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Article publié le 30 juin 2008.

Non à la destruction généralisée des droits statutaires et des garanties collectives des personnels !

Les fédérations syndicales de Bercy sont conviées, le 1er juillet 2008, à participer à un groupe de travail du Comité Technique Paritaire Ministériel de Bercy dédié à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel prévue par le décret Fonction publique numéro 2007-1365 du 17 septembre 2007.

Cette proposition de groupe de travail intervient à un moment où les agents des Finances sont engagés dans un processus d’action inscrit dans la durée, pour imposer la prise en compte de leurs revendications et plus particulièrement obtenir le retrait du projet de loi dit « Mobilité et des parcours professionnels  » dont l’objectif principal consiste à permettre le licenciement des fonctionnaires.

Ces mobilisations ont aussi pour objet d’empêcher les tentatives multiples et diverses de destruction du socle des droits et garanties collectives des agents, dont le système de notation qui doit être amélioré par ailleurs.

Ainsi, après la réforme de l’évaluation-notation des fonctionnaires de Bercy (décret Fonction Publique de 2002, arrêté du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en date 21 janvier 2004, sa circulaire d’application en date du 3 mars 2006…), la suppression de la notation chiffrée remplacée par une procédure dite d’entretien professionnel, ouvre la voix d’une reconnaissance de la manière de servir visant à substituer aux garanties collectives, une logique de mérite individuel et de mise en concurrence des personnels.

Cet entretien professionnel est aussi une étape supplémentaire vers la mise en place d’une gestion toujours plus individualisée des rémunérations comme c’est le cas actuellement pour les hauts fonctionnaires.

Dans un tel contexte, la Fédération des Finances CGT réaffirme son attachement à un système où les fonctionnaires sont jugés sur leur manière de servir, en termes d’efficacité sociale et à partir de critères objectifs et les plus transversaux possibles, y compris au moyen d’une note chiffrée.

C’est pourquoi, la Fédération des Finances CGT réaffirme, comme elle l’avait fait lors du Comité Technique Paritaire Ministériel du 10 mars 2008, son profond désaccord et son opposition avec les dispositions du décret Fonction publique sur l’entretien professionnel.

C’est aussi pourquoi la Fédération des Finances CGT s’oppose à l’expérimentation d’ores et déjà en cours au Conseil Général des Mines et à toute tentative de généralisation de celle-ci à Bercy.

Dans un tel contexte, la Fédération des Finances CGT ne participera pas au groupe de travail du Comité Technique Paritaire Ministériel du 1er juillet et appelle les personnels de Bercy à poursuivre leurs mobilisations pour la défense et le développement de leurs droits statutaires et de leurs garanties collectives.

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