Logo du site

Article publié le 2 juin 2022.

Compte rendu du Conseil d’Etablissement de l’ENCCRF du 19 mai 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DE L’ENCCRF DU 19 mai 2022

Le 19 mai dernier s’est déroulé le conseil d’établissement de l’ENCCRF en présence notamment de M. André SCHWOB, Mme Coralie OUDOT, M. Jean-Yves SAVOIE et de M. Patrick RUBI, nouveau directeur de l’école.

M. SCHWOB ouvre la réunion et insiste sur le rôle symbolique de l’école, où l’on diffuse le savoir et le savoir-faire de la CCRF ; l’ENCCRF qui est « un des premiers ciments du réseau CCRF » , parfois malmené.

M. RUBI remercie tous les membres participants à cette instance et se réjouit de sa première participation au Conseil d’Etablissement de l’ENCCRF qu’il veut comme un moment d’échanges.

FORMATION INITIALE

- Ingénieurs SCL promotion MouV

La formation des ingénieurs du SCL a été plus compliquée cette année à cause du confinement. 50 % des cours ont eu lieu en distantiel. Il y a également eu des perturbations dans la chronologie des interventions et des évaluations.

- Inspecteurs promotion Didier Ferrier

La promotion 2021/2022 comptait 116 stagiaires et 4 coopérants gabonais. L’année a encore été marquée par la gestion de la Covid et la nécessité de réadapter les cours et méthodes pédagogiques. Les stagiaires ont dû alterner cours en présentiel et en distantiel, seule une moitié de la promo était en cours à l’école en même temps. Plusieurs stagiaires ont pu bénéficier d’un distantiel complet.

Les dernières mesures mises en place ont été maintenues et apportent satisfaction aux stagiaires (système de référents, forum des métiers, mise en situation de contrôle avec une actrice, groupe de travail pour mieux adapter le cours de comptabilité à nos enquêtes).

Suite à la réunion préparatoire entre les stagiaires et les OS qui s’est déroulée la veille du conseil d’établissement, les syndicats ont commencé leurs interventions par les difficultés engendrées par les affectations. Nous avons notamment demandé que les entretiens pour les postes à la DG soient réalisés et les choix de candidats déterminés pour le vendredi 21 dernier délai afin que les autres stagiaires puissent s’affecter plus sereinement.

Le mode d’affectations a changé cette année : le classement est établi en fonction des résultats aux concours. Un retour d’expérience doit être fait prochainement pour dresser un bilan de cette procédure.

Lors des interventions des syndicats, la CGT a regretté que la parole ait été donnée aux OS avant les stagiaires et, comme les autres OS, que la réunion sociale traditionnellement tenue la veille du conseil ait été supprimée.

M.RUBI précise que cette réunion sera remise en place dès l’année prochaine.

La CGT est intervenue pour :

- rappeler que la liste des affectations doit arriver dans sa globalité (cette année, les poste à la DG ont été donnés un jour avant les autres) et suffisamment tôt pour que les stagiaires aient au moins un week-end pour réfléchir aux choix à faire,

- évoquer la situation du Lot car le Préfet veut qu’un des 2 agents affectés prochainement dans le département y fasse son stage d’été,

- interpeler l’ENCCRF et la DG sur les difficultés que les stagiaires ont remontées lors de la réunion préparatoire : stress régulier encore cette année, suivi des élèves en difficulté, absence de wifi à l’école, problème de connexion avec son téléphone personnel pour les cours, frais divers engendrés par la formation, infantilisation ressentie par les stagiaires...

La CGT a demandé également que le suivi des élèves en difficulté et notamment ceux dont le stage est prolongé soit formalisé et que le rôle des délégués de promotion soit précisé, notamment sur le rôle dans le processus d’attribution des postes.

Enfin, la CGT s’est inquiétée de la mise à disposition d’ordinateurs cet été par les DDI pour les stagiaires. L’ENCCRF nous a répondu qu’un courriel avait été envoyé aux directions pour leur demander de le faire.

Les délégués relatent une certaine satisfaction quant à la formation (majorité des stagiaires), malgré les cours à distance et des soucis avec certains supports de cours, soulignant toutefois une réelle plus-value apportée par les stages pratiques en direction.
Ils ont cependant reconnu un certain stress dans la promotion cette année. Toutefois, le changement du mode d’affectations a permis de créer une entraide entre stagiaires.
Les délégués ont également demandé à ce qu’une procédure sur l’affectation soit proposée par l’administration afin d’éviter que les délégués « réinventent tout » chaque année.

Ils ont remercié l’équipe pédagogique et les formateurs ponctuels.

Les délégués des années précédentes indiquent que la formation à l’ENCCRF leur a permis de prendre leurs premier poste sans encombre, malgré quelques déceptions concernant les formations « prise de poste » pour lesquelles toutes les demandes n’ont pas pu être prises en compte (l’ENCCRF répond qu’elle a conscience du problème mais que cette année était particulière, notamment à cause des jauges dans les salles dans le contexte de la crise COVID, et du manque de formateurs permanents ou occasionnels.)

L’équipe pédagogique de l’ENCCRF a réagi aux différentes interventions en précisant notamment que malgré les ressentis parfois très négatifs de certains stagiaires, la formation initiale permet aux stagiaires de prendre leur poste et d’effectuer leurs missions, le directeur précise qu’il garantit que l’infantilisation ressentie cessera, l’objectif étant toujours que les stagiaires soient à l’aise sur le terrain, que l’ENCCRF restera très attentive aux stagiaires en difficulté, et enfin que le problème des connexions à l’école sera un de ses chevaux de bataille...

Sur la SSA, M. SCHWOB précise que des clarifications et un recentrage DGAL/DGCCRF sont encore attendus. Concernant la liste des postes, Mme OUDOT a précisé que l’annonce de Mme BEAUMEUNIER sur la sécurité sanitaire des aliments n’a eu aucune conséquence sur les postes proposés aux stagiaires.

CLASSE PREPARATOIRE

L’ENCCRF participe à la formation des élèves de la Prépa Talents (14 élèves en 2021-2022) qui prépare principalement aux concours de catégorie A (remplacement de la CPI qui préparait aux concours de catégorie B et C pour la DGCCRF-DGFIP-DGDDI), toujours en lien avec l’IPAG de Montpellier.

Cette formation a encore eu de bons résultats cette année.

FORMATION CONTINUE

En 2021, 103 sessions de formation continue ont eu lieu, ce qui correspond a des chiffres d’avant la crise liée au Covid. Cette année, l’ENCCRF a développé les formations hybrides dans certains secteurs (une partie a lieu en présentiel et l’autre à distance).
Globalement, la formation continue a un taux de satisfaction important. Les formations les plus demandées sont celles en lien avec l’enquête (CPMM, INCO, bilan matière, comptabilité appliquée aux enquêtes).

La CGT a souligné les problèmes liés à la e-formation SESAM. Les difficultés proviendraient de la plateforme de l’IGPDE.

FORMATION DES CADRES

Le bilan de la formation des cadres portait sur la formation continue & la formation statutaire des IP.12 formations continues ont eu lieu en 2021 dont les sujets étaient principalement l’encadrement du CPMM, l’encadrement à distance et sur multi-sites ainsi que la préparation aux emplois DATE.

La formation des nouveaux IP apporte une globale satisfaction des stagiaires des deux dernières promotions.

Sur le manque d’attractivité du concours d’IP, M. SCHWOB souligne que la DG cherche toujours des pistes de solution.

Un délégué de la précédente promotion d’IP souligne la grande qualité de l’encadrement des IP stagiaires par l’ENCCRF mais indique que plus de temps pour se positionner sur les postes aurait été apprécié (une dizaine de jours pour la dernière promotion).

CENTRE DE RESSOURCES

Le bilan du centre de ressources nous a été présenté (soulignant que la CCRF est habilitée pour 8400 textes et que le RIM compte environ 3000 suites pénales et 400 suites administrative ; les 1ères recherches portant sur les PCT et le non-respect des injonctions) ce bilan comportait un point sur la préparation aux concours mais également celui des diverses ressources documentaires destinées aux agents.
Le nombre d’inscrits aux préparations aux différents concours (contrôleur 1ère classe et Principal, B en A, inspecteur interne, IP) a augmenté entre 2020 et 2021 et engendre beaucoup de travail notamment pour les corrections des devoirs.

Concernant les sujets, M. SAVOIE, chef du Bureau 2B, précise qu’ils sont validés par son bureau, lequel ne peut pas interférer dans la préparation, cela ayant pour conséquence que les correcteurs des devoirs d’entraînement ne peuvent pas être ceux des devoirs de l’examen. Il précise également que les sujets des années précédentes sont désormais mis en ligne.

Un retour d’expériences en webinaire devrait se mettre en place entre les correcteurs afin d’améliorer les formations.

SECRETARIAT ET BUDGET

Le budget de l’ENCCRF et les derniers travaux dans les bâtiments nous ont été présentés. Le Service Réponse Conso dispose ainsi de meilleures conditions de travail pour répondre aux consommateurs.

Un focus sur l’infirmerie est fait, étant précisé que le local a été entièrement réaménagé mais n’est pas encore équipé avec le petit matériel de première nécessité.
Enfin, un système automatisé de signalement des dysfonctionnements au sein de l’école a été mis en place, et est ouvert à tous les agents de l’école, stagiaires compris.

REPONSECONSO

Depuis janvier 2022, 40 agents forment le service RéponseConso dont 4 sont des cadres. Le recrutement est donc terminé. La moitié des agents sont en services déconcentrés. Un séminaire de travail sera régulièrement organisé afin que tous les agents puissent se rencontrer et évoquer les difficultés. L’équipement des personnels est entièrement réalisé également.

La prise en charge des signalements est maintenant complète.

Mme COLLIN, responsable du service RéponseConso, précise que les agents hébergés sont une vraie plus-value pour RéponseConso, permettant notamment de garder le contact avec le terrain.

Pour joindre RéponseConso par internet, le consommateur devra dorénavant passer par la plateforme SignalConso qui servira de « porte d’entrée ».

Cette année, RéponseConso a changé d’opérateur de téléphonie ce qui a engendré quelques difficultés de gestion mais pas pour les citoyens. Un contrat a été passé avec ACCEO pour traduire les propos en langue des signes (34 appels jusqu’à présent).
Les informations données par RéponseConso sont consultables par tous les agents via SORA, notamment les signalements sur certaines sociétés ; les outils ont été adaptés et proposent par exemple des paragraphes de réponse et non des lettres type complètes, permettant une utilisation facilitée.

La base AIREL a aussi été adaptée mais reste consultable.

Enfin, un webinaire devrait être organisé prochainement afin d’expliquer comment retrouver les plaintes sur les pratiques de certaines sociétés.

QUESTIONS DIVERSES

Pour finir ce conseil d’établissement, la CGT a interpelé M. SCHWOB et Mme OUDOT sur la situation des formateurs permanents à l’ENCCRF qui suite à des départs à la retraite, se retrouvent en sous-effectif important. Actuellement, les départs n’ont pas été compensés suite aux appels à candidature, et bien que des demandes de mutations pour l’Hérault soient encore à satisfaire.

Retour en haut