Article publié le 18 avril 2018.
Compte Rendu réunion, DGAFP du 23 mars, concertation "Egalité professionnelle Femmes/Hommes dans la fonction publique"
La concertation sur l’égalité professionnelle donnera lieu à plusieurs réunions dont les axes sont les suivants (aucune discussion) :
• Axe 1 : Renforcer la gouvernance des politiques professionnelles : 23 mars 2018
• Axe 2 créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités professionnelles :20 avril 2018
• Axe 3 : Renforcer l’égalité salariale dans la fonction publique :18 mai 2018
• Axe 4 : Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie personnelle et professionnelle : juin 2018
• Axe 5 : Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : juillet 2018
La DGAFP précise, à plusieurs reprises, que cette concertation a pour objectif d’aller vers une négociation pour la mise en place d’un nouvel accord à signatures des OS ! Les 5 axes de travail donneront lieu à des relevés de propositions et des positions formulées par les OS et employeurs, d’envois de contributions écrites. L’ensemble de ces éléments serviront de base pour l’élaboration du protocole d’accord !
Cependant si cette première réunion a fait l’objet d’une présentation des axes proposés (document reçu quelques jours avant la réunion !) la DGAFP ne s’arrête pas à ce document mais va bien plus loin en abordant de multiples points présentés en séance, par le biais d’un diaporama, sans aucune communication préalable.
La CGT et l’ensemble des OS présentes ont affirmé leur refus de cette méthode de travail et ont exigé que l’ensemble des documents leur soit communiqué bien en amont des réunions. La DAGFP s’excuse, presque... L’axe 1 sera revu lors de la prochaine réunion et si besoin une réunion supplémentaire sera fixée en accord avec les OS.
La CGT réaffirme que si un nouvel accord doit être conclu, il ne peut pas être que la simple reconduction de celui de 2013, comme exprimé au CCFP. Qu’il est urgent de prendre en compte tous ces manquements, que les engagements devant se concrétiser par des actes. Que des étapes supplémentaires doivent être franchies notamment sur l’axe 3 (égalité salariale). La CGT ne pourra se contenter des seuls bilans, constats, statistiques... La CGT n’y serait favorable que si la question de l’égalité salariale s’ouvrait réellement sur des avancées qui permettraient de réduire inéluctablement l’inégalité salariale. La CGT portera bien évidemment ses revendications lors de cette concertation. La CGT réaffirme aussi que l’égalité salariale ne peut s’appuyer sur la notion de « travail égal/salaire égal ", comme exprimé par la DGAFP, mais qu’elle doit s’appuyer sur la notion de " travail de valeur égale/salaire égal " !
Les OS présentes expriment la nécessité d’aller au-delà de l’accord de 2013, de le compléter, de franchir des étapes supplémentaires pour l’évolution de l’égalité F/H afin que chaque employeur prenne réellement en compte cet accord. Il y a nécessité de ne pas limiter les réunions à une par axe (pour la CGT attention à ne pas se laisser enfermer mais travailler autour de nos propositions).
Pour la DGAFP les nouveaux enjeux sont :
• Comment amplifier les démarches exemplaires ;
• Comment en faire l’affaire de tous ;
• Comment outiller les employeurs et faire le lien entre le diagnostic et les actions ;
• Comment mettre en place des dispositifs d’accompagnement et de transfert.
Son plan d’action :
• Comment passer de la photographie à l’action ?
• Quels outils pour améliorer l’évolution des causes ?
• la négociation au niveau national et niveau local !
• Données sexuées présentées en CAP ! Cela a donné lieu à une réaction unanime des OS présentes : « alors même que le gouvernement remet en cause les instances représentatives des personnels, la DGAFP met en avant les CAP... ». DGAFP pour le moins mal à l’aise... Mais nous ne sommes pas dupes... !
Améliorer les connaissances statistiques sur :
• recrutement
• parcours professionnel
• promotions
• rémunération
La DGAFP insiste sur la complexité de ce travail qui va demander du temps (2020) !? Pour la CGT que fait-on alors des données sur l’évaluation de l’égalité présentées dans les bilans sociaux ??
La DGAFP précise que suite aux échanges le diaporama sera modifié et enrichi et qu’il sera envoyé à l’ensemble des OS bien avant la prochaine réunion qui se tiendra le 20 avril sur l’axe 2. Il sera possible de revenir sur la 1ère réunion et si besoin prendre une date supplémentaire !
A ce stade, la délégation CGT est convaincue qu’il faut avant tout travailler autour de nos revendications qui doivent servir de fil conducteur tout au long de cette concertation et négociation à venir. Les revendications CGT sont également à porter dans le cadre de la campagne des élections professionnelles. La CGT pourra s’appuyer sur le "guide égalité professionnelle fonction publique " qui est en cours de finalisation.