations, elle a toutefois assuré que l’administration serait attentive à la situation des formateurs.
Des sujets plus sociaux ont également été abordés.
La CGT a ainsi demandé des informations sur la revalorisation de l’indemnité de stage, dossier qu’elle porte sans relâche depuis plusieurs années.
Il nous a été répondu que l’administration était au courant de ce problème et qu’elle nous apporterait une réponse prochainement.
III / CONSEIL D’ETABLISSEMENT du 6 mai 2025
La réunion s’ouvre avec le mot du directeur.
Une OS quitte la réunion après une déclaration explicitant son départ lié au stage en entreprise.
Mme MONKACHI indique être désolée du ressenti des organisations syndicales sur l’absence de dialogue social.
Elle rappelle, concernant le stage en entreprise, qu’il ne compte pas dans l’évaluation de la scolarité, que ce n’est donc pas réellement un « stage » car il n’est ni noté ni évalué et elle s’engage à ce que l’administration précise les points relatifs à la déontologie.
Elle rappelle que l’ENCCRF est un « pilier » de la DGCCRF, qu’elle doit apprendre aux stagiaires un SAVOIR-ETRE, « donner les clés » aux futurs représentants de l’état que sont les stagiaires, que c’est de son point de vue « important pour toute la vie ».
Concernant le stage en entreprise, Mme MONKACHI a indiqué que ça se faisait déjà dans d’autres administrations de contrôle sans toutefois plus de précisions.
L’administration a poursuivi en évoquant la formation initiale et continue, ainsi que la prépa talent en soulignant ses excellents résultats. Elle précise que l’ENCCRF est une « vitrine ».
L’administration a ensuite évoqué les perspectives à brève échéance et notamment l’action du plan stratégique consistant à développer le ciblage et une meilleure anticipation dans le travail d’enquête.
Le conseil se déroule selon l’ordre du jour :
1) DIRECTION DE L’INFORMATION (Réponse conso / Ressources documentaires)
Il a été présenté par l’administration le service RéponseConso, en soulignant l’entraide entre les agents, y compris hébergés et en notant que la situation n’est « pas parfaite mais presque ».
L’administration salue le travail du SICCRF via notamment SORA, souligne le travail des analystes répondants et le rôle important des référents, interlocuteurs des DD .
Elle souligne que le service RéponseConso est un service pro-actif qui n’est pas fermé sur lui-même et présente notamment les différentes formations reçues par les répondants.
Ensuite, ont été exposés les faits marquants de 2024, avec en 1er point les JO 2024 tout en précisant que le pic d’activité n’a pas été celui attendu, elle évoque ensuite quelques dossiers phare dont STELLANTIS (airbags). Elle précise qu’en 2024, le service réponse conso a été conduit à rédiger deux indices PAC.
Pour l’avenir, un projet de VOICE BOT est en cours pour les réponses les plus simples aux consommateurs, qui permettrait de réserver l’intervention des analystes répondant pour les sujets plus complexes.
Concernant PYTHIE, il est précisé qu’une demande a été formulée auprès d’un prestataire extérieur pour la modernisation de l’outil. Le prestataire a [heureusement] préconisé de garder la compétence en interne via le SICCRF .
Les OS soulignent que l’ambiance au sein du service n’est pas si idyllique que présentée et que des collègues sont en souffrance, ne se sentant pas assez valorisés.
La question de la valorisation du métier via l’attribution de NBI par exemple est soulevée, ainsi que l’absence de reconnaissance de la particularité de ce métier dans les fiches RIM.
La CGT souligne le travail des collègues, précise sa satisfaction quant à l’utilisation des compétences du SICCRF pour l’amélioration de pythie.
En réponse aux échanges, l’administration précise concernant les RPS que des séances de prise en charge psychologique, individuelle ou collective sont proposées aux agents de réponse conso et que pour l’année 2024, des séances ont dues être annulées faute de participants.
Pour ce qui concerne la NBI, Mme MONKACHI indique que le sujet sera réabordé lors des négociations sociales.
2) DIRECTION DE LA FORMATION
Il est présenté l’activité du service formation et souligné la grande autonomie de l’équipe et le travail en transversalité avec les autres services de l’ENCCRF.
De même, est souligné les échanges avec l’administration centrale pour l’élaboration des programmes de l’école et remercie les services déconcentrés pour l’accueil des stagiaires.
Plusieurs points sont abordés : prépa talents, prépa concours, la formation des cadres.
Un bilan du retour des IP de la promotion 2024 sur leur ressenti de la formation est effectué par leur représentante.
Les cadres, désormais en poste, indiquent que leur formation pourrait revêtir un caractère plus pratique, notamment sur ce qui fait le quotidien d’un IP en DDI.
Concernant les affectations, les cadres souhaiteraient avoir la possibilité de candidater sur des postes et ils regrettent que des postes qui ne leur avaient pas été proposés aient pu être proposés à la promotion au choix.
L’administration précise sur la formation que la nécessité de donner un aspect plus professionnalisant a tout de même été pris en compte, notamment avec ce qu’il a appelé « l’épreuve de la banette » (simulation du quotidien d’un IP).
3) FORMATION INITIALE – FORMATION CONTINUE
Un point est effectué sur les changements opérés dans la formation initiale.
Sur la formation continue, les formations en distanciel et les formations à Paris sont en augmentation. Un travail est mené avec l’AC pour proposer de nouvelles formations, notamment pour tout ce qui touche à l’environnement, axe dont l’importance a été soulignée.
INTERVENTIONS DES DÉLÉGUÉS
Promotion 2024
Les délégués ont interrogé leurs collègues sur leur expérience de prise de poste.
Ils ont pu constater que de nombreux collègues sont affectés en DDI, dont 1/4 dans un service de moins de 10 personnes.
Ils sont globalement satisfaits de l’accueil reçu en DD.
80 % d’entre eux ont pu suivre une formation continue à leur prise de poste, 3/4 des collègues sont satisfaits de leur poste.
Certains soulignent toutefois l’écart entre les attendus et la réalité du terrain, et la différence entre ce qu’ils ont appris à l’école et ce qu’ils mettent en œuvre en direction.
Certains ont pu être surpris sur les disparités de traitement entre agents selon leur direction d’affectation (difficultés informatique, difficultés au niveau des RH, etc).
Ils soulignent qu’ils ont apprécié que leurs remarques sur les postes en DROM aient été entendues.
Ils apportent aussi leur soutien aux stagiaires actuels concernant leur opposition au stage en entreprise.
Promotion actuelle des contrôleurs
Les délégués rappellent ce qu’ils ont évoqué en réunion avec les OS et formulent la demande d’obtenir une liste des postes complète (postes à profils et autres) en même temps.
Concernant le stage en entreprise, ils rappellent que tout est à la charge financière du stagiaire et questionnent sur les refus de demande de dérogation pour les stagiaires ayant trouvé un stage mais en dehors de leur résidence de stage (ex dans la résidence familiale).
Sur la liste des postes, il a été répondu par l’administration qu’il n’est pas possible de tout diffuser en même temps car le calendrier est serré, lié aux mutations.
La CGT notamment intervient pour préciser qu’il était possible à une époque de diffuser la liste complète des postes (à profil et autres) aux stagiaires.
Pas d’autre réponse apportée par l’administration que « ce n’est pas possible » .
Promotion actuelle des inspecteurs
Les délégués soulignent l’ambiance positive de la promotion, l’entraide entre les stagiaires, la bonne entente, la cohésion.
Les aspects positifs de la formation concernent les efforts pédagogiques et ludiques, notamment les wooclap (quizz interactifs), serious game (activité pédagogique avec des ressorts ludiques) et escape game.
Les délégués soulignent l’écoute et le dialogue avec l’équipe pédagogique, notamment une écoute sur les stages en DREETS.
Les aspects négatifs concernent entre autres la comptabilité qui cristallise les difficultés ; la présentation des cas d’enquête est appréciée quand elle permet une interaction avec les intervenants.
Les aspects négatifs évoqués lors de l’échange avec les OS sont repris.
L’administration s’est engagée lors de la réunion sociale à une communication de la liste des postes rapide.
A l’issue des expressions des stagiaires, afin de montrer leur soutien aux collègues stagiaires et aux agents de la DGCCRF signataires des motions, les OS encore présentes quittent unanimement la salle après la lecture d’une déclaration relative à l’absence de dialogue social et au rappel de leur opposition au stage en entreprise.