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Article publié le 1er décembre 2014.

Compte-rendu du groupe de travail ministériel égalité professionnelle du 25 novembre 2014

En propos liminaires, la CGT rappelle que ce jour, 25 novembre, est la journée internationale contre les violences faites aux femmes, celle-ci étant révélatrices de la domination masculine qui malheureusement est encore un fait avéré en France, en Europe et dans le monde. Pour nous, il ne s’agit pas d’un combat isolé, mais qui fait parti du combat pour l’émancipation du genre humain.

Le secrétariat général rappelle que l’engagement du ministère sur l’égalité professionnelle femmes/hommes est fort et constant. Nous ne pouvons cependant qu’en douter à la lecture des propos du ministre Emmanuel Macron.

En effet, les propositions faites concernant la déréglementation des horaires de travail, la casse des prud’hommes, les attaques contre l’inspection et la médecine du travail sont inacceptables et impacteront fortement les plus fragiles et les plus précaires, par conséquent beaucoup de femmes.

De plus, le refus d’augmenter le Smic alors que les dividendes explosent et le gel pluri-annuel du point d’indice frappent particulièrement les femmes, très nombreuses dans les catégories à bas salaires.

Concernant le plan d’action égalité professionnelle 2015-2017, pour nous le cadre des discussions est clair  : il s’agit d’une négociation avec signature (ou pas) par accord majoritaire.

Le secrétariat général répond que le ministère est conscient qu’il reste beaucoup à faire, que certains points du plan d’action sont des prolongements de l’accord précédent, des travaux ministériels et des directions. Il y a nécessité de rendre cohérent ce plan avec les actions menées en Conseil national d’action sociale.

La CGT a présenté de nombreux amendements en séance, qu’elle adressera au secrétariat général qui présentera ensuite aux organisations syndicales, pour signature, le texte amendé.

Nos amendements ont concerné, entre autres, les moyens budgétaires. Nous avons exigé qu’ils soient plus importants pour financer les prestations nouvelles et assurer une réelle égalité salariale. Égalité salariale qui doit être un axe fort du texte proposé.

Nous avons insisté sur la nécessité d’une déclinaison de l’accord dans chaque direction du ministère, et sur la nécessité d’une étude spécifique en direction des non-titulaires.

Nous avons proposé également des mesures nouvelles comme l’aide à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, le développement des aides aux logements et aux transports, le droit à la déconnexion (TIC) ou la nécessité d’adapter les calendriers de formation professionnelle au calendrier scolaire. Des amendements sur les enjeux de santé au travail ont été aussi déposés.

Le secrétariat général a apporté quelques éléments de réponse.

- Sur le budget : il n’y aura pas d’enveloppe identifiée, il est seulement question de la mobilisation des crédits de l’action sociale.

- Concernant la déclinaison dans chaque direction, s’agissant d’une politique ministérielle, il n’y aurait pas de déclinaison spécifique à envisager, en cas d’accord un comité de suivi sera mis en place.

- Accord du secrétariat général pour une étude en direction des non-titulaires, les résultats seront présentés dans le comité de suivi.

La question de la déconnexion rejoint le sujet plus large de l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle, ce nouveau droit peut-être positif pour les femmes et les hommes.

Nous attendons maintenant le projet de plan amendé par le secrétariat général, dès réception un processus de consultation sera mise en œuvre par notre fédération.

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