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Article publié le 19 mars 2015.

Fédération des Finances CGT : Égalité professionnelle à Bercy : arrêtons les faux-semblants !

La fédération des Finances CGT n’apposera pas sa signature en bas du projet d’accord ministériel sur l’égalité professionnelle. Ce projet ne porte que très peu d’ambitions nouvelles. Mais surtout, aucun moyen financier n’est dégagé pour lutter efficacement contre les inégalités professionnelles.

Ce projet fait suite au plan égalité que nous avions signé en 2011. Ce plan reprenait plusieurs de nos exigences, et même s’il était très incomplet, il constituait pour nous un premier pas vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes au sein de nos administrations.

Pour mémoire, les discussions aboutissant au projet d accord qu’on nous propose aujourd’hui, se sont ouvertes au printemps 2013, et font suite à la mise en place du protocole d’accord égalité dans la Fonction publique de mars 2013 que la CGT a signé.

Ainsi, dès l’ouverture de ce nouveau cycle de négociations, la CGT soulignait l’enjeu principal de ces nouvelles discussions : la suppression des écarts de rémunération et des distorsions de carrière entre les femmes et les hommes pour les titulaires, comme pour les non-titulaires.

En effet, l’étude d’une cohorte de collègues cadre C aux Finances publiques confirmait la réalité des ces écarts. Ainsi, cette étude concluait que pour avoir un déroulement de carrière comparable à un homme, une femme devait être célibataire sans enfant  !

Pour nous, il fallait donc dépasser l’état des lieux et prendre des mesures concrètes dans le cadre de ces nouvelles négociations.

Or, il n’en a rien été, la CGT a fait des propositions à chaque séance de négociations, tout au long de cette année et demie, et encore lors de la dernière rencontre fin novembre 2014, nous avons proposé de nouveaux amendements.

Le secrétariat général a systématiquement rejeté ce qui pouvait avoir le moindre coût budgétaire, il s’est ainsi d’emblée interdit d’avoir un début de réflexion sur la suppression réelle ici et maintenant des inégalités salariales.

Le ministère n’a pas voulu tirer les leçons des semi-échecs du plan précédant, par exemple de la non prise en compte des décisions ministérielles par les directions générales, ce qui vide les mesures de toute traduction dans la réalité vécue par les personnels.

Pour la CGT, ce projet est en-dessous du protocole Fonction publique dont il devait être a minima une déclinaison, et est même en-dessous du plan ministériel 2011-2013 dont il devait être un prolongement.

Enfin, le représentant des ministères économiques et financiers, dans sa lettre accompagnant le projet d’accord menace de ne pas mettre en œuvre les mesures 10 à 13 du projet « à défaut d’accord majoritaire ».

Pour deux d’entre elles (la 10 et la 13), il s’agit de mesures relevant de l’action sociale (places en crèches, logement social et d’urgence), qui n’ont même pas été discutées dans le cadre de cet accord, mais bien mises au débat dans d’autres instances.

En effet, concernant les places en crèches ainsi que l’expérimentation de la nouvelle prestation d’aide à la garde d’enfants, ces mesures sont discutées en CNAS (Conseil national d’action sociale). S’agissant du logement, les discussions se font tout d’abord au sein de l’association ALPAF avec les représentants des usagers puis présentés au CNAS.

La CGT a toujours veillé à ce que le Ministère ne détourne pas les moyens de l’action sociale. Nous avons toujours exigé des moyens spécifiques pour répondre concrètement aux enjeux d’égalité professionnelle.

Aujourd’hui, le ministère pratique un chantage indigne menaçant la mise en œuvre de mesures décidées dans d’autres instances, en concertation avec les représentants des personnels.

La CGT continuera de se battre, avec les personnels, contre les inégalités frappant les travailleuses et les travailleurs, nous refusons que notre signature serve à entériner une stagnation, voire une régression du combat contre les inégalités au sein de nos administrations.

-  Nota  : Les fédérations des Finances Solidaires et CGT, réprésentant plus de 50 % des postes au CTM, ont fait savoir qu’elles ne signeraient pas cet accord. Cet accord n’est donc pas validé.

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