Article publié le 16 février 2023.
Harcèlement moral et sexuel au sein de la direction générale des douanes - La victime se bat depuis 10 ans contre son employeur et le harceleur, tandis que ce dernier poursuit sa carrière tranquillement
– Au plan administratif, Aurélie a obtenu gain de cause sur la protection fonctionnelle relative au harcèlement sexuel. La CAA de Versailles ne pourra faire autrement que de lui donner gain de cause sur la protection fonctionnelle relative au harcèlement moral.
– Au plan pénal, elle est reconnue victime de harcèlement moral, mais pas de harcèlement sexuel. La procédure pénale a été définitivement close par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 janvier 2023, rejetant le pourvoi de l’ancien supérieur hiérarchique.
