Article publié le 25 mai 2021.
EPAF : un sursis à confirmer
Communiqué interfédéral Solidaires, CGT, FO, CFDT, CFTC et UNSA du CTM du 21 mai 2021
Ce matin a eu lieu un Comité Technique Ministériel (CTM) consacré à l’avenir de l’Action Sociale, et plus spécifiquement au devenir de l’association EPAF (opérateur pour les vacances) et de son parc de résidences.
Le Ministère a annoncé en mars dernier une mesure aussi radicale que funeste, à savoir la vente de l’ensemble du parc (26 résidences). Ceci pourrait également se solder par un plan social pour les 150 salariés de cette association.
L’ensemble des fédérations ministérielles s’est élevé contre cette mesure à la hussarde et a demandé la convocation de ce CTM. Parallèlement, un courrier commun avait été adressé au Ministre, afin de demander l’ouverture d’une négociation sur le devenir de l’action sociale ministérielle.
Au cours de ce CTM , les fédérations ont réaffirmé leur opposition à ce projet, à ses conséquences sur les personnels et son calendrier de mise en œuvre irréaliste.
Alors que l’appel à repreneur devait intervenir dans les prochains jours, face aux diverses interventions des fédérations, la Secrétaire Générale a concédé à un moratoire de fait, sans toutefois abandonner à ce stade son projet initial.
Elle s’est également déclarée ouverte pour engager de nouvelles discussions pour en particulier entendre les contre ? propositions portées par les fédérations.
Dans les semaines à venir et en particulier dans les groupes de travail, les fédérations mettront tout en œuvre pour sauver le patrimoine social que constituent pour partie les résidences vacances EPAF.
Déclaration liminaire des Fédérations syndicales Solidaires, CGT, FO, CFDT, CFTC UNSA
Maintes fois, lors des groupes de travail, lors des CNAS, dans des courriers au ministre, à vous ?même, nos fédérations ont exprimé leurs inquiétudes sur l’avenir de l’action sociale ministérielle. Maintes fois, nous nous sommes déclarées prêtes à en discuter.
Maintes fois, nous vous avons fait des propositions. Quelle a été votre réponse ? Avancer sur vos seules options et imposer vos décisions, sans fournir de vrais documents de travail en amont de nos réunions
Les « groupes de travail action sociale » sont à l’image du dialogue social ministériel que nous dénonçons. Ils ne se résument qu’à des réunions d’information, où vous nous mettez devant le fait accompli. À aucun moment vous ne prenez en compte l’avis des agents et de leurs représentants. C’est cette attitude que nous ne cessons de dénoncer. C’est elle qui a pu nous amener à suspendre notre participation à ces réunions.
Vous vous êtes volontairement et dogmatiquement coupés de la majorité des besoins des agents. Nous vous le réaffirmons : Non, « Bercy » n’est pas représentatif de l’ensemble des agents qui compose le MEFR. Non, tous les agents du ministère ne sont pas traités de façon égale. Non, tous les agents ne disposent pas des mêmes circuits d’information, d’accès aux renseignements, d’accès aux différentes prestations.
Or les demandes sont nombreuses et, compte tenu des conséquences engendrées par la crise sanitaire que nous vivons (et qui n’est pas derrière nous, loin s’en faut), notre action sociale est plus que nécessaire. Elle est indispensable ! Il en va d’une meilleure et concrète reconnaissance des personnels, de leur engagement, de leurs difficultés, de leurs besoins aussi.
Détruire cette action sociale, c’est détruire un des liens forts qui unit les agents à leur ministère. Détruire l’action sociale, c’est signifier très clairement aux agents que leurs missions et leur place dans l’appareil d’État, sont en régression.
Il est consternant de constater que, pour que s’ouvrent des discussions sur l’action sociale dans toutes ses composantes, nous devions faire appel aux textes qui régissent les instances.
Les fédérations des Finances attendent donc la réaffirmation de l’attachement du ministère à son action sociale et à sa pérennité. Cela doit s’accompagner de l’ouverture de réelles discussions qui prennent en compte à la fois les besoins et les attentes des agents.
Nous vous avons adressé une demande d’ouverture de négociations sur l’action sociale, conformément au droit ouvert par l’ordonnance sur la négociation collective, cela implique bien entendu d’intégrer dans nos débats l’avenir de la gouvernance, mais également celle du réseau qui constituent des pans majeurs de votre réforme.
Sur ce dernier sujet, il est inacceptable que vos services communiquent depuis plusieurs semaines, sur un projet de restructuration auprès des personnels des délégations, avant même le groupe de travail ministériel.
Un des premiers actes, à notre sens impératif, doit être d’arrêter le processus que vous avez unilatéralement engagé concernant la cession du parc EPAF sur laquelle toutes nos fédérations ont exprimé leur opposition. Cette décision met en péril plus de 150 salariés dans un secteur particulièrement frappé. A l’heure où des plans de licenciement s’annoncent, où les courbes du chômage et de l’emploi précaire s’aggravent, le ministère se doit de montrer l’exemple, sauf à vouloir illustrer l’adage « Faites ce que je dis mais pas ce que je fais. »
Le ministère dans ce cas a une triple responsabilité :
? responsabilité de n’avoir pas voulu entretenir ses résidences, ce qui présuppose une volonté à vouloir les rendre « inattractives » pour mieux les brader,
? responsabilité de mettre au chômage 150 personnes,
? responsabilité de priver les agents du moyen de répondre à un besoin essentiel.
Les fédérations des Finances attendent une réponse favorable à leur demande d’ouverture de négociation, à un débat contradictoire et constructif pour une action sociale pleinement au service des attentes et des besoins des agents. La question d’une meilleure implication des représentants des personnels dans l’action sociale est posée. Les réponses que vous allez apporter aujourd’hui sont particulièrement attendues. Elles seront un signe fort envers les agents qui méritent pleinement cette action sociale qu’ils ont contribué à mettre en place et à faire prospérer.
