Article publié le 9 juillet 2015.

UGFF - CGT : Possibilité de faire travailler des mineurs de 15 à 18 ans dans des « travaux réglementés » : bientôt le retour du travail des enfants dans les mines ?

Soit disant pour favoriser l’apprentissage, un décret est paru le 17 avril 2015, permettant dans le secteur privé, de faire travailler des jeunes entre 15 et 18 ans
dans des conditions de travail jusqu’à présent interdites.

Par simple « déclaration de dérogation » à l’inspecteur du travail (valable 3 ans pour
l’ensemble de la structure ), un employeur pourra faire faire à des jeunes de 15 à 18
ans des travaux qui leur était jusqu’alors interdits car « les exposants à des risques
pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces ».

Par exemple, les travaux exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d’exposition journalières (marteau piqueur), ou les travaux exposant à des risques
d’effondrements et d’ensevelissement (travaux de fouilles, de galeries, d’étaiement …), ou les travaux en hauteur portant sur les arbres, ou encore les travaux exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé …

Sont aussi concernés les travaux exposant à certains agents chimiques dangereux
(benzène, méthanol, acétone, exposition aux poussières d’amiantes, …), à certains
agents biologiques (notamment dans les hôpitaux, les filières agricole et agro-
alimentaire) et à certains rayonnements (secteurs médical, industriels, recherche
agricole …).

A qui s’appliquent ces dispositions ?

Aux jeunes de 15 à 18 ans apprentis, stagiaires, élèves préparant un diplôme
professionnel, les jeunes adultes handicapés accueillis dans des établissements
spécialisés, dans les centres et services d’aide par le travail, les jeunes accueillis dans les centres de pré-orientation, les centres d’éducation et de rééducation
professionnelle, les jeunes accueillis dans des établissements dépendants de la
protection judiciaire de la jeunesse, ...

Bref, les jeunes les plus vulnérables !

La Fonction Publique d’Etat souhaite mettre en œuvre le même dispositif dès cet automne !

La CGT s’y opposera fermement !