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L’évaluation - notation

Dans cette rubrique, vous trouverez les différents documents du syndicats et des organisations CGT relatifs à la protection sociale. Vous pouvez aussi consulter utilement les revendications issues de notre dernier congrès.

Les articles
févr 25 2019

Fiche Evaluation

Textes de Référence Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de (...)

janv 17 2007

La procédure de notation - évaluation

Cette fiche présente la procédure de notation - évaluation afin que vous puissiez faire valoir tous vos droits. Convocation à l’entretien d’évaluation et de notation L’évaluateur a l’obligation de proposer par écrit (courriel, note) un (...)

déce 14 2006

Notation : le Ministre veut imposer de nouveaux reculs

Décidément, Christian JACOB a une curieuse conception du dialogue social. Ce n’est que mardi 12 décembre que les organisations syndicales représentatives ont été destinataires d’un amendement –déjà déposé au Parlement- à la loi dite de (...)

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