Dans cette rubrique, vous trouverez les différents documents du syndicats et des organisations CGT relatifs à la protection sociale. Vous pouvez aussi consulter utilement les revendications issues de notre dernier congrès.
Textes de Référence Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de (…)
GPRH : Cette notion empruntée du « privé » connaît un engouement dans « les milieux managériaux » des administrations de la fonction publique qui tourne à l’obsession voir notre compte-rendu du 09 novembre 2012 *** Ainsi qu’elle s’y (…)
Jusqu’à cette année, l’ensemble des personnels de la DGCCRF était noté et évalué sur la base d’un système que les syndicats, après de longues luttes, avaient rendu le moins inégalitaire possible. Même si l’évaluation-notation du travail laissait (…)
Réunion présidée par le Secrétaire Général adjoint du Ministère : M. ROUQUETTE Contexte : Un projet de modification de la procédure de notation-évaluation est en court dans la Fonction publique. Ce projet vise à substituer aux exercices de (…)
Les fédérations syndicales de Bercy sont conviées, le 1er juillet 2008, à participer à un groupe de travail du Comité Technique Paritaire Ministériel de Bercy dédié à la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel prévue par (…)
Cette fiche présente la procédure de notation - évaluation afin que vous puissiez faire valoir tous vos droits. Convocation à l’entretien d’évaluation et de notation L’évaluateur a l’obligation de proposer par écrit (courriel, note) un (…)
La procédure de notation - évaluation pour l’année 2006 à la DGCCRF est lancée (NS PCM n° 2006-79 du 28/12/06) sans changement par rapport à l’année dernière (cf. notre fiche thématique). Nous faisons aussi le point sur le projet du Ministre de (…)
Décidément, Christian JACOB a une curieuse conception du dialogue social. Ce n’est que mardi 12 décembre que les organisations syndicales représentatives ont été destinataires d’un amendement –déjà déposé au Parlement- à la loi dite de (…)
La mise en place de la réforme de la notation pendant l’année 2005 au MINEFI a provoqué une augmentation importante du nombre des recours en CAP (multiplication par 4,5 à la DGI, par 3,5 à la DGCP et par 2 à la Douane). Cela s’explique notamment (…)
La nouvelle procédure de notation est entrée en vigueur le 1/01/2005 au titre de la notation 2004. Une succession de textes a mis au point le nouveau système qui est censé « révolutionner » la Fonction publique : le Décret interministériel N° (…)
